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Table des matières
Questions d'actualité
Politique écologique du Gouvernement
Mme Angèle Préville
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Primes Covid pour les aides à domicile et les aides-soignants
Mme Guylène Pantel
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rapport annuel d'Oxfam (I)
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Stratégie vaccinale
M. Jean-Pierre Decool
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi 4D
M. Mathieu Darnaud
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Échec des vaccins français
M. Olivier Henno
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rapport annuel d'Oxfam (II)
M. Éric Bocquet
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Relations avec les États-Unis
M. Richard Yung
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Ratification du CETA
Mme Anne Chain-Larché
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Influenza aviaire
Mme Monique Lubin
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Désertification pharmaceutique
Mme Marie-Pierre Richer
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Soutien au monde agricole
Mme Nadia Sollogoub
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pertes financières des communes de montagne
Mme Martine Berthet
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Situation en Guinée
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Vaccin AstraZeneca
Mme Corinne Imbert
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Aides et compensations Covid aux communes
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Procédure accélérée)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion générale
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Stéphane Ravier
M. Claude Malhuret
Mme Esther Benbassa
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Maryse Carrère
Mme Éliane Assassi
Mme Françoise Dumont
M. Jean-Pierre Sueur
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
ARTICLE 2
Mme Esther Benbassa
ARTICLE 4
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4
ARTICLE 4 TER
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4 ter
ARTICLE 5
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 5
Interventions sur l'ensemble
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Marie Mercier
Code de la justice pénale des mineurs (Procédure accélérée - Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4
ARTICLE 5 BIS
ARTICLE 6
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 6
ARTICLE 6 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 6 bis
ARTICLE 7
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7
ARTICLE 8
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 8
ARTICLE 9
Interventions sur l'ensemble
Mme Cécile Cukierman
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Dominique Vérien
M. Philippe Bas
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Annexes
Ordre du jour du jeudi 28 janvier 2021
