Annexes
Ordre du jour du mardi 21 juillet 2020
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny et Mme Patricia Schillinger
1. Questions orales
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la commission, n° 599, 2019-2020)
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 618, 2019-2020)
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (texte de la commission, n° 631, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°140 sur les amendements identiques n°730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n°1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 313
Pour : 203
Contre : 110
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (52)
Pour : 48
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Vincent Delahaye, président de séance, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe du RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°141 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 334
Pour : 244
Contre : 90
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (52)
Pour : 51
Contre : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe du RDSE (23)
Pour : 15
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 6 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier