Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Louis Lagourgue. - M. Jean-Pierre Decool souhaitait voter contre le projet de loi de règlement.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
La séance est suspendue à 20 h 10.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 21 h 40.