Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Ouverture de la session ordinaire 2022-2023
Décès d'anciens sénateurs
Commissions (Nominations)
Modification de l'ordre du jour
Rappel au Règlement
États généraux de la justice
M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Guy Benarroche
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Laurence Harribey
Mme Cécile Cukierman
Mme Dominique Vérien
Mme Esther Benbassa
Mme Nathalie Delattre
Mme Agnès Canayer
M. Dany Wattebled
M. Jean-Yves Leconte
M. Philippe Bonnecarrère
M. Antoine Lefèvre
M. Hussein Bourgi
Mme Nadine Bellurot
Mme Catherine Belrhiti
M. Gilbert Favreau
Mme Christine Bonfanti-Dossat
M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains
Urgences hospitalières et soins non programmés
M. René-Paul Savary, pour le groupe Les Républicains
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Mme Patricia Schillinger
Mme Annie Le Houerou
Mme Laurence Cohen
Mme Jocelyne Guidez
Mme Véronique Guillotin
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Daniel Chasseing
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Émilienne Poumirol
M. Olivier Henno
Mme Florence Lassarade
M. Jean-Luc Fichet
M. Jean Sol
M. Bruno Belin
Mme Sylviane Noël
M. Laurent Somon
Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains
Prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
M. Lucien Stanzione
M. Pierre Ouzoulias
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Mme Colette Mélot
M. Jacques Fernique
Mme Patricia Schillinger
Mme Marie-Pierre Monier
M. Jean-Michel Arnaud
M. Jean-Claude Anglars
Mme Chantal Deseyne
Mme Martine Berthet
Mme Laurence Boone, secrétaire d'État
M. Jean-François Rapin, président de la commission de la commission des affaires européennes
Conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? »
M. Teva Rohfritsch, rapporteur de la mission d'information
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
M. Gérard Lahellec
M. Philippe Folliot
M. Stéphane Artano
Mme Micheline Jacques
M. Joël Guerriau
M. Jacques Fernique
Mme Nassimah Dindar
Mme Muriel Jourda
M. Michel Dennemont
Mme Angèle Préville
M. Jean-Michel Houllegatte
M. François Bonhomme
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
M. Michel Canévet, président de la mission d'information
Ordre du jour du mercredi 5 octobre 2022
