Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Nous sommes retransmis en direct sur Public Sénat et notre site internet. Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et à celui du temps de parole.
Hausse des prix de l'énergie (I)
M. Joël Bigot . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le prix du gaz va bondir de 12,5 % ce vendredi, à l'approche de l'hiver. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), cela devrait durer jusqu'au printemps, représentant un surcoût de 600 euros par foyer sur l'année.
D'après les associations de consommateurs, le prix de l'électricité, lui, devrait augmenter de 10 %.
Nous saluons le renflouement du chèque Énergie de 100 euros, que nous réclamions depuis longtemps. La TVA est de 20 % sur l'énergie : la hausse des tarifs va donc augmenter mécaniquement les recettes de l'État. Une baisse de ce taux, même temporaire, pourrait être une piste.
En Italie, en Espagne, les gouvernements ont baissé les taxes pour amortir les effets de cette dépense contrainte et de première nécessité. Si rien n'est fait, la précarité énergétique, qui touche déjà sept millions de nos concitoyens, explosera.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des mesures : quelles sont les options sur la table ? Comment aider les Français qui ne pourront pas faire face ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité . - La hausse du prix de l'énergie s'explique par celle du gaz, tirée par la reprise mondiale et par une réduction de la production en Russie et en Norvège. Or la France importe 99 % de son gaz.
Pas moins de 2,8 millions de ménages sont touchés, même si l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) et les tarifs réglementés amortissent la hausse.
Le chèque Énergie - 150 euros en moyenne, et jusqu'à 277 euros - bénéficie à six millions de foyers, qui toucheront une aide exceptionnelle supplémentaire de 100 euros avant la fin de l'année - aide qui sera renouvelée en mars.
MaPrimeRenov' les aidera aussi à faire baisser leur consommation et leur facture énergétique.
Pour faire face à l'urgence, le Premier ministre l'a rappelé hier, nous vous proposerons très bientôt des mesures complémentaires.
M. Joël Bigot. - Ce que les Français attendent, ce sont des mesures d'urgence pour préserver leur pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités
M. Jean-Yves Roux . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Des collectivités territoriales sont en train de négocier des contrats d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile, procédant à des mises en concurrence. Or des élus du Sud-Est et d'Occitanie nous signalent que des compagnies d'assurance renommées refusent de candidater.
La raison ? Les risques climatiques. Les collectivités qui ont subi des inondations ou qui possèdent des biens à risque - campings, abattoirs, pépinières d'entreprises - sont touchées. Les compagnies qui restent font exploser leurs tarifs : plus 180 % pour une commune ardéchoise de 10 000 habitants ; une prime portée de 25 000 à 167 000 euros pour une communauté d'agglomération de l'Hérault. Les franchises, elles, s'envolent, entre 50 000 et 150 000 euros. Les collectivités sont nues, et songent à devenir leur propre assureur.
Comment les accompagner face à cet abandon silencieux ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - Je partage votre préoccupation. Dans les années récentes, un grand nombre d'assureurs se sont intéressés aux collectivités territoriales. Il n'était pas rare qu'ils soient une dizaine à postuler, ce qui a fait baisser les prix.
Mais les catastrophes naturelles ont ensuite incité les assureurs à se détourner de ce marché, faisant augmenter les tarifs et les franchises de ceux qui restent. Pour l'instant, les cas sont rares et localisés, mais le sujet nous préoccupe.
Je vous propose de travailler avec Bercy. Une première piste serait d'accompagner ces collectivités dans la protection contre les risques, la prévention des inondations, la mobilisation de la taxe Gemapi. (Marques d'ironies sur les travées du groupe Les Républicains)
Une voix à droite. - Encore des taxes !
M. Joël Giraud, secrétaire d'État. - Nous reviendrons vers vous. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Plan social de FerroPem
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Depuis deux ans, FerroGlobe a entamé une restructuration massive de ses sites français et a annoncé fin mars la fermeture de deux sites : Château-Feuillet en Savoie et les Clavaux en Isère. Quelque 357 emplois, et autant de familles, sont menacés. Elles ont la peur et la colère au ventre.
Le silicium équipe panneaux solaires et microprocesseurs. Ce savoir-faire industriel d'excellence est menacé par la cupidité d'un groupe qui n'a plus grand-chose d'industriel.
Monsieur le premier ministre, vous avez promis de tout faire pour éviter de nouvelles délocalisations d'industries indispensables à notre souveraineté, affirmant ici que « ce gouvernement est pleinement mobilisé pour la construction d'une filière photovoltaïque souveraine et durable. » Je salue votre annonce d'appels d'offres de panneaux solaires pour 18 milliards d'euros. Mais s'il n'y a plus de photovoltaïque français, vous financerez l'industrie chinoise et son bilan humain et environnemental désastreux.
Les syndicats ont élaboré un contre-projet ambitieux et réaliste pour faire face aux nombreuses commandes des prochains mois et rénover l'outil industriel.
La France a et aura besoin de silicium : ne laissez pas FerroGlobe fermer ne serait-ce qu'un seul site. Nous vous demandons de suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi. Au besoin, nationalisez ! (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Je le confirme, notre pays veut reconquérir sa souveraineté industrielle. Ce dossier est symbolique. FerroGlobe, grand producteur de silicium et de manganèse, a racheté en 2005 la branche électrométallurgique de Péchiney, FerroPem, avec six sites, ainsi qu'une usine de production de manganèse à Dunkerque.
En mars, il a annoncé la fermeture des sites de Château-Feuillet en Savoie et des Clavaux en Isère, menaçant 357 postes.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour obtenir une inflexion forte de ces décisions. Dans le cadre de la stratégie du photovoltaïque en France, il faut préserver la filière silicium pour la transition énergétique, la sécurité de nos approvisionnements et l'emploi.
Nous surveillons de très près les plans de sauvegarde de l'emploi, que nous espérons les plus ambitieux possible.
Mais cela ne suffit pas. Je me réjouis que les discussions, sous l'égide d'Agnès Panier-Runacher, aient pris un tour nouveau pour éviter la fermeture de ces deux sites.
L'État a fait plusieurs propositions pour renforcer la compétitivité des sites grâce au plan de relance. Des échanges approfondis ont lieu avec les entreprises. Un cabinet de consultants et Business France recherchent des repreneurs potentiels - huit se sont manifestés. Ne doutez pas de notre détermination pour enrayer ce qui, en mars, paraissait inéluctable. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Pierre Louault applaudit également.)
Seuil minimum de paiement par carte bancaire
M. Joël Guerriau . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Le Président de la République vient d'annoncer la défiscalisation des pourboires par carte bleue. (Mme Laurence Rossignol ironise.)
Je demandais en avril 2020 un relèvement à 50 euros du paiement sans contact, car la manipulation de monnaie est un risque sanitaire.
Certains commerçants, cependant, refusent toujours en toute légalité la carte bleue en dessous d'un certain seuil. Un jeune désargenté peut donc acheter par carte un fruit dans un supermarché, mais devra prendre une deuxième consommation dans un bar, un deuxième paquet de cigarettes ou un jeu dans un bureau de tabac... Cela pousse à la consommation de produits dont l'addiction est nocive. Ces commerçants fixent le seuil au-dessus du prix d'un seul produit, comme par hasard...
Beaucoup plaident pour que la loi interdise cette pratique arbitraire. Allez-vous répondre à cette forte attente de notre jeunesse ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du RDPI)
M. Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises . - Oui, de plus en plus de consommateurs utilisent la carte bleue et le sans contact depuis quatre ans. Les commerçants sont 60 % de plus à l'accepter.
La commission interbancaire est de 0,23 % ; s'y ajoute la rémunération des intermédiaires et parfois une commission forfaitaire, ce qui conduit certains commerçants à fixer des seuils.
Des assises du commerce se tiendront en novembre. L'un des points à l'ordre du jour est la baisse des coûts de transaction afin que l'ensemble des consommateurs puissent utiliser, y compris pour des achats modestes, un mode de paiement limitant la transmission des virus. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Joël Guerriau. - Je vous remercie. Un cinquième de nos étudiants sont sous le seuil de pauvreté, 64 % déclarent des fins de mois difficiles, avec la cherté du logement. C'est un sujet très important. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Situation militaire au Mali
M. Alain Joyandet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En ce moment même, aux Invalides, se prépare la cérémonie en hommage au caporal-chef Maxime Blasco, mort au Mali.
Comment ne pas penser à tous ceux qui s'engagent pour la paix et à ces familles qui ont perdu un être cher ?
Madame la ministre, l'annonce de la réorganisation de la force Barkhane est perçue comme un désengagement du Sahel, où le Président de la République a déclaré que nous n'avions pas vocation à rester.
Le Mali négocie avec le groupe Wagner, des forces russes privées, pour sa sécurité. Si ces négociations aboutissent, que fera la France ? Quels enseignements tirez-vous de notre départ précipité d'Afghanistan ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Mme Florence Parly, ministre des armées . - Je m'associe à l'hommage au sergent Maxime Blasco, mort pour la France.
Je me suis rendue récemment au Mali où j'ai pu dire aux soldats toute ma fierté. J'ai rencontré le ministre de la défense du gouvernement de transition malien. Des informations circulent selon lesquelles ce gouvernement aurait l'intention de contracter avec une société de mercenaires. J'ai dit très clairement ce que la France et la communauté internationale pensaient de Wagner et des mercenaires en général. Si le Mali engage un partenariat avec eux, il s'isolera. Il perdra le soutien de la communauté internationale. Il perdra des pans entiers de sa souveraineté - voyez ce qui se passe en République centrafricaine - et, au lieu de diversifier ses partenariats, il s'enfermera dans un tête-à-tête. La France ne pourra pas cohabiter avec eux.
Les propos du Premier ministre de transition malien à l'Assemblée générale de l'ONU, qui accuse la France d'abandonner son pays, au lendemain de la mort d'un de nos soldats, sont inacceptables. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
M. Alain Joyandet. - Vous avez raison. La Nation tout entière est en communion avec ses soldats, dont beaucoup sont morts. Faisons en sorte qu'ils ne soient pas morts pour rien. Le retrait d'Afghanistan est un gâchis.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Alain Joyandet. - La bande du Sahel est stratégique pour le monde, la France et notre liberté. C'est notre avenir qui est en question !
Avenir de l'opération Barkhane
M. Olivier Cigolotti . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe INDEP) Le groupe UC s'associe à la douleur des proches du caporal-chef Blasco. Un hommage national bien légitime lui sera rendu cet après-midi.
Le Premier ministre malien accuse aux Nations-Unies la France d'abandonner son pays. Il recherche de nouveaux partenariats avec des sociétés privées russes. Les treize pays européens de la task force Takuba ont jugé ces déclarations inacceptables. La France, l'Allemagne et l'Estonie ont annoncé qu'elles réexamineraient la pertinence de leur présence au Mali en cas de contractualisation avec des milices pour la sécurisation des régions de Tessalit, Kidal ou Tombouctou.
La France a déjà perdu 52 soldats au Mali. Elle doit resserrer son dispositif autour de frappes ciblées et de l'accompagnement des armées locales. Alors que la France a rejeté les accusations indécentes du Mali, quelle suite comptez-vous donner à cette nouvelle provocation de l'État malien ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Florence Parly, ministre des armées . - Je veux balayer une contre-vérité : non, la France ne se désengage pas du Mali. Des milliers de soldats sur place, la multiplication d'opérations de contre-terrorisme, des succès tactiques notables tels que la neutralisation du numéro un de Daech au Sahel, le déploiement de nouveaux blindés Griffon... Ce n'est pas l'attitude d'un pays qui s'en va !
Il est scandaleux de faire croire qu'il serait nécessaire de faire appel à des mercenaires pour pallier la remise de trois bases au Nord Mali. C'est de la mauvaise foi !
La France et la communauté internationale sont pleinement mobilisées. En revanche, les engagements du gouvernement de transition malien vis-à-vis de la communauté internationale ne sont pas tenus. Les propos du Premier ministre malien sont particulièrement choquants dans le contexte que vous avez rappelé. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Hausse des prix de l'énergie (II)
Mme Céline Brulin . - Vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, soit une hausse de 57 % depuis janvier.
L'électricité augmente aussi, percutant le pouvoir d'achat en berne de nos concitoyens, pesant sur les charges des entreprises et sur les sections de fonctionnement de nos collectivités territoriales.
Vous annoncez un abondement du chèque énergie. Mais les Français l'autofinancent à la fois par la facture et par l'impôt ; quant aux mesures d'urgence annoncées tout à l'heure, vous ne les avez pas précisées.
Entendez-vous faire de l'énergie un bien de première nécessité, soumis à une TVA réduite ? Allez-vous réduire la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les plus précaires ? Allez-vous mettre à contribution Engie, qui annonce un bénéfice de 2,3 milliards d'euros pour le premier semestre, en attendant un résultat en hausse au second ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER)
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité . - Les six millions de foyers modestes bénéficiant du chèque énergie recevront 100 euros en plus en décembre.
Des mesures à très court terme seront bientôt annoncées.
Mais nous devons aussi sortir des énergies fossiles. MaPrimeRenov' aide nos concitoyens à faire baisser leur consommation. Les aides ont bénéficié à 400 000 personnes, il y a déjà plus de 500 000 demandes, avec un objectif de 800 000 dossiers en 2021.
À cela s'ajoutent les mesures structurantes du projet de loi Climat-Résilience comme le gel des loyers des passoires thermiques, dont la location sera interdite en 2025.
Tout est sur la table : leviers fiscaux, réflexion avec les fournisseurs, accompagnement des foyers. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Céline Brulin. - Baissez la TVA sur l'électricité et le gaz ! Les associations de consommateurs, les organisations syndicales le demandent ; nous le demandons depuis des années.
Le marché est incapable de prendre en compte les besoins des Français, sans parler du médiateur de l'énergie, qui invite les Français à changer de fournisseur comme de chemise ! Nationalisons ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; M. David Assouline applaudit également ; protestations à droite.)
Octroi de visas
M. Alain Richard . - Le Gouvernement vient de décider de resserrer substantiellement la délivrance de visas aux ressortissants du Maroc, d'Algérie et de Tunisie - dans des proportions différentes. (M. David Assouline s'en indigne.)
Je comprends cette décision politique, prise après des négociations prolongées avec ces trois États.
Comment ces trois pays justifient-ils de ne pas délivrer les laissez-passer consulaires ? D'autres pays d'origine d'immigration irrégulière acceptent-ils, eux, de coopérer normalement en matière de délivrance certificats de retour ? Enfin, les services des consulats français dans ces trois pays, qui seront soumis à une pression accrue, sont-ils prêts à assumer cette charge ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Le Président de la République a en effet donné instruction de réduire significativement la délivrance de visas, de 50 % pour le Maroc et l'Algérie et de 30 % pour la Tunisie.
Avant le Covid, les taux de délivrance des laissez-passer consulaires étaient d'environ 50 %, au plus haut depuis quinze ans. Mais depuis le Covid, ces pays ont argué de la fermeture de l'espace aérien et imposé des conditions sanitaires drastiques pour ne pas délivrer de laissez-passer consulaires. Notre décision est progressive et réversible : dès que ces pays délivreront normalement les laissez-passer consulaires, au cas par cas, nous reviendrons à une relation normale avec ces pays amis.
Nous n'avons pas décidé d'un tel dispositif pour d'autres pays car les laissez-passer consulaires sont normalement délivrés par les autorités.
Sur les 1 000 délinquants étrangers dont l'expulsion a été décidée, 360 ont été reconduits à leur sortie de prison, malgré les conditions sanitaires. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Consommation de crack en région parisienne (I)
M. le président. - Je salue la première prise de parole de M. Thierry Meignen. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et sur quelques travées à gauche)
M. Thierry Meignen . - On a rétabli la double peine en Seine-Saint-Denis, avec le déplacement des toxicomanes du jardin d'Éole et la politique de la mairie de Paris de transférer ses problèmes vers les départements limitrophes.
J'aurais aussi bien pu parler des trafics, de la prostitution, de la délinquance, de l'immigration illégale... Paris déverse ses problèmes vers la banlieue, Pantin, Aubervilliers. La Seine-Saint-Denis ne peut être un dépotoir !
Les élus se battent avec conviction dans la difficulté.
M. David Assouline. - C'était mieux, Dallier !
M. Thierry Meignen. - À quoi bon annoncer un plan de développement du département si, parallèlement, on ajoute aux problèmes que nous avons déjà ?
Dans les années 1980, Serge Gainsbourg invitait à « casser la gueule aux dealers ». On en est loin... Plutôt que de créer un centre de désintoxication, comme le propose Valérie Pécresse, la mairie de Paris préfère déplacer le problème au-delà du boulevard périphérique.
La Seine-Saint-Denis souffre d'être trop proche de Paris mais trop loin des préoccupations du Gouvernement. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s'impatiente.) Ses habitants demandent à vivre normalement. Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Nous parlons d'hommes, de femmes, d'enfants, non de déchets, d'ordures ou d'immondices. (Marques d'indignation à droite ; MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline et Martin Lévrier applaudissent.)
On a longtemps fermé les yeux sur le problème des consommateurs de crack à Paris. La situation des jardins d'Eole étant intenable, la mairie de Paris a déplacé les toxicomanes vers la rue Riquet. En moins de quinze jours, plus d'une dizaine d'agressions sexuelles et physiques...
Les élus, de tout bord, ont demandé que l'État prenne ses responsabilités et que la mairie de Paris propose des lieux d'accueil. La réponse policière n'est pas adaptée : les consommateurs du crack, dépendants dès la première dose, meurent en moins d'un an.
J'ai pris mes responsabilités. Square de la Villette, j'ai mobilisé un lieu sans riverains immédiats et fait ériger un mur, par réquisition de la mairie de Paris. La situation ne peut être que temporaire, en attendant qu'un site soit proposé par la mairie de Paris ou la présidente de la région Ile-de-France.
Dès demain, le préfet de région, le préfet de police, l'ARS, la mairie et les autres élus vont discuter pour trouver des lieux. La mairie de Paris a annoncé qu'elle en proposerait.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Vous les avez refusés !
M. David Assouline. - L'État aussi peut trouver des lieux !
M. Gérald Darmanin, ministre. - Nous souhaitons une solution rapide, car cette situation est inacceptable. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Interruption volontaire de grossesse
M. Hussein Bourgi . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La journée internationale pour le droit à l'avortement, hier, a rappelé les inégalités territoriales dans l'accès à l'IVG. En France, en Europe, dans le monde, le droit pour chaque femme de disposer de son corps reste précaire et fragile.
En France, l'allongement du délai de douze à quatorze semaines a été voté par l'Assemblée nationale et débattu au Sénat. Sera-t-il une réalité avant la fin du quinquennat ?
Dans certains pays européens, l'avortement est pénalisé, l'accès à l'IVG entravé. La France en fera-t-elle une priorité de sa présidence de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles . - Je réaffirme l'engagement du Gouvernement et de la majorité à défendre ce droit, encore bafoué dans certains pays proches. Le droit des femmes à disposer de leur corps doit être défendu sans relâche : rien n'est acquis en la matière.
L'allongement du délai à quatorze semaines ne résout pas la question cruciale de l'accès à l'IVG.
Le Conseil national consultatif d'éthique, saisi en octobre dernier par Olivier Véran, a rappelé l'importance des mesures de prévention et d'accompagnement, et considéré qu'il n'y avait pas d'obstacle éthique à un allongement de deux semaines du délai légal.
Mme Laurence Rossignol. - Alors ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. - Olivier Véran a une position d'humilité. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie rit.)
Le Gouvernement a engagé des travaux de fond pour identifier les barrières à l'accès à l'IVG. Pendant la crise sanitaire, nous avons pris des mesures pour assurer l'accès à l'IVG. Nous avons permis les IVG instrumentales en centre de santé, ainsi que par des sages-femmes, appliqué le tiers payant intégral, et pérennisé l'IVG médicamenteuse en ville jusqu'à à sept semaines.
Je redis l'engagement du Gouvernement à garantir le droit à l'avortement. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Hussein Bourgi. - Vous m'avez convaincu de la véracité des propos d'une députée de votre majorité, hier dans Libération : « Le Premier ministre s'en fout (M. le Premier ministre le conteste), le Président de la République n'a jamais été fan de ces questions, Castaner n'a jamais poussé ». (On ironise sur les travées du groupe SER.)
Le sujet est complexe, clivant. Avant vous, monsieur le ministre, Yvette Roudy ou Simone Veil ont fait preuve d'un autre courage. Souhaitons qu'elles vous inspirent à l'avenir ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE)
Grève de SOS Médecins
Mme Pascale Gruny . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Hier, 63 associations SOS Médecins regroupant 1 300 médecins se sont mises en grève pour dénoncer la non-revalorisation de leurs tarifs, inchangés depuis quinze ans. Elles ont été exclues de l'accord de revalorisation signé en juillet dernier par les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie. Une provocation !
Pourquoi mettre de côté un service qui évite l'engorgement des urgences et pallie le manque criant de médecins de ville ? Ces médecins réalisent trois millions de visites à domicile par an : ils sont indispensables, preuve en est la réquisition par les préfets, dès la grève annoncée !
Allez-vous entendre leurs revendications légitimes ou fragiliser encore notre système de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie . - SOS Médecins est un acteur essentiel et reconnu de la permanence des soins, notamment pour les personnes isolées et âgées.
La visite trimestrielle à domicile pour les personnes de 80 ans et plus, ne peut être réalisée cependant, que par le médecin traitant.
Les visites à domicile sont rémunérées de la même façon pour tous les médecins généralistes, y compris ceux de SOS Médecins.
Dans le cadre des négociations en cours, SOS Médecins a été reçu à plusieurs reprises par la CNAM, le dialogue se poursuit.
Ces médecins sont par ailleurs concernés par la substantielle revalorisation de la permanence des soins ambulatoires, qui se fera par voie réglementaire en octobre.
Mme Pascale Gruny. - Bref, tout est pour le mieux ! Pourquoi font-ils grève alors ? En juin, à Toulouse, le ministre avait promis une revalorisation ; c'était donc de la com', du bla-bla.
En première ligne pendant la crise sanitaire, ces médecins ont besoin d'une véritable reconnaissance, qui passe par une reconnaissance financière. À défaut, SOS Médecins pourrait disparaître. Or dans les territoires qui ont perdu leurs médecins, nous n'avons pas d'autre solution ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)
Consommation de crack en région parisienne (II)
M. Vincent Capo-Canellas . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le problème du crack est, hélas, un sujet ancien, difficile, humain. Il exige bien sûr une prise en charge globale, mais du point de vue de l'ordre public, la décision d'installer les consommateurs de crack Porte de la Villette, à la lisière des communes d'Aubervilliers et de Pantin, est incompréhensible.
C'est un jeu de bonneteau, sans concertation entre les branches sécuritaire et sanitaire de l'État. Les élus locaux sont mis devant le fait accompli.
Le périphérique n'est plus une barrière depuis longtemps. Ériger un mur est la preuve de nos renoncements, et ne saurait être une solution.
Le Premier ministre est venu à Bobigny. Avec force, talent et conviction, il a dit que la Seine-Saint-Denis méritait un effort de l'État, il a donné des gages. Les élus l'ont cru.
Les habitants ont besoin de sérénité, de tranquillité, d'accompagnement social. Cette décision leur apparaît comme une provocation. Les maires d'Aubervilliers et de Pantin se sentent abandonnés, désarmés. Il faut trouver des solutions, à la fois sociales et de sécurité publique. Cette situation ne peut durer. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Rémi Féraud applaudit également.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Ancien maire d'une commune populaire, je comprends ces maires. Des policiers, très nombreux square de la Villette, protègent l'accès en Seine-Saint-Denis et un mur a été érigé. Certes, ce n'est pas une solution pérenne. Nous attendons des lieux médicalisés, socialement accompagnés, pour ces personnes qui sont très malades. Nous avons déplacé les toxicomanes de la rue Riquet vers un endroit sans riverains immédiats - rare à Paris, vous en conviendrez. Cette solution ne peut durer que quelques jours, au plus.
Que la ville de Paris ou la région Ile-de-France proposent des lieux ; l'ARS apportera un accompagnement social, médical et psychiatrique.
Le préfet de police a pris contact avec les maires concernés, dont je comprends le désarroi. Les policiers empêchent le passage en Seine-Saint-Denis, mais la solution est sanitaire et non policière. Encore une fois, nous parlons d'êtres humains. (M. Alain Richard applaudit.)
Limitation de la vitesse à 80 km/h
M. Jean-Marc Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, votre prédécesseur a décrété la limitation à 80 km/h en juillet 2018, pour un coût estimé à 12 millions d'euros. (Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le conteste.)
Au vu des vives contestations, la loi d'orientation des mobilités a autorisé les départements à revenir à 90 km/h sur leur réseau routier : près de quarante départements ont choisi de rétablir l'ancienne limitation, après concertation avec les élus locaux.
Or les routes nationales dans ces départements restent, elles, à 80 km/h. C'est aberrant ; il faut harmoniser la limitation, pour des raisons de sécurité.
Vous allez invoquer une baisse de la mortalité routière, guère surprenante après 18 mois de confinements, pour justifier les 80 km/h. A contrario, rien ne démontre que le retour à 90 km/h ait provoqué une hausse de la mortalité.
Allez-vous remettre un peu de cohérence, de logique et de bon sens sur nos routes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Jean Hingray et François Bonneau applaudissent également.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Trente-sept départements ont choisi de repasser à 90 km/h sur leurs routes départementales, soit un tiers des départements. L'État n'a refusé qu'une de ces demandes, après des études d'accidentologie.
Le choix appartient aux départements, dans le respect du principe de décentralisation.
Quant à l'État, pour les routes qui dépendent de lui, il s'en tiendra à 80 km/h, comme le préconise la Sécurité routière.
M. Jean-Marc Boyer. - Je regrette que vous n'écoutiez pas ces Français automobilistes qui veulent, certes, de la sécurité, mais aussi de la cohérence et du bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
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Déconjugalisation de l'AAH
Mme Michelle Meunier . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ma question est adressée à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, mais aurait aussi pu l'être au ministre des comptes publics, tant ce Gouvernement a des personnes en situation de handicap une approche purement comptable.
L'allocation adulte handicapé (AAH) représente 903 euros par mois pour les 1,2 million d'allocataires vivant seuls, soit sept à huit allocataires sur dix. Pour ceux qui vivent en couple, le montant dépend des revenus du partenaire, ce que les associations dénoncent depuis longtemps.
Contre toute attente, cet hiver, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du Gouvernement, une proposition de loi qui individualise l'AAH, suivie par le Sénat.
La conjugalisation est une entrave à l'autonomie financière, une assignation à dépendre du conjoint qui enferme les femmes en situation de handicap dans leur foyer, où elles risquent, deux à six fois plus que les femmes valides, de subir des violences sexuelles.
Le projet de loi de finances prévoit un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint, complexifiant encore l'AAH.
Quand allez-vous mettre en place la réforme voulue par les personnes en situation de handicap ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains)
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées . - L'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap est une priorité de ce Gouvernement, qui a agi pour renforcer leurs droits.
Cependant l'AAH est une aide sociale, construite comme tous les autres minima sociaux. Il est donc normal de prendre en compte les revenus du conjoint. Sinon, pourquoi ne l'avez-vous pas fait lorsque vous étiez au pouvoir ? (Protestations sur les travées du groupe SER)
La réforme que vous proposez favoriserait les couples aisés, ce qui est, me semble-t-il, contraire à vos valeurs.
Nous avons augmenté l'AAH de 100 euros depuis 2017. Plus besoin de passer par la MDPH : l'AAH est désormais un droit à vie. Nous sommes le premier Gouvernement à l'avoir fait. (Protestations à droite)
J'ai porté un amendement très redistributif, qui prévoit 5 000 euros d'abattement pour les couples : 120 000 ménages verront leur AAH augmenter de 110 euros par mois en moyenne, et il n'y aura aucun perdant. Avec votre proposition, 44 000 ménages qui travaillent y perdraient.
Cet engagement est inscrit à l'article 43 du projet de loi de finances car nous voulons des droits réels dès 2022.
Si vous voulez individualiser les prestations, ne faites pas des personnes handicapées des citoyens à part, et traitons la question de manière globale ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les travées du RDPI)
Zones vulnérables aux nitrates
M. Bruno Rojouan . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le droit à l'environnement a été fortement étoffé et les lois sur la gestion de l'eau se sont multipliées, rendant la réglementation de plus en plus complexe. Le secteur agricole doit sans cesse s'adapter.
Quatre-vingt communes de l'Allier ont été nouvellement intégrées dans la carte révisée des zones vulnérables aux nitrates. Celle-ci impose à tout agriculteur ayant une partie de son exploitation en zone vulnérable de mettre en oeuvre une série de démarches nouvelles.
Publié le 30 août 2021, l'arrêté de classification des communes est applicable dès le 1er septembre. De nombreux agriculteurs sont pris de court. Certes, la mise aux normes des bâtiments a été reportée, mais les agriculteurs s'y perdent, alors qu'ils doivent déjà accomplir de nombreuses formalités administratives.
Mieux vaudrait retenir une seule date d'application, qui laisse le temps aux agriculteurs de se préparer. Ils sont volontaires pour se réformer, mais ne peuvent faire l'impossible. J'espère que vous serez sensible à la voix de toute une profession. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - J'entends la voix du monde agricole, auquel nous devons tant.
La directive Nitrates n'est pas nouvelle. L'enjeu, c'est la qualité de l'eau. Il a d'abord fallu cartographier, ce qui a conduit à intégrer de nouvelles zones. Nous avons, depuis octobre 2010, réalisé un énorme travail de concertation, revu la première copie, réduit le nombre de communes concernées, en nous fondant toujours sur la raison et la science.
Le plan national Nitrates a fait lui aussi l'objet de concertation. Nous avons accepté de décaler la mise en oeuvre au 1er septembre 2022.
Enfin, nous devons accompagner les agriculteurs : c'est le rôle des agences de l'eau, des conseils régionaux, notamment pour les diagnostics, et bien sûr de l'État. Dans votre région, plusieurs appels à projets ont déjà été lancés. Soyez certain que nous voulons accompagner les agriculteurs dans ce nouveau défi. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Devenir du personnel médical non vacciné
M. Pierre-Antoine Levi . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) À partir du 15 septembre, les professionnels médicaux et paramédicaux doivent être vaccinés pour exercer. Ceux qui n'auraient pas reçu une première dose à cette date doivent être suspendus jusqu'au 15 octobre.
C'est inapplicable ! Pour preuve, il y avait 300 000 réfractaires au 15 septembre, mais seuls 3 000 ont été suspendus. Quid des 99 % restants ?
Déjà, en de nombreux endroits, la continuité des soins est menacée. Beaucoup de soignants démissionnent, par lassitude ou épuisement.
Je ne veux pas donner de leçons et je suis favorable à la vaccination obligatoire des soignants. Mais le CHU de Nice a perdu 450 agents, l'hôpital de Montélimar a dû déprogrammer des opérations, le GHR Mulhouse Sud Alsace a dû déclencher le plan blanc, faute de soignants...
Que se passera-t-il après le 15 octobre ? Les suspendus toujours non vaccinés seront-ils réintégrés, ou mis à pied sine die ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles . - Ne propageons pas de fausses informations. Je rappelle que 50 millions de Français ont reçu une première dose, 48 millions ont un schéma vaccinal complet. Il reste 8 millions de Français éligibles non vaccinés ; les démarches « d'aller vers » se poursuivent, le vaccin Pfizer sera disponible en pharmacie au 1er octobre.
L'obligation vaccinale vise à protéger les soignants, les salariés, les malades.
Dans tous les secteurs, le taux de vaccinés dépasse 93 %, et atteint 96 % dans les établissements médico-sociaux. Les suspensions prononcées ne concernent que 0,7 % du personnel.
Il n'y a pas eu de rupture dans la continuité des soins ; les quelques difficultés locales ont été repérées et traitées par les agences régionales de santé.
Depuis l'entrée en vigueur de cette obligation, le niveau de vaccination a progressé rapidement. Les équipes de direction ont su accompagner les agents.
La suspension n'est pas définitive. Le message est clair : vaccinez-vous !
M. Pierre-Antoine Levi. - Je connais les chiffres globaux. Je n'ai pas parlé de rupture dans le système de santé, mais de grandes difficultés dans plusieurs territoires. Vous pouvez le vérifier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. le président. - Je tiens à saluer la dernière séance de Robert del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères, sénateur représentant les Français établis hors de France depuis 1998. (Applaudissements sur toutes les travées)
La séance est suspendue à 16 h 20.
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
La séance reprend à 16h40.