Clôture de la session extraordinaire
M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour de la session extraordinaire.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de la République communication du décret portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site Internet de notre assemblée.
Prochaine séance, mardi 4 octobre 2022, à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 04 octobre 2022
Séance publique
À 14 h 30 et 21 h 30
1. Ouverture de la session ordinaire 2022-2023
2. Débat sur les États généraux de la justice (demande du groupe Les Républicains)
3. Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés (demande du groupe Les Républicains)
4. Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (demande de la commission des affaires européennes)
5. Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? » (demande de la MI « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »)