Mises au point au sujet d'un vote
M. Pierre Cuypers - Lors du scrutin public n°29, MM. Jérôme Bascher, Damien Regnard, Henri Leroy, Olivier Paccaud et Mme Christine Bonfanti-Dossat souhaitaient voter contre.
Quant à MM. Sébastien Meurant et Jean-François Rapin, ils souhaitaient s'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.