Comptes rendus analytiques officiels du 15 juillet 2020

M. le président.  - M. François Grosdidier m'a fait connaître qu'il se démettait de son mandat de sénateur de la Moselle à compter du lundi 13 juillet 2020 à minuit.

En application de l'article L. O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Catherine Belrhiti, dont le mandat de sénatrice a commencé mardi 14 juillet à 0 heure.

En votre nom à tous je souhaite la plus cordiale bienvenue à notre nouvelle collègue. (Applaudissements)

M. le président.  - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 10 juillet 2020 complétant le décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

Ce décret prévoit une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 1^er de la Constitution ainsi qu'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat devant le Sénat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Par ailleurs, par lettre en date 11 juillet 2020, le Gouvernement demande le report au jeudi 23 juillet à 14 h 30 du débat sur l'orientation des finances publiques, initialement prévu le jeudi 16 juillet à 14 h 30 et joint à la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Acte est donné de ces modifications.

M. le président.  - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (14 voix pour, 1 voix contre) à la nomination de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits.

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. le président.  - J'informe également le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.

Je vais donner la parole à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères qui va lire cette déclaration devant le Sénat.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; MM. Pierre Louault et Loïc Hervé applaudissent aussi.) « C'est un immense honneur pour moi d'être à cette tribune.

« Je me présente devant vous dans un moment bien particulier de notre histoire. La France vient de subir l'une des plus graves crises sanitaires qu'elle ait connues. J'ai avant tout une pensée pour celles et ceux qui ont été frappés par la maladie et pour les Françaises et les Français qui ont perdu un proche.

« Je veux aussi saluer l'action de tous ceux qui se sont mobilisés, qui se sont battus sans relâche, pour sauver des vies, protéger les plus vulnérables, assurer la continuité des services publics, mais aussi de la vie économique de la Nation. N'oublions pas ce que nous leur devons, alors même que la crise sanitaire n'est pas terminée.

« La meilleure façon de nous préparer à une reprise possible de l'épidémie est de renforcer nos actions de prévention. Cela passe nécessairement par le développement du port du masque et une intensification de notre politique de dépistage. Ce que nous devons par-dessus tout éviter, c'est un retour à des formes strictes et larges de confinement, dont nous connaissons désormais le coût. Cela reposera sur la mobilisation de tous.

« Face à la crise, nous avons tenu bon. Collectivement. Vous le savez, vous y avez contribué. Je veux ici rendre hommage au travail d'Édouard Philippe et de son Gouvernement. L'histoire se souviendra des réformes ambitieuses qu'il a menées, avec le soutien sans faille de la majorité que je salue. (Murmures à gauche)

« Les réalisations qui sont à son actif, et à celui de l'ensemble de ses ministres, sont considérables. Elles concernent tous les domaines de la vie de la Nation, qu'elles ont rendue plus forte, plus juste et plus solidaire. Je veux rappeler que lorsque la crise du coronavirus s'est abattue sur notre pays, le chômage était au plus bas depuis plus de dix ans ; que le pouvoir d'achat connaissait sa plus forte progression depuis longtemps ; et que la France était devenue le pays le plus attractif d'Europe. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR)

« Je veux souligner aussi l'oeuvre de transformation engagée dans des secteurs aussi majeurs que l'éducation, le travail, les mobilités, le logement ou encore la santé.

« L'histoire retiendra aussi le courage et le sang-froid avec lesquels Édouard Philippe a affronté la crise. J'en ai été personnellement le témoin direct au cours des derniers mois.

« À la crise sanitaire, qui n'est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d'une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale.

« Nous en connaissons les risques et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences. Les pertes d'emploi, les plans sociaux, les faillites d'entreprises sont malheureusement des réalités que nous constatons déjà et qu'il va nous falloir combattre ensemble.

« Les crises ont ceci de singulier qu'elles jouent le rôle de révélateur.

« Celle que nous avons traversée a montré à quel point les Françaises et les Français ont des ressources. Ce que nous avons vu, ce sont des femmes et des hommes engagés, solidaires, inventifs et responsables.

« Mais quand la tempête souffle, éclatent aux yeux de tous les fragilités qu'on préférait ignorer.

« La crise a mis en lumière, de manière très crue, nos difficultés et parfois nos défaillances. Y compris au sein de l'appareil d'État.

« La crise a aussi souligné les faiblesses de notre économie. Un appareil productif incapable de pourvoir à nos besoins en biens et ressources stratégiques. Nous avons atteint un niveau de dépendance qui n'est pas raisonnable, qui n'est pas acceptable.

« La crise a accentué la vulnérabilité des personnes éloignées du coeur de notre modèle économique et des protections sociales : les travailleurs précaires, les travailleurs handicapés, les contrats courts, les jeunes, les indépendants.

« Mais ce n'est pas tout.

« La crise est venue frapper une France en plein doute, une France qui se divise, une France qui se crispe et parfois se désespère. Depuis bien trop longtemps.

« Une France, ou à tout le moins une partie d'elle, qui se trouve gagnée par la peur du déclassement.

« Une France qui se sent parfois abandonnée.

« Oui, vous le savez, Mesdames et Messieurs les sénateurs, il y a beaucoup de France qui se sentent loin et laissées pour compte, France des banlieues, France rurale, France des vallées, France des outre-mers, France dites périphériques, France de ceux, y compris au coeur de nos villes, qui n'ont pas droit à la parole.

« Ces France-là sont notre pays, autant que la France de la réussite, économique, scientifique, industrielle, ou culturelle, dont nous sommes légitimement fiers.

« Et ce sera notre première ambition, immense, que de réconcilier ces France si différentes, les souder ou les ressouder. Faire que, de part et d'autre, on se reconnaisse, on se comprenne. Que l'on contribue à restaurer cette valeur cardinale qui soude les sociétés comme les valeurs humaines : la confiance. La confiance du peuple en ses élites. La confiance entre l'État et les corps intermédiaires qui structurent la société, la confiance en l'avenir.

« La France c'est la République.

« Et celle-ci aussi se trouve aujourd'hui ébranlée dans ses fondements par la coalition de ses ennemis : terroristes, extrémistes, complotistes, séparatistes, communautaristes, dont les armes habituelles de la violence - dans la rue comme dans l'espace privé - et de la lâcheté - souvent garantie par l'anonymat permettant un recours dévoyé aux réseaux sociaux - ont pris ces dernières années une intensité inquiétante. Vous le savez, car vous en êtes régulièrement les victimes.

« Je suis, comme simple citoyen, comme maire de terrain depuis douze ans, engagé au service des autres. Je sais, pour la côtoyer tous les jours, qu'existe une France qui ne dit rien mais qui n'en pense pas moins et qui n'accepte pas cela. Une France du bon sens et de la raison. Une France que nous devons aujourd'hui écouter et mieux considérer.

« Pour faire face à la crise, pour faire reculer les doutes, pour redonner l'espoir à celles et ceux qui n'en ont plus, l'ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels l'État et le Gouvernement de la République, doivent faire preuve d'une très grande humilité. Ils doivent également faire évoluer profondément et rapidement leurs modes d'intervention pour les diriger vers la vie quotidienne de nos concitoyens.

« Ah, je le sais bien, dans un pays qui excelle dans le débat d'idées, dans la conjugaison des grands principes, parler d'exécution, de mise en oeuvre, d'efficacité opérationnelle, peut sembler trivial. Toutes ces notions sont depuis longtemps reléguées au rang de choses subalternes. C'est une affaire entendue : l'intendance suivra !

Mme Éliane Assassi.  - On ne parle que d'intendance !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Depuis longtemps, vous le savez, l'intendance ne suit plus !

« Les lois que vous votez, les décrets que le Gouvernement promulgue, se perdent dans des méandres sinueux et opaques au point de n'influencer que de manière lointaine, incertaine et souvent incomprise la vie quotidienne de nos concitoyens. Et ce ne sont pas nos agents publics qui sont en cause ; ils sont bien souvent aussi les victimes d'une organisation collective inadaptée dans laquelle se consument l'intelligence et les bonnes volontés.

« C'est le règne de l'impuissance publique qui a fait le lit du discrédit de la volonté politique.

« Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l'action publique.

« L'erreur serait de penser qu'il faudrait en cela remettre en cause l'État. Car l'État c'est la France. Mais l'État ne s'est pas adapté à la France. Il a parfois donné l'illusion qu'il pouvait tout régler alors qu'il doit surtout donner à tous les acteurs de notre société les moyens d'agir et de progresser.

« La France c'est en effet celle des citoyens qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique sous des formes nouvelles. Et nous devons en tenir compte.

M. Jean-Paul Émorine.  - Et les élus ?

M. Albéric de Montgolfier.  - Les élus !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Comme le Président de la République l'a fait avec la convention citoyenne sur le climat.

« Comme nous allons le faire à l'avenir en transformant le CESE en conseil de la participation citoyenne. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Albéric de Montgolfier.  - Gadget !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Et il nous appartiendra ensemble de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative, à laquelle je reste fondamentalement attaché.

M. Philippe Dallier.  - Encore heureux !

M. Bruno Retailleau.  - C'est le en même temps !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « La France, c'est aussi celle des forces vives et des partenaires sociaux qui structurent notre démocratie sociale. Le dialogue, l'écoute, la recherche du compromis : voilà les leviers d'une démocratie apaisée. Je crois, j'ai toujours cru aux vertus du dialogue social : toute ma vie publique l'atteste !

« Vendredi, je réunirai à Matignon l'ensemble des partenaires sociaux pour tenter de nous accorder sur une méthode et un calendrier de discussions et de concertations sur l'ensemble des sujets qui sont sur la table pour les semaines et les mois à venir, à commencer par le plan de relance de notre économie.

« La France, c'est aussi celle des territoires, avec leurs identités et leurs diversités. C'est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c'est elle qui détient en large part les leviers du sursaut collectif.

M. Jean-François Husson.  - Et ses élus !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Les territoires, c'est la vie des gens. Libérer les territoires, c'est libérer les énergies.

M. François Bonhomme.  - C'est nouveau ça !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « C'est faire le pari de l'intelligence collective. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. Roger Karoutchi.  - C'est mal barré !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Nous devons réarmer nos territoires ; nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Loïc Hervé applaudit également.)

« Pris par le haut, tous les sujets deviennent des objets de posture ou de division. Sur le papier, on n'en fait jamais assez ! Mais traités en partant du bas, par les gens, en donnant à nos concitoyens et notamment aux plus jeunes d'entre eux l'occasion concrète, visible, mesurable, de s'impliquer, alors cela change tout. (Marques d'ironie à droite et à gauche)

« La confiance revient, les résultats progressent, la Nation se ressoude.

« Cette confiance dans les territoires suppose que le droit à la différenciation soit consacré dans une loi organique. Elle passe également, comme l'a indiqué le Président de la République, par une nouvelle étape de la décentralisation. (On s'exclame sur les travées du groupe Les Républicains.) Elle repose tout autant sur une évolution profonde de l'organisation interne de l'État.

« Je m'étais fait le défenseur du couple maire-préfet de département, à l'occasion de la mission sur le déconfinement qui m'avait été confiée par le précédent Gouvernement.

M. Albéric de Montgolfier.  - Cela existe encore ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Notre intention est de rendre rapidement plus cohérente et efficace l'organisation territoriale de l'État, en particulier au niveau du département.

« Toutes les créations d'emplois qui seront autorisées par le PLF 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l'État et aucune dans les administrations centrales. C'est une révolution. (M. Martin Lévrier applaudit ; M. Jean-Claude Requier approuve.)

« Tout en ayant le souci de la mise en oeuvre concrète, au plus près de nos concitoyens, l'État, dans le même temps, doit aussi retrouver les voies de l'anticipation. L'action de l'État est trop souvent réduite à la simple gestion des crises et des urgences. Nous avons progressivement perdu notre capacité à nous projeter dans le long terme. À planifier une politique économique, à identifier les gisements de croissance futurs, à définir une perspective, à fixer un cap. C'est la raison pour laquelle le Président de la République souhaite la création rapide d'un Commissariat général au Plan, qui aura pour mission d'incarner et d'animer une telle politique. (Murmures ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR)

M. Vincent Éblé.  - Ça promet !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « C'est aussi le sens de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui sera présentée au Conseil des ministres dès la semaine prochaine et permettra un réinvestissement massif de 25 milliards d'euros dans la recherche publique au long des dix prochaines années.

M. François Bonhomme.  - La recherche de solutions ?

M. Pierre Ouzoulias.  - Commencez par préparer la rentrée !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « C'est donc avec une méthode nouvelle que nous allons prendre ensemble à bras-le-corps cette crise. Avec une obsession en tête : la lutte contre le chômage et la préservation de l'emploi, priorité absolue des dix-huit prochains mois.

« La première urgence, parce que ce sont les premiers touchés par la crise, parce qu'ils sont l'avenir, parce qu'ils sont nos enfants, ce sont les jeunes. Quelque 700 000 d'entre eux vont bientôt se présenter sur le marché du travail.

« Aucun d'entre eux ne doit se trouver sans solution. Des mesures très fortes ont d'ores et déjà été annoncées pour soutenir l'apprentissage. Il faut aller plus loin. Un plan pour la jeunesse sera discuté vendredi avec les partenaires sociaux.

« Premier impératif, favoriser l'embauche. L'État y aidera, comme l'a annoncé le Président de la République, avec un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an, pour les jeunes de moins de 25 ans, jusqu'à 1,6 Smic, dans toutes les entreprises et pour une durée d'au moins un an.

« Deuxième impératif : lutter contre le décrochage durable des jeunes qui sont les plus éloignés de l'emploi. Pas moins de 300 000 parcours et contrats d'insertion permettront d'aller toucher les jeunes les plus en difficulté ; et 100 000 places de plus en service civique.

« Troisième impératif : soutenir les étudiants notamment les plus modestes, qui se retrouvent en difficulté avec moins d'accès aux petits boulots. Dès la rentrée, les repas dans les restaurants universitaires seront à un euro pour les étudiants boursiers.

M. Roger Karoutchi.  - Seront-ils meilleurs ? (Sourires)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Mais au-delà de ces mesures d'urgence, nous devons recréer les conditions d'une croissance économique plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus solidaire. C'est la finalité du plan de relance que nous lancerons dès le début du mois de septembre. Il portera sur 100 milliards d'euros et il couvrira tous les grands secteurs économiques et tous nos territoires.

« Ce plan investira d'abord dans notre atout le plus précieux, les femmes et les hommes de ce pays.

« D'abord en préservant l'emploi au travers des dispositifs d'activité partielle qui mobiliseront 30 milliards d'euros cette année, et encore 8 milliards l'année prochaine pour soutenir l'emploi et les salaires dans les entreprises confrontées à une baisse durable de leur carnet de commandes.

« Mais, la clé, encore et toujours, c'est la formation. Dans une économie qui évolue très vite, le développement des compétences est la meilleure des protections pour garder, trouver ou retrouver un emploi. Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2017. Mais nous devons faire plus encore, en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires dans la formation, et en invitant les régions à amplifier leurs interventions propres. Les personnes qui s'orienteront vers les formations dans ces secteurs en tension verront leur compte personnel de formation abondé. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021, notamment au bénéfice des jeunes et des demandeurs d'emploi.

« Enfin, pour tenir compte du nouveau contexte, nous devrons aménager la réforme de l'assurance chômage. Ce sera l'un des points que nous aborderons vendredi dans le cadre de la Conférence du dialogue social.

« Ce plan de relance sera un plan de reconquête économique et territorial.

M. Jean-Pierre Sueur.  - Quel souffle ! (Sourires sur les travées du groupe SOCR)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « L'économie, c'est l'initiative et l'entreprise.

« Dès le début de la crise sanitaire, un soutien massif, sans précédent et sans équivalent en Europe a été apporté aux entreprises de notre pays. Avec des interventions ciblées sur les filières stratégiques, comme l'automobile et l'aéronautique. Cette mobilisation nous a permis d'éviter le pire et doit désormais nous inciter à engager un travail de reconstruction.

« La crise en a apporté une nouvelle confirmation : il faut en effet transformer notre appareil productif. Notre industrie s'est affaiblie. Nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger sans que nous puissions, ou souhaitions, réagir. Nous sommes aujourd'hui trop dépendants de nos partenaires extérieurs, et insuffisamment présents sur certains secteurs stratégiques.

« Nous consacrerons 40 milliards d'euros pour que cela change.

« Nous allégerons les impôts qui pèsent sur la production en France, nous développerons sur notre territoire les technologies d'avenir, nous réduirons notre empreinte carbone, nous accélérerons la numérisation des entreprises et des administrations.

« Dans de nombreux domaines, notre souveraineté économique doit également se construire à l'échelle de l'Europe. Nous travaillerons à une adaptation des règles de la concurrence européenne afin de favoriser l'émergence de champions industriels européens.

« L'économie, ce sont aussi les territoires.

« Nous allons soutenir les investissements des collectivités territoriales orientées vers le développement durable et l'aménagement du territoire. Nous accélérerons en particulier tous les projets sur les réseaux qui permettent de structurer et de développer nos territoires ; déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.

« S'agissant du plan de rénovation urbaine visant à restaurer la République dans les quartiers et à permettre l'émancipation de leurs habitants, il faut que d'ici la fin 2021, les travaux aient effectivement démarré dans 300 des 450 quartiers concernés.

« L'agenda rural sera également accéléré en priorisant notamment le déploiement du programme « petites villes de demain ».

« Ce plan de relance sera un accélérateur puissant de la transition écologique.

« Le Gouvernement veut gagner la bataille pour le climat, s'engager pour la protection de la nature et la biodiversité, et faire de l'économie française l'économie la plus décarbonée d'Europe. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean Bizet.  - En supprimant Fessenheim, c'est bien parti !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « L'écologie n'est pas l'apanage d'une génération, d'une classe sociale, des quartiers de certaines villes ou d'un parti.

M. Jean-Pierre Sueur.  - Je le sentais venir...

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « L'écologie, c'est notre affaire à tous. Elle doit être créatrice de richesses : je crois en la croissance écologique, pas à la décroissance verte.

« Le plan de relance intervient au moment où la Convention citoyenne sur le climat vient de rendre, au terme d'un remarquable travail, ses propositions. Celles-ci vont désormais faire l'objet de travaux associant les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi spécifique sera présenté à la concertation au début de l'automne.

« Le plan de relance proposera de mobiliser plus de 20 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments, pour réduire les émissions des transports et de nos industries, pour produire une alimentation plus locale et durable, pour soutenir les technologies vertes de demain comme les batteries, pour mieux recycler et moins gaspiller.

« Nos entreprises doivent évoluer, et les investissements massifs du pacte productif vont les y aider. Nous pouvons redevenir une grande Nation industrielle grâce et par l'écologie.

« Mais la transition écologique interroge aussi le quotidien de chaque citoyen, sa façon de consommer, de se déplacer, de se loger. Rien ne serait plus inefficace ou injuste que de demander à certains de nos concitoyens, qui n'en ont tout simplement pas les moyens, de changer brutalement leur mode de consommation ou de déplacement. À nous de concilier transition écologique et pouvoir d'achat.

« La solution, c'est d'accompagner individuellement les Français : en matière de logement, en finançant leur projet de rénovation thermique ; en matière de transport, grâce à la prime à la conversion, mais aussi en structurant mieux le marché de l'occasion et en s'appuyant sur la location longue durée. Tous les investissements dans les filières agricoles seront accélérés, afin de développer une alimentation de qualité, locale, accessible dans toutes les villes et villages de France.

« Pour lutter contre I'artificialisation des sols, promouvoir les circuits courts et les petits commerces, nous mettrons en place un moratoire pour l'installation de nouveaux projets de centres commerciaux dans les zones périurbaines.

« Le plan de relance prévoira des montants significatifs et inégalés en faveur d'un plan vélo très ambitieux et contractualisé avec les collectivités territoriales, qui en seront les maîtres d'ouvrage : investissement dans des infrastructures dédiées et dans les vélos électriques qui vont révolutionner l'usage de ce moyen de locomotion, propre et excellent pour la santé, dans toutes les villes et villages de France, et pas seulement dans les grandes villes.

M. François Bonhomme.  - C'est la vélorution !

M. Jean Bizet.  - Et l'hydrogène ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Nous régulerons la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation de produits polluants.

Mme Laurence Rossignol.  - Les SUV, par exemple ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Afficher des intentions c'est bien, prévoir les conditions de leur mise en oeuvre concrète, c'est mieux. C'est donc dans les territoires que nous mettrons en application, chaque fois que cela sera possible, les mesures du plan de relance, de lutte contre le chômage, de reconquête de l'économie. Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les forces vives et les citoyens seront associés, responsabilisés, impliqués, dans un cadre organisé et contractualisé par bassin d'emploi ou territoire pertinent.

« D'ici la fin de 2021, tous les territoires - les intercommunalités en milieu rural ou périurbain, les communes ou les agglomérations dans les zones urbaines - devront être dotés de contrats de relance et de développement écologique avec des plans d'action concrets, chiffrés, mesurables : du développement des pistes cyclables à la lutte contre l'artificialisation des sols, de l'équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif, de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d'eau, d'énergie et d'éclairage public. Les élus, les forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux, dont l'État sera partenaire et financeur.

« Je vous ai présenté les principaux axes de ce plan de relance. Son contenu précis devra être concerté, dans les toutes prochaines semaines, avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en particulier dans les collectivités et territoires d'outre-mer. Nous veillerons à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, notamment le tourisme, le sport et la culture.

« Les acteurs de ces secteurs, je le sais, ont particulièrement souffert de la crise et ils souffrent encore. Nous continuerons à les soutenir. C'est un enjeu économique mais aussi, s'agissant de la culture, un enjeu sociétal et démocratique.

« J'invite chacun des groupes à me faire des propositions, avant que le Parlement ne soit amené à s'en saisir dans le cadre de ses prérogatives législatives. Ces mêmes institutions seront étroitement associées à sa mise en oeuvre, afin d'en garantir la transparence et l'efficacité. Le Gouvernement présentera, tous les deux mois, un point précis de la mise en oeuvre de ce plan de relance, de ses impacts et de ses résultats.

« Je souhaite qu'une attention particulière soit portée à l'allègement et la simplification des procédures qui pourraient en retarder ou en contrarier l'application.

« Les entreprises qui bénéficieront d'aides au titre de ce plan ou qui s'inscriront dans le cadre de l'activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes, comme cela a déjà été le cas pendant la crise sanitaire. (Murmures sur les travées des groupes SOCR et CRCE)

M. Fabien Gay.  - Elles tremblent !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « De la même manière, nous serons très exigeants sur les conditions de traitement des sous-traitants. Je souhaite enfin que le dialogue social s'empare sans délai des questions du partage de la valeur dans les entreprises et prévoie les conditions d'une relance de la participation et de l'intéressement.

M. Roger Karoutchi.  - Allons, bon !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Cent milliards d'euros, ce n'est pas rien ! Mais c'est une nécessité économique. Bien sûr, ce plan de relance aura aussi un coût pour nos finances publiques.

« Dans une telle situation de crise, la réponse ne saurait être l'austérité budgétaire, qui ne ferait qu'aggraver les choses. Autant nous devons assumer le sérieux budgétaire sur nos dépenses de fonctionnement, autant nous devons assumer cet investissement massif qui intègre un soutien exceptionnel de l'Union européenne, ce qui n'avait pas été le cas lors de la crise de 2008.

« Dépenser sans transformer, c'est de la dépense courante. Dépenser en transformant, c'est de l'investissement pour l'avenir. La part conjoncturelle de la dette, liée à la crise, fera l'objet d'un cantonnement.

M. Philippe Dallier.  - Ça change tout !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Lutter contre la crise, c'est donc prendre sans délai les mesures vigoureuses de protection et de relance que la situation commande. C'est également ressouder notre communauté nationale en confortant notre pacte social et républicain.

M. Philippe Bas.  - Du nouveau !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Nous ne retrouverons pas l'unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d'entre nous. Ils ont été davantage touchés par la crise sanitaire, qui a révélé de vraies inégalités en santé. Ils seront également les plus fortement affectés par la crise économique.

« Nous avons pris des mesures de soutien fortes pendant le confinement : aide à 4 millions de foyers précaires, aide aux jeunes, plan d'aide alimentaire d'urgence. La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein, pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains, individuels, désastreux. Des mesures de soutien pour nos concitoyens les plus précaires seront donc prises. L'allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de 100 euros, de façon exceptionnelle, dès la rentrée de septembre. Le plan pauvreté lancé par le précédent Gouvernement sera poursuivi et amplifié en fonction de l'évolution de la conjoncture.

« Au-delà, c'est l'avenir de notre système de protection sociale qu'il nous faut consolider. La crise est venue nous rappeler combien il nous était précieux. Combien il est au coeur du projet républicain. Ce système, ce sont nos aînés qui l'ont imaginé et bâti, en 1945. Soixante-dix ans plus tard, il est toujours debout. Mais il demande à être amélioré et renforcé.

« C'est d'abord le cas de notre système de santé qui a été rudement mis à l'épreuve au cours de la crise et justifie aujourd'hui un investissement inédit. Lundi, nous avons signé un accord majoritaire d'une ampleur inédite, désormais entré dans l'histoire sous l'appellation « Ségur de la santé ».

« Un engagement de revalorisation des personnels et de création d'emplois portant sur 8 milliards d'euros a été conclu. Chaque aide-soignant, chaque infirmière gagnera dès l'année prochaine au moins 200 euros nets en plus chaque mois. Cela pourra même aller, pour beaucoup d'entre eux, jusqu'à 500 euros avec la généralisation d'une prime d'engagement collectif et la possibilité de faire des heures supplémentaires majorées. (Mme Cathy Apourceau-Poly proteste.) Ainsi, les femmes et les hommes - surtout les femmes d'ailleurs, plus nombreuses dans ces métiers - qui se sont battus en première ligne contre l'épidémie, accèdent enfin à une rémunération à la hauteur de leur investissement quotidien auprès des Français.

« S'y ajouteront 13 milliards de reprise de la dette hospitalière et 6 milliards de soutien supplémentaire en investissement pour notre système de santé.

« L'objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d'intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l'accent sur la prévention notamment en développant les actions sport-santé et d'impliquer davantage les élus des territoires à la gestion du système de santé. Encore et toujours l'entrée par les territoires...

« C'est également en partant des territoires que nous progresserons sur le sujet de l'accès à un médecin de ville, Ce sujet est primordial pour nos concitoyens et vous le savez. Il faut évidemment attirer davantage de médecins dans nos territoires, il faut surtout permettre à ceux qui y exercent déjà de travailler autrement, avec moins de charges administratives et plus de temps médical, et ainsi pouvoir suivre davantage de patients. Il faut aussi développer la télémédecine qui a connu un essor spectaculaire pendant la crise du covid et dont il faut maintenant consolider la place dans les pratiques médicales.

« En matière de retraites, la crise nous invite plus que jamais à poursuivre nos objectifs vers un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et pour les travailleurs modestes, passant par la création d'un régime universel. Cela implique clairement la disparition à terme des régimes spéciaux - et ce, tout en prenant pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes.

« Mais je constate que les modalités de cette réforme ont généré de l'inquiétude et de l'incompréhension...

Mme Éliane Assassi.  - Bravo !

M. Rachid Temal.  - Non, pas de l'inquiétude, de l'opposition.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Je proposerai donc aux partenaires sociaux comme aux parlementaires que la concertation reprenne, afin d'améliorer le contenu comme la lisibilité de cette réforme nécessaire, en la distinguant très clairement de toute mesure financière, appelée parfois paramétrique... 

M. Philippe Dallier.  - Pour reprendre, il aurait fallu qu'elle commence !

Mme Éliane Assassi.  - On n'en veut pas !

M. Rachid Temal.  - Rappelez Jean-Paul Delevoye !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Autre réforme nécessaire qui sera mise au crédit de ce Gouvernement et d'une majorité que j'espère la plus large possible, la création du cinquième risque de la sécurité sociale pour la prise en charge de la dépendance liée au grand âge, qui constituera une avancée historique. Je souhaite que les travaux engagés puissent se poursuivre selon des modalités arrêtées en lien avec les partenaires sociaux. Cette avancée, si souvent annoncée, si longtemps attendue, devra aboutir avant la fin du quinquennat.

« Vouloir préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée. La crise économique qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d'euros en 2020. C'est évidemment considérable mais nous devons faire la part des choses : ce qui relève d'une dégradation conjoncturelle liée aux circonstances exceptionnelles de la crise n'a pas vocation à peser sur nos niveaux de couverture sociale et sera donc financé dans le cadre de la « dette covid » ; ce qui révélerait une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigera des mesures de retour vers l'équilibre. Nous en parlerons vendredi prochain avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier.

« Mais je veux vous dire dès aujourd'hui ma conviction. Il n'est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire. Il n'est pas davantage indiqué de prendre à court terme des dispositions qui viendraient contrarier la préservation de l'emploi et la lutte contre le chômage qui sont nos premières priorités. C'est en favorisant le retour à une croissance riche en emplois et en travaillant davantage que nous pourrons restaurer les équilibres dans la durée.

« Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.

« Le premier rempart de notre République, c'est l'école. La France peut être fière de son corps enseignant. Depuis trois ans, une profonde refondation de l'école a été engagée. Nous la poursuivrons à la rentrée de 2020, en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le confinement. Je veux dire ici aussi mon attachement à l'éducation artistique, au sport à l'école et enfin, et j'y insiste, à l'école inclusive : je serai extrêmement vigilant à la scolarisation des élèves handicapés à la rentrée, eux qui ont été plus que les autres impactés par les mois de confinement.

« Trois de mes grands-parents étaient instituteurs, ma mère était institutrice et si je suis devant vous aujourd'hui, je le dois à l'école républicaine. (M. Jean-Claude Requier approuve.) L'égalité des chances doit non seulement être un idéal mais aussi une réalité.

« En matière d'égalité femmes-hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire sont à la tête d'un bilan très positif (Marques d'ironie sur les travées du groupe SOCR) que nous entendons bien poursuivre et amplifier, notamment...

Mme Laurence Rossignol.  - Amplifié par la nomination de Gérald Darmanin !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - «... s'agissant des conditions de travail, d'activité et de rémunération. La République, c'est la laïcité comme valeur cardinale, comme fer de lance de la cohésion de la société. Mon Gouvernement la défendra avec intransigeance.

M. François Bonhomme.  - C'est poussif !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Aucune religion, aucun courant de pensée, aucun groupe constitué ne peut s'approprier l'espace public et s'en prendre aux lois de la République. En particulier, il faut nommer les choses telles qu'elles sont, lutter contre l'islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l'une de nos préoccupations majeures. Tout le Gouvernement est concerné.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio.  - Nous attendons des actes !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultra-violentes s'en prennent aux forces de sécurité (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes.

« Les violences commises dans les quartiers des Grésilles et de Chenôve à Dijon, l'attaque ignoble contre un chauffeur de bus à Bayonne, les guets-apens tendus aux représentants des forces de l'ordre et à nos pompiers dans certains quartiers, les trafics en bas des cages d'escalier, la banalisation de la délinquance du quotidien sont autant de faits inacceptables qui exaspèrent les Français. Ils appellent une réponse de l'État ferme et sans complaisance.

« Il n'est pas davantage acceptable que des violences soient perpétrées sur des personnes à raison de leur pratique religieuse, de leur orientation sexuelle ou de leur couleur de peau. Toutes ces formes de violence notamment conjugales, de discrimination, de racisme, d'antisémitisme seront combattues avec la dernière énergie.

« Un projet de loi sur la lutte contre les séparatismes sera présenté en Conseil des ministres à la rentrée pour éviter que certains groupes ne se referment autour d'appartenances ethniques ou religieuses. À nos policiers et gendarmes, à toutes les forces de sécurité et à tous les acteurs de la prévention, je souhaite exprimer au nom de la Nation mon profond respect et ma gratitude.

« Ils forment la première ligne de l'ordre républicain et exercent leur mission dans des circonstances qui sont parfois extrêmement délicates. Je veillerai à ce qu'ils puissent obtenir tous les moyens, matériels et humains, nécessaires pour conduire leur mission, à ce qu'ils puissent être là où ils sont attendus, sur le terrain, en les déchargeant de tâches administratives, parfois chronophages.

« Je ne peux parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Qu'elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique, en Irak, en Syrie, elles sont l'honneur de notre patrie. Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité. Le Président de la République a engagé avec la loi de programmation militaire 2019-2025 une remontée en puissance historique de nos armées. Elle sera poursuivie.

« Au coeur du pacte républicain et des responsabilités de l'État se trouve l'autorité judiciaire. L'indépendance de la justice est le socle de notre État de droit. Le respect du contradictoire et de la présomption d'innocence constitue les garanties fondamentales de nos libertés. Et la célérité et l'effectivité du service public de la justice sont les conditions de la paix sociale et du respect des victimes.

« Plus que jamais, ses moyens d'action doivent être renforcés pour la rendre accessible, compréhensible, et efficace. Des efforts importants ont d'ores et déjà été engagés par la loi de programmation et de réforme de la justice votée par l'actuelle majorité. Je demanderai au Parlement d'en accélérer la réalisation dès le vote du budget 2021.

« De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l'insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d'impunité s'est installée.

« Et elle s'est installée par manque de reconnaissance et de moyens accordés par l'État à l'autorité judiciaire. Dans les renforcements que je demanderai dès 2021 à la Représentation nationale de voter, j'ai demandé au garde des Sceaux d'en flécher pour créer dans les territoires des juges de proximité affectés à la répression de ces incivilités du quotidien.

« Voici donc les valeurs et les principes qui guideront l'action du Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger sous l'autorité du Président de la République. Celui-ci a été élu en 2017 avec une ambition claire : dire la vérité, travailler avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté, obtenir des résultats concrets le plus rapidement possible. Ce projet demeure plus que jamais d'actualité et je souhaite, avec vous, que nous fassions avancer la France. (Marques d'ironie à droite)

« Les défis qui se présentent à nous sont immenses. Mais j'ai confiance dans notre pays et dans les Français pour les relever. J'ai confiance dans notre ingéniosité collective, dans notre énergie, dans notre capacité à rebâtir un esprit de conquête. J'ai confiance en notre capacité à nous unir pour faire vivre notre modèle républicain et permettre à la France de surmonter cette nouvelle épreuve. Oui, notre pays doit être uni pour affronter les temps difficiles qu'il traverse. Je tends la main aux représentants de la Nation, aux partenaires sociaux, aux forces vives, aux territoires, à tous nos concitoyens pour qu'ils puissent s'impliquer le plus largement dans l'oeuvre de protection et de reconquête que je vous propose d'engager aujourd'hui.

« J'ai assemblé autour de moi un Gouvernement de combat. (On feint l'admiration sur diverses travées à droite et à gauche.) Un Gouvernement de femmes et d'hommes plus déterminés que jamais à travailler au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d'être de ce Gouvernement.

« Nous avons 600 jours devant nous : 600 jours pour protéger les Français, leurs emplois et leur pouvoir d'achat face à la crise ; 600 jours pour réinventer nos façons de faire et mettre l'écologie au coeur de notre action et de nos territoires ; 600 jours pour rétablir l'autorité de l'État et préserver notre pacte social ; 600 jours pour bâtir les fondations de la France de demain.

« Dans ces temps troublés, nous avons une boussole : la République.

M. Jean-François Husson.  - Ne la perdez pas !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.  - Quelle audace !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « C'est notre ciment, notre espérance.

M. Pierre Charon.  - C'est la France, l'espérance !

Mme Sophie Primas.  - Un peu de modestie !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre.  - « C'est elle qui doit unir les Français, qui doit assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d'entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social. » (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants ; MM. Jean-Paul Prince et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

Conformément à l'article 49 de la Constitution, après y avoir été autorisé par le Conseil des ministres, le Premier ministre engage en ce moment à l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.

M. le président.  - Acte est donné de cette déclaration de politique générale dont vous venez de donner lecture au Sénat.

Le Sénat se réunira demain à 10 heures pour une déclaration du Gouvernement prononcée par le Premier ministre, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La séance est levée à 15 h 55.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication