SÉANCE
du jeudi 22 octobre 2020
10e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Georges Patient, vice-président
Secrétaires : Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échecs en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ne sont pas parvenues à l'adoption de textes communs.
En conséquence, les lectures des conclusions des commissions mixtes paritaires sur ces textes, préalablement inscrites à l'ordre du jour du mardi 27 octobre et du mercredi 4 novembre, sont retirées de l'ordre du jour.
Il appartiendra au Gouvernement de demander l'inscription de l'examen de ces textes en nouvelle lecture à l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.