SÉANCE
du jeudi 4 août 2022
14e séance de la session extraordinaire 2021-2022
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
La séance est ouverte à 17 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 3 août, le Gouvernement sollicite du Sénat l'inscription de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce à l'ordre du jour de la séance du mercredi 5 octobre après-midi.
Il en est ainsi décidé.
M. le président. - L'Assemblée nationale n'a pas encore terminé l'examen des conclusions de la CMP sur le PLFR 2022. Je vous propose donc de suspendre la séance.
La séance, suspendue à 17 h 02, reprend à 17 h 30.