Annexes
Ordre du jour du jeudi 24 janvier 2019
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
1. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (texte de la commission, n°246, 2018-2019)
2. Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n°244, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°43 sur l'amendement n°1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :84
Contre :260
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 7 - M. Yves Bouloux, Mme Laure Darcos, MM. Laurent Duplomb, Alain Houpert, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Ladislas Poniatowski
Contre : 137
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 48
Contre : 2 - Mmes Nathalie Goulet, Michèle Vullien
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 17
Contre : 5 - M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jacques Mézard
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°44 sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :84
Contre :255
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 9 - MM. Yves Bouloux, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Bruno Gilles, Alain Houpert, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Ladislas Poniatowski, Vincent Segouin
Contre : 135
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, Président de séance, Mmes Nathalie Goulet, Michèle Vullien
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 16
Contre : 5 - M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jacques Mézard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Franck Menonville
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 11
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jérôme Bignon
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier