SÉANCE
du jeudi 12 janvier 2023
45e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Alain Richard, vice-président
Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Création d'une commission spéciale
M. le président. - M. le Président du Sénat n'a été saisi d'aucune opposition par le Gouvernement ou le président d'un groupe dans le délai prévu à l'article 16 bis de notre Règlement à la demande de création d'une commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
En conséquence, cette proposition de loi est renvoyée pour son examen à une commission spéciale.