Comptes rendus analytiques officiels du 6 octobre 2022

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Table des matières

Questions orales

Création d'un ministère de la protection civile

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Insécurité sur le campus de l'Essec à Cergy

Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Mise en berne des drapeaux

Mme Jocelyne Guidez

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Recrutement des sapeurs-pompiers

M. Rémy Pointereau

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Refonte de l'octroi de mer et lutte contre la vie chère

Mme Victoire Jasmin

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Trafic transfrontalier de produits agricoles

M. Christian Klinger

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Sociétés fantômes et fraude documentaire

M. Jérôme Bascher

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Financement de la scolarité des demandeurs d'asile

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Résidences secondaires dans les communes touristiques

M. Didier Marie

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

M. Philippe Tabarot

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Télétravail transfrontalier

Mme Patricia Schillinger

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Taxe d'aménagement (I)

M. Pierre Louault

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Taxe d'aménagement (II)

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Devenir des conseillers numériques

Mme Martine Filleul

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Label « station de tourisme »

Mme Martine Berthet

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Dispositif de stérilisation féminine Essure

Mme Catherine Deroche

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville

M. Jean Louis Masson

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Nouveaux médicaments antimigraineux

Mme Valérie Boyer

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Métier d'infirmier en pratique avancée (IPA)

Mme Véronique Guillotin

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Aide alimentaire

M. Laurent Somon

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Éoliennes à Vay (Loire-Atlantique)

Mme Laurence Garnier

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Diagnostics des ponts

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Aides dérisoires pour les communes inondées du Gard

M. Laurent Burgoa

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Hausse du prix des granulés de bois

Mme Laurence Rossignol

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Conséquences de coupures hivernales d'électricité

Mme Laure Darcos

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Réglementation environnementale pour les habitats légers de loisir

Mme Annick Billon

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Indemnité de sujétion géographique des enseignants à Saint-Barthélemy

Mme Micheline Jacques

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Mutations dans l'Éducation nationale

M. Serge Mérillou

Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité

Conclusions du rapport « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France »

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de la mission d'information

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

Mme Patricia Schillinger

Mme Gisèle Jourda

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Pierre Moga

Mme Guylène Pantel

M. Serge Babary

Mme Laure Darcos

M. Claude Malhuret

M. Roland Lescure, ministre délégué

M. Christian Redon-Sarrazy, président de la mission d'information

« Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires ? »

Mme Patricia Schillinger, pour le groupe RDPI

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

M. Dominique Théophile

Mme Michelle Meunier

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Claude Requier

Mme Catherine Deroche

Mme Colette Mélot

Mme Victoire Jasmin

M. Olivier Henno

Mme Béatrice Gosselin

Mme Michelle Meunier

M. Philippe Mouiller

Mme Annie Delmont-Koropoulis

Mme Annick Petrus

M. Hugues Saury

M. Xavier Iacovelli, pour le groupe RDPI

Ordre du jour du mardi 11 octobre 2022