Annexes
Ordre du jour du mardi 23 octobre 2018
Séance publique
À 9 h 30
1. Questions orales.
De 14 h 30 à 15 h 30
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
De 15 h 30 à 16 heures
3. Vote solennel par scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
À 16 heures
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
5. Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
À 16 h 15 et le soir
6. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°575, 2017 2018).
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n°51, 2018-2019).
Texte de la commission (n°52, 2018-2019).
7. Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°596, 2017 2018).
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n°32, 2018-2019).
Texte de la commission (n°33, 2018-2019).
Nomination à la délégation aux droits des femmes
Mme Michelle Meunier est membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Françoise Cartron.
Conférence des présidents
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 23 octobre 2018
À 9 h 30
- 36 questions orales
De 14 h 30 à 15 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
À 16 heures
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
- Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
À 16 h 15 et le soir
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (demande du groupe Les Républicains)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 24 octobre 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés,
- Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »
À 18 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
Jeudi 25 octobre 2018
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap »
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 30 octobre 2018
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » (demande de la commission des affaires étrangères)
Mercredi 31 octobre 2018
À 14 h 30
- Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne (demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises)
- Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (demande de la commission des affaires sociales)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 6 novembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information et nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
Mercredi 7 novembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Jeudi 8 novembre 2018
À 10 h 30
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 12 novembre 2018
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mardi 13 novembre 2018
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mercredi 14 novembre 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Jeudi 15 novembre 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vendredi 16 novembre 2018
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 19 novembre 2018
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2018
Mardi 20 novembre 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
De 15 h 30 à 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24 (demande du groupe Les Républicains)
- Explications de vote puis vote des groupes sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
À 21 h 30
- Débat sur : « Les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA) » (demande du groupe CRCE)
Mercredi 21 novembre 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
- Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018