Annexes
Ordre du jour du mercredi 16 octobre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Patricia Schillinger
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018-2019)
4. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019-2020)
Le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
5. Désignation des 21 membres de la commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
6. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019-2020).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°5 sur l'amendement n°743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 334
Pour : 112
Contre : 222
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
Abstention : 1 - Mme Martine Berthet
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (51)
Pour : 9 - Mme Annick Billon, MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Paul Prince, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 40
Abstentions : 2 - MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga
Groupe RDSE (23)
Pour : 3 - M. Ronan Dantec, Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé
Contre : 16
Abstentions : 4 - M. Henri Cabanel, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 15
Contre : 1 - Mme Cécile Cukierman
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1 - Mme Sylvie Goy-Chavent
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Conférence des présidents
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mercredi 16 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
- Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Le soir
- Désignation des 21 membres de la commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Jeudi 17 octobre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée)
- Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Éventuellement, vendredi 18 octobre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Semaine sénatoriale
Mardi 22 octobre 2019
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
À 15 h 30
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Christian Cambon et Rémi Féraud (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal, présentée par Mme Chantal Deseyne, M. Albéric de Montgolfier, Mme Françoise Ramond et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains)
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
Mercredi 23 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
Ordre du jour réservé au groupe SOCR
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick Kanner, Thierry Carcenac, Claude Raynal, Vincent Éblé et plusieurs de leurs collègues
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin
À 22 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (demande de la commission des lois)
Jeudi 24 octobre 2019
À 10 h 30
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud (demande de la délégation aux collectivités territoriales)
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe LaREM
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Semaine de contrôle
Mardi 29 octobre 2019
À 14 h 30
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)
- Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » (Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation)
Mercredi 30 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique » (Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? » (demande du groupe CRCE)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (demande du groupe UC)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 5 novembre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée)
Mercredi 6 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (procédure accélérée)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Mardi 12 novembre 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Mercredi 13 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Jeudi 14 novembre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Vendredi 15 novembre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Éventuellement, samedi 16 novembre 2019
À 9 h 30 et à 14 h 30
-Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Semaine de contrôle
Lundi 18 novembre 2019
À 17 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2019
Mardi 19 novembre 2019
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
À 15 h 30
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs)
Mercredi 20 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
Ordre du jour réservé au groupe CRCE
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit »
Jeudi 21 novembre 2019
De 9 heures à 13 heures
Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues
Projet de loi de finances
Du jeudi 21 novembre à 14 h 30 au mardi 10 décembre 2019
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020