Mise au point au sujet d'un vote
Mme Amel Gacquerre. - Au scrutin public n°135 du 14 février, M. Pierre-Antoine Lévi souhaitait s'abstenir.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Prochaine séance demain, jeudi 16 février 2023, à 10 h 30.
La séance est levée à 20 h 25.
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Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 16 février 2023
Séance publique
À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi
Présidence : M. Roger Karoutchi, vice-président, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Esther Benbassa - M. Daniel Gremillet
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (texte de la commission, n°333, 2022-2023)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (texte de la commission, n°251, 2022-2023)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission, n°340, 2022-2023)
3. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (texte de la commission, n°322, 2022-2023)