Annexes
Ordre du jour du vendredi 7 décembre 2018
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Annie Guillemot
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019)
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 81 ter)
Suite de l'examen des articles rattachés et du compte spécial
- Discussion des missions et des articles rattachés reportés
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°34 sur l'amendement n°II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :305
Pour :154
Contre :151
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 134
Abstentions : 10 - MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Corinne Imbert, Fabienne Keller, Florence Lassarade, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Jean Sol
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 14 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Contre : 16 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Abstentions : 19
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jacques Le Nay, Mme Lana Tetuanui
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 4 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
Abstentions : 6
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°35 sur l'amendement n°II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :302
Pour :152
Contre :150
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 134
Abstentions : 10 - MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Corinne Imbert, Fabienne Keller, Florence Lassarade, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Jean Sol
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 14 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, MM. Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Contre : 15 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Abstentions : 20
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jacques Le Nay, Mme Lana Tetuanui
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 4 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
Abstentions : 6
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (5)
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier