SÉANCE
du vendredi 2 décembre 2022
35e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
La séance est ouverte à 9 h 45.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
Mme le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l'ordre du jour du mercredi 14 décembre par l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Acte est donné de cette demande.