Annexes
Ordre du jour du jeudi 27 juin 2019
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - M. Joël Guerriau
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n°571, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°155 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 342
Pour : 269
Contre : 73
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 2
Contre : 1 - Mme Claudine Kauffmann
Abstention : 1 - M. Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson, Mme Esther Sittler
Scrutin n°156 sur l'amendement n°434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :300
Pour :193
Contre :107
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 19
Abstentions : 4 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier, Mme Esther Sittler
Scrutin n°157 sur l'amendement n°366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :312
Pour :197
Contre :115
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 4 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Contre : 4 - MM Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 15
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier, Mme Esther Sittler
Scrutin n°158 sur les amendements identiques n°38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, et n°159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :328
Suffrages exprimés :328
Pour :107
Contre :221
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 19
Contre : 4 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une mission commune d'information
Les membres de la mission commune d'information sur la sécurité maritime sont :
M. Pascal Allizard, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, MM. Michel Canevet, Bernard Cazeau, Jean Pierre Corbisez, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Joël Guerriau, Dominique de Legge, Henri Leroy, Didier Mandelli, Christophe Priou, Mme Christine Prunaud, M. Jean-François Rapin, Mmes Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart et Yannick Vaugrenard.
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles sont :
Titulaires : Mmes Sophie Primas et Catherine Procaccia, M. Pascal Allizard, Mmes Anne-Catherine Loisier et Viviane Artigalas, M. Rachel Mazuir et Mme Noëlle Rauscent
Suppléants : MM. Patrick Chaize, Olivier Cigolotti, Yvon Collin, Fabien Gay et Franck Montaugé, Mmes Patricia Morhet-Richaud et Sylviane Noël