Cour de justice de la République
Résultat du scrutin
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants : 258
Suffrages exprimés : 244
Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
Bulletins blancs : 11
Bulletins nuls : 3
Ont obtenu :
Mme Catherine Di Folco, titulaire : 244 voix (Applaudissements)
Mme Muriel Jourda, suppléante : 244 voix (Applaudissements)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, suppléante au poste de juge titulaire que vous m'avez fait l'honneur de me confier : 244 voix (Applaudissements)
Ces candidates ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elles sont proclamées juges à la Cour de justice de la République. (Applaudissements)
Prestation de serment
Mme la présidente. - Mme Catherine Di Folco, juge titulaire, et Mmes Muriel Jourda et Jacqueline Eustache-Brinio, juges suppléantes, à la Cour de justice de la République vont être appelées à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Mme Catherine Di Folco, juge titulaire, se lève et prête serment.
Mme Muriel Jourda, juge suppléante, se lève et prête serment.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, juge suppléante, se lève et prête serment.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. (Applaudissements)