Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Sous réserve de la publication du décret portant modification du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire et sous réserve de la publication de la lettre d'ordre du jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 21 juillet 2022 matin, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, déposé ce jour sur le Bureau du Sénat. Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions fixer le début de l'examen de ce texte à 11 heures et une discussion générale d'une heure. Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, mardi 19 juillet 2022, à 14 h 30.
La séance est levée à 16 h 25.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 19 juillet 2022
Séance publique
À 14 h 30, à 15 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
M. Vincent Delahaye, vice-président
M. Pierre Laurent, vice-président
Secrétaires :
M. Jean-Claude Tissot - Mme Marie Mercier
- Éloge funèbre d'Olivier Leonhardt
- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (texte de la commission, n°759, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (texte de la commission, n°761, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission, n°763, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (texte de la commission, n°510, 2021-2022) ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (texte de la commission, n°461, 2021-2022)
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (procédure accélérée) (A.N., n°10)