Annexes
Ordre du jour du mardi 21 mai 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Patricia Schillinger
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n°474, 2018-2019)
De 16 h à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n°474, 2018-2019)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n°474, 2018-2019)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n°497, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°108 sur les amendements identiques nos261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe LaREM et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :133
Contre :208
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°109 sur l'amendement n°297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe SOCR, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :111
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°110 sur l'amendement n°149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :111
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°111 sur les amendements identiques n°154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, et n°280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe SOCR, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :111
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°112 sur l'amendement n°340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe SOCR, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :319
Pour :89
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°113 sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :228
Contre :111
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 11
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°114 sur l'amendement n°181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 134
Contre : 207
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°115 sur l'amendement n°346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :319
Pour :112
Contre :207
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°116 sur les amendements identiques n°183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, n°347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 296
Pour : 89
Contre : 207
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°117 sur l'amendement n°349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe SOCR, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 134
Contre : 207
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier