Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires » à la demande du groupe SER.
M. Thierry Cozic, pour le groupe SER . - Nous allons débattre du partage équitable de la richesse dans notre pays, qui doit faire l'objet d'un Grenelle des salaires. La France manque de bras, et le pouvoir politique a sa part de responsabilité. Comme le dit Camus, « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde ». Notre première responsabilité est de nommer ce qui traverse le monde du travail.
La fonction première du travail est de permettre de gagner sa vie, tout en donnant du sens. Lorsque le salaire ne permet pas de vivre dignement ou est privé de sens, le corps social craque.
Aujourd'hui, la plupart des candidats à l'emploi sont attachés au salaire, mais attendent aussi de l'entreprise le respect de l'environnement, du dialogue social et de la vie familiale. Lorsque les temps de transport sont à rallonge, les loyers prohibitifs, seule la rémunération peut rendre le travail acceptable.
La valeur travail n'est ni de droite ni de gauche, mais universelle. S'intéresser au salaire revient à s'intéresser au fruit du labeur : c'est une question éminemment politique.
Le niveau des salaires peut être relié à la répartition de la valeur ajoutée entre salaires et capital. Or depuis les années 1980, la part des salaires est grignotée par des profits toujours plus élevés, au bénéfice des détenteurs du capital.
Les modes de vie modernes créent une nouvelle économie, avec l'intelligence artificielle, les impressions 3D ou encore les nano et biotechnologies. Cela a-t-il un effet sur les rémunérations ? Beaucoup d'économistes en doutent.
La cause principale de la pénurie de main-d'oeuvre, ce sont les salaires trop bas, en particulier dans la restauration.
L'exécutif chante les louanges de la loi de l'offre et de la demande pour toute politique libérale, comme la dérégulation des salaires des grands patrons, mais s'y oppose quand celle-ci profite aux travailleurs modestes.
J'entends déjà dire que notre modèle social n'encourage pas le retour à l'emploi ; mais la pénurie de main-d'oeuvre touche aussi les pays sans droits sociaux comme les États-Unis, avec cinq millions de démissions en trois mois - le big quit.
Une fable s'est insinuée dans le débat public depuis un an : dans l'hôtellerie-restauration, les salaires auraient augmenté de 16 %. La hausse réelle est de 4 % ! Or ce chiffre est constamment invoqué par la majorité gouvernementale et le patronat.
Il faut surtout une juste répartition de la richesse entre travail et capital. Voyez Total, qui dégage 17 milliards de dollars de bénéfices, mais refuse les revalorisations demandées par les salariés des raffineries. Mi-septembre, alors que les raffineries étaient bloquées, le groupe déclarait vouloir partager les bénéfices avec ses actionnaires en leur versant 2,6 milliards d'euros. Les revalorisations demandées par les salariés s'élevaient à 150 millions d'euros...
Ainsi, on fait des concessions pour les revenus du capital, mais pas pour les revenus du travail. Or c'est le principal point de friction dans nos sociétés : les inégalités de revenu sont les plus mal acceptées, alors que la productivité des salariés français est 15 % plus élevée que la moyenne européenne.
Il faut plus de justice, sans dogmatisme ni tabou. Réunissons un Grenelle des salaires, au lieu de nous cantonner à des postures partisanes. Nos concitoyens nous pressent d'agir, soyons collectivement à la hauteur. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et du GEST)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels . - La guerre en Ukraine, crise la plus profonde que nous ayons connue depuis la Deuxième Guerre mondiale, a attisé la crise énergétique et causé une envolée du prix des matières premières. Elle ravive le spectre d'une boucle inflationniste des prix et des salaires.
La question du pouvoir d'achat s'est installée dans le débat public. La rémunération du travail est-elle juste et suffisante ? Faisons-nous assez pour qu'un salaire permette une vie décente ?
Je remercie les sénateurs SER d'avoir eu l'initiative de ce débat et vous prie d'excuser l'absence du ministre du travail, Olivier Dussopt.
La France a le système le plus protecteur d'Europe pour les bas salaires. C'est une exception : tous les pays européens n'ont pas de salaire minimal, et seuls cinq d'entre eux ont mis en place un mécanisme d'indexation automatique du salaire minimal.
La protection est triple. D'abord le Smic est indexé sur l'indice des prix pour les 20 % de Français les plus modestes. Ensuite, il est augmenté chaque année de la moitié du gain de pouvoir d'achat des salariés et employés. Enfin, sa revalorisation intervient tous les 1er janvier, mais aussi dès que la hausse des prix dépasse 2 % depuis la dernière revalorisation.
Ce système, ajouté aux dispositions du code du travail sur les négociations salariales et aux invitations du Gouvernement à l'engagement de ces négociations par les entreprises, favorise la diffusion des revalorisations.
Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares), entre septembre 2021 et septembre 2022, le salaire mensuel de base a augmenté de 4,4 % pour les ouvriers, de 4,6 % pour les employés et de 2,7 % pour les cadres.
Le Gouvernement a mis en place une série de mesures protégeant le pouvoir d'achat, à commencer par le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui nous a donné le niveau d'inflation le plus bas en Europe. Ces mesures massives ont eu un effet très important sur le pouvoir d'achat.
Cela vous permet de mesurer à quel point nos citoyens ont été protégés.
La valeur travail est au coeur de notre projet. Mais il ne revient pas à l'État de décréter l'ampleur de la hausse des salaires : c'est le rôle du dialogue social. Certes, l'État doit accompagner les partenaires sociaux, sans jamais s'y substituer. Il doit respecter l'équilibre entre les parties : la concertation doit primer.
Chaque semestre, le comité de suivi des salaires, présidé par le ministre du travail, réunit les représentants des organisations syndicales et patronales. La dernière réunion a eu lieu en novembre 2022. Le nombre de branches affichant des minima inférieurs au Smic est passé de 112 à 57 entre mai et décembre. En novembre, seules quatre branches étaient dans ce cas depuis plus d'un an, contre une vingtaine auparavant.
Le Grenelle des salaires convoque l'histoire glorieuse de la gauche, marquée par le Grenelle de 1968. Mais à l'époque, l'économie était radicalement différente : les partenaires sociaux pouvaient décréter des hausses de salaire, chaque salarié voyait sa progression déterminée par une grille, le chômage ne dépassait pas les 4 %, la croissance était effrénée. On peut le regretter, mais ce n'est plus la réalité.
Alors, un Grenelle des salaires, pour quoi faire ? Le comité de suivi des salaires mène déjà ce travail. Le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le dialogue social dans ce cadre. (Protestations sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER)
M. Franck Menonville . - Le marché du travail fait face à deux problèmes. D'abord, le différentiel trop important entre le salaire net et le salaire brut. Il en résulte un coût du travail trop lourd pour nos entreprises et un salaire trop faible pour les employés.
Ensuite, les difficultés des entreprises à recruter, alors que le chômage reste à des niveaux parmi les plus élevés en Europe. Cela s'explique par des difficultés de mobilité, et par l'existence de publics très éloignés de l'emploi. Le retour à l'emploi est insuffisamment encouragé.
Certes, les règles d'indemnisation de l'assurance chômage sont désormais plus incitatives au retour à l'emploi, mais le chemin vers le plein emploi reste long. De nouvelles mesures sont nécessaires afin de créer un cercle vertueux : plus il y a d'emploi, plus il y a de cotisations, et moins il y a d'indemnisation.
La rémunération du travail ne doit pas se faire au détriment de la compétitivité des entreprises. Madame la ministre, quelle est votre stratégie pour réduire l'écart entre le salaire brut et le salaire net et mieux valoriser le travail ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le Gouvernement est très attaché au soutien apporté aux salaires : c'est l'une des conditions pour parvenir au plein emploi.
Entre 2018 et 2020, près de 5 millions de personnes ont reçu une prime de partage de la valeur (PPV), pour un montant compris entre 2 et 3 milliards d'euros. En 2022, 2,4 milliards d'euros ont été distribués. Ajoutons-y 0,9 milliard d'euros au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Il y a ensuite la prime d'activité, au titre de laquelle un salarié au Smic à temps complet reçoit un supplément de 225 euros.
Enfin, le Smic est régulièrement revalorisé, ce qui est très protecteur. Les écarts de salaire sont faibles dans notre pays, en comparaison de nos voisins européens. Les inégalités salariales ont peu progressé durant les vingt-cinq dernières années. Entre 1996 et 2020, le salaire médian a augmenté de 16 % en euros constants. Ceux du premier et du neuvième déciles ont respectivement augmenté de 18,5 et de 19 %.
Mme Raymonde Poncet Monge . - Cela fait deux ans que l'inflation rogne le pouvoir d'achat des ménages les plus pauvres. L'indice des prix à la consommation a augmenté de 6,7 %. En 2023, l'Insee prévoit 7 % d'inflation au premier semestre, et une hausse de 13 % des prix alimentaires, ainsi qu'un nouveau recul du pouvoir d'achat disponible brut. Aucune revalorisation ne peut compenser cela.
C'est d'autant plus intenable que les ménages ruraux et pauvres sont les premiers touchés par l'augmentation des prix de l'énergie et de l'alimentation. Les prix des produits de base ont augmenté de 16 % dans les grandes surfaces : ce n'est pas l'augmentation du Smic qui le compensera.
Il convient donc de redéployer les aides qui profitent d'abord aux grands groupes au bénéfice des TPE, et de bloquer les prix des produits de première nécessité. Madame la ministre, à quand des études sérieuses sur l'impact positif de la hausse importante du Smic ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Lors de mon intervention liminaire, j'ai essayé de vous apporter le plus d'éléments chiffrés possible, émanant d'études sérieuses.
Selon l'OCDE, à la fin de l'année 2022, le pouvoir d'achat des Français avait augmenté de 2 % par rapport à fin 2019 : c'est la conséquence de la revalorisation du Smic et de la hausse de l'emploi. Les mesures en faveur du pouvoir d'achat expliquent aussi cette situation. En 2022, le salaire des ouvriers et employés a augmenté de 4,5 % contre 2,7 % pour les cadres et professions intermédiaires. Le salaire réel des ouvriers et employés a baissé de 1,2 % environ contre 3 % pour les cadres et professions intermédiaires. Voilà des éléments chiffrés et objectifs.
M. Michel Dagbert . - La question des retraites est au coeur de l'actualité, mais elle ne doit pas occulter le débat sur les salaires. Depuis plus de cinq ans, votre ministère s'attache à favoriser le retour au plein emploi, un objectif devenu atteignable. Il s'agit de faire en sorte que le travail puisse aussi être un vecteur d'épanouissement.
Il convient d'assurer à chacun un salaire qui permette de vivre décemment. C'est l'objectif du comité de suivi des salaires. En la matière, la négociation et la concertation, dans le respect du paritarisme, jouent un rôle clé.
Depuis la dernière réunion de suivi, avez-vous des éléments sur les négociations de branche ? À quelle échéance les branches dont les minima sont inférieurs au Smic cesseront-elles ces pratiques ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le comité de suivi des salaires se réunit deux fois par an, avec l'objectif que les 171 branches engagent des négociations salariales. L'augmentation passagère du nombre de branches pratiquant un salaire inférieur au Smic est un problème transitoire : la plupart d'entre elles se sont adaptées au suivi de l'inflation. Le nombre de branches non conformes est ainsi passé de 143 à 57 en 2022.
Bien sûr, la revalorisation du Smic au 1er janvier mettra à nouveau 133 branches en situation de non-conformité ; elles ont 45 jours pour résoudre ce problème. Mais il n'y a que quatre branches dont les minima salariaux sont structurellement inférieurs au Smic. Faisons confiance aux partenaires sociaux et à la négociation collective.
Mme Isabelle Briquet . - La question du salaire ne peut s'envisager sans aborder celle du salaire différé que sont les cotisations. Il fait partie de l'attractivité des métiers, notamment les plus pénibles.
Depuis le début de la session parlementaire, le Gouvernement y a consacré deux textes, via la réforme de l'assurance chômage et les retraites. Si cette part du salaire est pour le Gouvernement une simple marge de manoeuvre économique, les cotisations sociales sont essentielles au fonctionnement de notre système collectif et sont le ciment intergénérationnel de notre pays.
Or par entêtement idéologique, le Gouvernement réduit leur part dans le salaire, multipliant les exonérations de cotisations ou les primes financées par la TVA et la CSG - donc par les travailleurs eux-mêmes.
Notre système de protection sociale mérite d'être renforcé, notamment pour les métiers pénibles. Quelle est votre position sur la question des salaires différés ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Les exonérations de cotisations, compensées par l'État, ont été l'un des leviers du retour à l'emploi, avec 1,5 million d'emplois créés. C'est par le travail que l'individu assure son pouvoir d'achat et trouve sa place dans la société : telle est la philosophie au coeur de notre projet politique.
Mme Isabelle Briquet. - Votre réponse n'est pas adaptée à ma question. Notre système social doit protéger les travailleurs, et non les maintenir dans la pauvreté. J'aurais apprécié une réponse plus précise. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)
Mme Laurence Cohen . - Je salue l'initiative du groupe SER. La forte inflation a donné lieu à de nombreuses luttes pour l'augmentation des salaires. Il est inacceptable de ne pas pouvoir vivre dignement de son travail dans la septième puissance économique du monde. On compte plus d'un million de travailleurs pauvres dans notre pays ; les femmes représentent 60 % des travailleurs au Smic, 80 % des salariés à temps partiel et 97 % des emplois d'aide à domicile.
Fin juillet, Bruno Le Maire demandait aux entreprises d'augmenter les salaires. Il n'a pas été entendu puisque ceux-ci n'ont progressé que de 2,5 % en 2022, soit bien moins que l'inflation. Pendant ce temps, le versement des dividendes a augmenté de 32 % au deuxième trimestre pour atteindre 44 milliards d'euros.
Quand allez-vous revaloriser les salaires, en particulier dans les 120 branches où le salaire minimum est inférieur au Smic, et augmenter de 10 points le traitement des fonctionnaires, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - L'État ne décide pas du niveau des salaires. Accordons-nous sur ce principe.
Un rapport de Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant remis en décembre 2021 au ministre du travail souligne que la pauvreté est d'abord causée par les conditions de travail : horaires atypiques, contrats courts. En 2019, le taux de pauvreté était de 14,6 % pour l'ensemble de la population, de 6,9 % pour les seuls salariés, mais de 15,1 % pour les salariés à temps partiel et même de 24 % pour ceux dont la quotité travaillée était inférieure ou égale à 50 %.
Le pouvoir d'achat des ménages a augmenté de 2 % par rapport à fin 2019, grâce aux mesures du Gouvernement. C'est là l'un des atouts du système protecteur du Smic que j'ai décrit.
Le salaire horaire net moyen atteint 16,30 euros en 2020. Le salaire médian reste à peu près constant, à 2 500 euros.
Mme Laurence Cohen. - Il est difficile de vivre avec un Smic à 1 329,05 euros. Votre rôle est de faire appliquer la loi : cela aiderait les salariés et alimenterait nos caisses de sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
M. Olivier Henno . - La revalorisation du salaire des enseignants est une question essentielle. Le Président de la République, durant la campagne, promettait une revalorisation de 10 % « de manière inconditionnelle ».
Malheureusement, ce n'est toujours pas une priorité nationale ; or un pays qui n'investit pas dans l'éducation est promis au déclin. En dix-sept ans, le nombre de candidats au Capes a été divisé par quatre. De plus, le niveau des élèves ne cesse de baisser, comme le ministre de l'éducation nationale l'a lui-même reconnu. Enfin, en Allemagne, le salaire des professeurs a augmenté de 30 % en quinze ans, alors qu'il stagnait chez nous.
Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Allez-vous engager des discussions avec les syndicats, et selon quel calendrier ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Nous partageons pleinement vos préoccupations : il faut garantir l'attractivité de ces métiers et reconnaître leur engagement.
Nos enseignants ont une rémunération peu conforme à leur niveau de diplôme et de responsabilité. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé à poursuivre les revalorisations du Grenelle avec une augmentation de 10 %, inconditionnelle, pour les enseignants.
C'est la mesure socle. Des compléments seront prévus pour les enseignants acceptant de s'engager dans des missions supplémentaires, avec des augmentations allant jusqu'à 20 %.
L'objectif est double : augmenter les salaires, mais aussi transformer notre école. Ces hausses seront effectives à partir de septembre 2023, après concertation avec les partenaires sociaux.
M. Olivier Henno. - Merci pour votre réponse, madame la ministre. En l'occurrence, c'est bien l'État qui décide : il est urgent de revaloriser le salaire de ceux qui exercent ce beau métier.
M. Christian Bilhac . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Le 1er juin 1968, les Accords de Grenelle entérinaient une hausse des salaires de 10 % et une augmentation du Smic de 35 % à Paris et de 38 % en province.
La situation financière des salariés modestes s'est dégradée. Perte des APL (aides personnalisées au logement), disparition de la déduction d'intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale, augmentation du coût des mutuelles santé, perte des aides de la CAF. L'écart entre les bas salaires et les minima sociaux se resserre. En outre, les salaires réels baissent à cause de l'inflation. Il faut engager des négociations pour revaloriser les salaires des plus précaires.
Faisons pour les salariés la même chose que pour les banquiers qui voient leurs taux d'intérêt alignés sur l'inflation.
Allez-vous organiser la réunion attendue, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et des groupes CRCE et SER)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le comité de suivi des salaires, présidé par Olivier Dussopt, se réunit deux fois par an et se concentre sur les branches qui ne respectent pas le nouveau niveau du Smic, comme les pompes funèbres ou les casinos.
En outre, nous soutenons le pouvoir d'achat par plusieurs mesures comme la prolongation du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz. C'est très concret : la facture mensuelle de gaz augmente de 25 euros au lieu de 200 euros, celle d'électricité de 20 euros au lieu de 180 euros.
Mme Pascale Gruny . - Le candidat Macron avait promis une augmentation de 10 % pour tous les enseignants sans contrepartie, dès janvier 2023. Nous avons assisté à un cafouillage la semaine dernière, lorsque le ministre Pap Ndiaye a affirmé le contraire.
Une hausse de 10 % en moyenne, comme cela a été annoncé, c'est différent d'une hausse de 10 % pour tous. En outre, cette augmentation ne serait pas inconditionnelle, car liée à des tâches nouvelles. Qu'en est-il ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - L'engagement et les responsabilités des enseignants ont largement été salués par le Président de la République et le Gouvernement. En Sorbonne, le 25 août dernier, le Président a expliqué sa volonté d'augmenter de 10 % leur rémunération de manière inconditionnelle : c'est la revalorisation socle pour certains enseignants. S'y ajoute le pacte, qui propose une rémunération supplémentaire au regard de missions actuelles ou nouvelles. La rémunération de certains enseignants pourrait s'en trouver revalorisée de 20 %.
Cela fait l'objet de concertations avec les partenaires sociaux, pour une entrée en vigueur en septembre 2023.
Mme Pascale Gruny. - Ce ne sera donc pas 10 % pour tous. Quant au pacte, il prévoit des conditions : on comprend que la promesse de campagne est devenue un mensonge. Une augmentation de 10 % coûterait 3,6 milliards d'euros en année pleine ; or le budget pour 2023 ne prévoit que 1,9 milliard, auquel s'ajoute une enveloppe de 300 millions. Le compte n'y est pas.
Nos enseignants sont parmi les moins bien payés. Le « quoi qu'il en coûte » et le « en même temps », c'est pour qui ? Pourquoi ? Que des mensonges ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Franck Montaugé . - La conférence salariale que nous appelons de nos voeux doit aussi prendre en compte la valeur sociétale du travail. La valeur travail doit rester au centre de notre projet collectif national, particulièrement pour les jeunes travailleurs et ceux qui exercent des métiers de première ligne.
Comment allez-vous redonner à la valeur travail toute sa place ? Le salaire n'est pas le seul outil. Quelle est votre conception du travail ? Doit-il être limité à ses formes classiques ? Ne faut-il pas le penser autrement ? Comment l'articuler avec le changement climatique, enjeu majeur ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Je vous remercie pour cette question, qui me permet d'évoquer les travailleurs de la seconde ligne au cours de la crise : le pays doit beaucoup à ces quatre millions de travailleurs.
M. Franck Montaugé. - Ce n'est pas la question !
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le rapport Erhel - Moreau-Follenfant montre qu'ils sont payés 30 % de moins que les autres salariés, et que leur travail est davantage morcelé.
En 2019, le taux moyen de pauvreté était de 14,6 % pour l'ensemble de la population et de 6,9 % pour les seuls salariés. Le travail est donc un bouclier contre la pauvreté. Mais le taux de pauvreté des travailleurs à temps partiel est de 15,1 %, et même de 24 % quand ils travaillent moins d'un mi-temps.
Il s'agit donc moins d'augmenter les salaires, que de créer les conditions pour qu'ils obtiennent un temps plein. France Travail et la réforme du bonus-malus y contribueront.
M. Franck Montaugé. - Je ne suis pas sûr que vous ayez compris ma question. Je suis d'une génération qui a vécu la dévalorisation des métiers manuels et des études courtes. Le manque de reconnaissance de ces métiers est considérable et ne se limite pas au salaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Annick Jacquemet . - En 2019, selon l'Insee, le niveau de rémunération du travail des femmes était de 22 % inférieur à celui des hommes. C'est inacceptable.
Les femmes sont plus souvent à temps partiel. Elles n'occupent pas non plus les mêmes emplois ni ne travaillent dans les mêmes secteurs d'activité. De plus, alors que le principe de salaire égal à travail égal entre hommes et femmes est inscrit dans le code du travail depuis 1972, des écarts injustifiés persistent.
Malgré la création de l'index de l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés, la situation est toujours insatisfaisante. Cet écart de salaire amplifie d'autres inégalités : les retraites des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes.
Comment remédier plus efficacement aux différences salariales entre femmes et hommes ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Ce sujet de société est essentiel. L'égalité entre les femmes et les hommes est une obligation des entreprises. Or la différence salariale inexpliquée est encore de 9 %.
Le Gouvernement a souhaité en faire une grande cause du quinquennat précédent, renouvelée en 2022.
L'index de l'égalité professionnelle impose une obligation de résultat et non plus de moyens : c'est un changement majeur. Nous constatons que cela modifie les comportements.
L'inspection du travail est largement mobilisée, par exemple sur les retours de congé maternité. Elle adopte dans un premier temps une approche pédagogique, mais sanctionne de plus en plus les entreprises. L'adoption de la directive transparence salariale permettra de renforcer ces exigences.
Nous avançons aussi sur la question de la formation, des contrats courts, des pensions alimentaires, même s'il reste encore à faire.
M. Pascal Allizard . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis plusieurs années, l'économie française est à la peine. Déjà en 2018, les gilets jaunes alertaient l'opinion sur la paupérisation de franges entières de la population. J'entends fréquemment sur le terrain que le travail ne paie plus : ce sont ceux qui se lèvent tôt et travaillent sans compter leurs heures qui le disent.
Le poids des normes et des charges laisse peu de marge de manoeuvre pour augmenter les salaires. Des secteurs entiers peinent à recruter en raison du niveau des salaires, par exemple dans le soin ou l'enseignement.
La crise sanitaire et la crise en Ukraine ont entraîné des difficultés supplémentaires. Entre inflation et hausse des taux d'intérêt, on assiste à un appauvrissement général, en particulier dans les territoires éloignés des métropoles. Les Français attendent des hausses de salaire et sont inquiets pour leur retraite.
Comment redonner de l'espoir à tous les actifs qui veulent pouvoir vivre dignement du fruit de leur travail et réduire ces fractures françaises ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Vous attendez de l'État, bien au-delà des questions salariales, un engagement qui, peut-être, le dépasse. Ce sont avant tout les branches et les entreprises qui doivent travailler sur l'attractivité des métiers.
Les comportements, au cours des différentes crises, ont muté de façon accélérée. Les aspirations des Français, qui ont eu le temps de prendre du recul et d'imaginer d'autres parcours de vie pendant les confinements, ont changé.
Les branches ont engagé des évolutions : les rémunérations augmentent de 7 % dans le secteur HCR (hôtellerie, cafés, restauration) et de 6 % dans le transport routier. Les branches travaillent sur le sourcing de nouveaux profils, l'accompagnement et la sécurisation des carrières, la santé au travail.
C'est un enjeu pluriel. Il concerne l'amélioration de la rémunération, mais pas seulement. Il y a aussi les mesures de pouvoir d'achat et la revalorisation du Smic.
M. Pascal Allizard. - Merci pour cette réponse technique et appliquée !
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - C'est assez misogyne !
M. Pascal Allizard. - On pouvait aussi attendre une vision stratégique et une réponse sur l'aménagement du territoire.
Mme Corinne Féret . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les crises sanitaires et économiques se succèdent. Nous reconnaissons l'utilité sociale des travailleurs précaires. Mais un sentiment de déclassement accable des millions de Français. Face à une inflation à 6 %, ils survivent grâce à des primes, des allocations, des chèques.
Ces dernières années, le salaire des 10 % les mieux payés a augmenté trois fois plus vite que celui des 10 % les moins bien payés. Nous pouvons nous interroger légitimement sur un meilleur partage des richesses et sur la valeur du travail.
Il y a urgence à revaloriser les salaires, et non les primes aléatoires ou les rachats de RTT, qui n'impliquent finalement que les salariés eux-mêmes.
En novembre dernier, lors de la première réunion nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur ajoutée, le Gouvernement a orienté le travail des partenaires sociaux sur l'actionnariat salarié par exemple. Et les salaires, dans tout cela ?
Madame la ministre, vous défendez la valeur travail. Certes, l'augmentation des salaires se décide par branche. Mais quand engagerez-vous enfin un vrai dialogue social sur la question des salaires ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que du GEST)
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le rapport au travail change. Les crises ont fait évoluer de façon accélérée les aspirations de nos concitoyens.
Les assises du travail ont vocation à accompagner ces évolutions, selon trois thématiques : le rapport au travail, la santé au travail et la démocratie au travail. Ces assises réunissent des partenaires sociaux, des universitaires, des personnalités qualifiées, des spécialistes des ressources humaines et formuleront des propositions en mars.
L'enjeu est systémique et sociétal et va au-delà de la question de la rémunération.
Mme Corinne Féret. - Mais comment pouvez-vous, avec une inflation à plus de 6 %, rester ainsi figée ? Les Français doivent pouvoir vivre dignement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que du GEST)
Mme Catherine Belrhiti . - Les inégalités salariales entre hommes et femmes connaissent une trop lente décrue. En 2020, le salaire des femmes était 28 % inférieur à celui des hommes. Un tiers de cet écart s'explique par la durée du travail. Mais les postes les mieux payés sont moins accessibles aux femmes. Comment lutter contre les violences intrafamiliales si les femmes n'ont pas la même indépendance économique que leur conjoint ?
Le Président de la République a déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause du quinquennat. Il est temps d'agir et d'exiger des résultats à la hauteur des engagements. L'égale rémunération des femmes et des hommes est un pilier central de la justice sociale.
Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il adopter ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Je veux réaffirmer la profonde volonté du Gouvernement d'atteindre une égalité de rémunération effective et concrète pour toutes les Françaises. Les inégalités fondées sur le sexe n'ont pas leur place dans notre société.
J'ai évoqué tout à l'heure l'index de l'égalité professionnelle. Cette obligation de transparence a montré que certaines entreprises étaient non vertueuses.
La loi de décembre 2021 sur l'égalité professionnelle fera évoluer concrètement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés. Cela provoquera un effet de ruissellement et promouvra de nouveaux modèles.
Ces bonnes pratiques sont des fers de lance pour les jeunes générations. Certaines filières sont encore trop genrées, comme le numérique et l'énergie, qui sont des filières bien rémunérées.
Mme Catherine Belrhiti. - Les engagements et les efforts ne sont pas contestables, mais il faut un cadre d'application concret.
Mme Chantal Deseyne . - Face à la hausse des prix, Bruno Le Maire a demandé aux entreprises une augmentation des salaires, et s'est réjoui de la hausse de salaire des ouvriers et employés de 4,4 %. Mais avec une inflation à 5,7 %, le salaire horaire baisse de 1,3 % en euros constants.
Peu d'entreprises sont en capacité d'augmenter les salaires, car leurs marges de manoeuvre sont réduites face à l'inflation, tout particulièrement les TPE-PME.
De nombreux économistes recommandent plutôt de baisser la pression fiscale sur les entreprises et les ménages. Notre groupe demande une baisse du coût du travail. Le Gouvernement a choisi la voie des aides ponctuelles. Quelles évolutions envisagez-vous ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le Gouvernement privilégie la confiance dans le dialogue social. Depuis le 1er octobre 2021, le Smic a été revalorisé de près de 10 %, soit bien plus que l'indice des prix. Son indexation est un des mécanismes les plus protecteurs en Europe. Cependant, les salaires réels s'ajustent sur les prix avec un décalage de plusieurs mois.
Le Gouvernement a impulsé une dynamique, notamment grâce au comité de suivi des salaires, dans les branches dont les minima conventionnels sont encore inférieurs au Smic.
La prime de partage de la valeur a été pérennisée. Au 20 décembre 2022, plus de 245 000 établissements ont versé 2,4 milliards d'euros de primes.
Mais le Gouvernement n'est pas favorable à la baisse des cotisations patronales pour les entreprises accordant une revalorisation salariale. Le mécanisme serait complexe, peu lisible, avec un coût très élevé, et créerait des effets d'aubaine et de seuil.
Mme Chantal Deseyne. - Le Smic est un filet de sécurité, mais la France ne brille guère en matière de rémunération du travail : sur 100 euros, il n'en revient que 46 au salarié. On peut encore faire des efforts.
Mme Florence Lassarade . - Au 1er janvier, le Smic a augmenté de 1,8 %. Dans son rapport de novembre, le groupe d'experts sur le Smic a insisté sur les conséquences négatives de l'augmentation du Smic, notamment pour les salariés les plus modestes qui voient leur impôt augmenter et leurs aides sociales diminuer. Cela induit également un tassement de la hiérarchie des salaires, source de frustrations.
Le problème est que les salaires augmentent plus vite que la productivité. Nous risquons une perte de compétitivité et du sous-investissement. Madame la ministre, quelle est votre position sur le sujet ?
Des experts proposent d'indexer le Smic sur la moyenne des évolutions de minima salariaux d'un panel de branches représentatif : qu'en pensez-vous ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Le mécanisme français d'indexation du Smic est l'un des systèmes les plus protecteurs en Europe : il est indexé sur l'inflation, mais augmente aussi de la moitié de la hausse du pouvoir d'achat des ouvriers et employés. Il a été revalorisé trois fois en 2022. Sur un an, la hausse est de 6,6 % contre 5,9 % d'inflation en novembre. Le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes a donc été préservé.
Ces hausses se transmettent ensuite à tous les salariés, avec une augmentation de 4,5 % pour les salariés et ouvriers et de 2,7 % pour les cadres. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, le salaire minimum a moins augmenté que l'inflation. L'écart atteint notamment 10 points aux Pays-Bas, 5 points en Espagne et en Allemagne.
À partir du second semestre 2023, la Banque de France prévoit une baisse de l'inflation.
M. Guillaume Chevrollier . - Le Smic bénéficie d'une augmentation automatique au 1er janvier. Il est désormais de 1 353 euros net, en hausse de 24 euros. Il a également connu deux hausses exceptionnelles au cours de 2022. C'est certes nécessaire pour le pouvoir d'achat, mais cela n'est pas sans conséquence pour les chefs d'entreprise et les branches.
Dans le rapport du groupe d'experts sur le Smic, des difficultés ont été soulignées, notamment pour les TPE et les PME dont la masse salariale augmente de manière imprévue et pérenne. Les branches doivent alors engager de nouvelles négociations. Certains proposent que le seuil de revalorisation de 2 % d'inflation soit porté à 3 %, pour favoriser la qualité des négociations.
Envisagez-vous de modifier les modalités d'indexation du Smic ?
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. - Nous sommes l'un des cinq pays à avoir un Smic doublement indexé. Le Smic est revalorisé en cours d'année quand la hausse des prix dépasse 2 %. Le groupe d'experts propose de porter ce seuil à 3 % et de supprimer l'indexation sur la hausse du pouvoir d'achat des ouvriers et employés. Un emballement de l'inflation ne ferait que des perdants, mais une telle boucle prix-salaires n'est plus à craindre, dans la mesure où l'inflation devrait baisser au second semestre 2023. Nous privilégions donc la protection des salariés les plus modestes et ne modifierons pas les règles en vigueur.
M. Thierry Cozic, pour le groupe SER . - (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE) Vous nous dites qu'il ne faut pas revenir au passé, et donc à 1968. Je reviendrai au XVIIIe siècle et à un exemple repris par Marx dans Le Capital (Mme Laurence Cohen applaudit, tout sourire) : à la fin du XVIIIe siècle et pendant les vingt premières années du XIXe, les fermiers et les landlords rivalisèrent d'efforts pour baisser les salaires à leur minimum absolu, le manque étant compensé par l'assistance paroissiale. Comme aujourd'hui : prime d'activité, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, indemnité inflation, voilà votre arsenal.
Le montant des salaires est insuffisant pour vivre, les travailleurs sont soumis à la contingence de ces aides. Nous n'avons pas le même dialogue social : nous parlons salaires, vous parlez primes.
Les salariés touchent 84 % de salaires pour 16 % de primes, l'équivalent d'un treizième et d'un quatorzième mois, alors que cela devrait être intégré au salaire. C'est une aubaine pour les entreprises, mais les travailleurs perdent sur tous les plans : leurs revenus deviennent aléatoires ; leur progression de carrière est ralentie ; ils cotisent moins pour leur retraite. Idem pour les fonctionnaires, dont la rémunération est composée d'un quart de primes.
Ces primes de pouvoir d'achat posent les travailleurs en état de besoin. Mais ne sommes-nous que cela ? Le salaire permet aussi de reconnaître le travailleur, qu'il soit en emploi ou non, comme un producteur de valeur économique.
Les mouvements sociaux de l'automne-hiver 2021 dans la grande distribution en témoignent : à une demande d'augmentation des salaires de 5 %, les patrons ont proposé une augmentation de 1 à 2 %, avec des primes et des remises en magasin. Dans le privé, toutes les primes augmentent au détriment des salaires, ce n'est pas admissible.
Il nous faut donc un Grenelle des salaires, pour trouver une réponse systémique aux demandes des travailleurs. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que du GEST)