Annexes
Ordre du jour du mercredi 6 février 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline M. Vincent Delahaye
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Victorin Lurel
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission n° 255, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°48 sur l'amendement n°177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°224 rectifié, présenté M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°393 rectifié, présenté M. Martial Bourquin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :324
Pour :246
Contre :78
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 124
Contre : 10 - Mme Agnès Canayer, MM. Patrick Chaize, Édouard Courtial, Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Gérard Longuet, Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier
Abstentions : 10 - M. Philippe Bas, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Gilles, Mmes Fabienne Keller, Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Michel Raison
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 5 - M. Bernard Delcros, Mmes Françoise Férat, Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Marie Mizzon
Contre : 37
Abstentions : 8 - M. Vincent Delahaye, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Laurent Lafon, Jean-Claude Luche, Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 20
Contre : 1 - Mme Véronique Guillotin
Abstention : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 5 - MM. Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 7
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°49 sur l'amendement n°227 rectifié, présenté M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°396 rectifié, présenté M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 341
Pour : 90
Contre : 251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 141
Abstentions : 2 - MM. Philippe Dominati, Roger Karoutchi
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier