Comptes rendus analytiques officiels du 7 mars 2023

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Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

ARTICLE 6

Mme Céline Brulin

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Corinne Féret

Mme Martine Filleul

M. Jérôme Durain

M. Daniel Breuiller

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Rachid Temal

Mme Annie Le Houerou

Mme Cécile Cukierman

M. Yan Chantrel

M. Philippe Bas

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Annexe

APRÈS L'ARTICLE 6

Discussion des articles de la deuxième partie

Titre Ier : reculer l'âge de départ en tenant compte des situations d'usure professionnelle

ARTICLE 7

Renvoi en commission

Mme Cathy Apourceau-Poly

Paroles sur l'article 7

Mme Éliane Assassi

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Laurence Cohen

M. Thierry Cozic

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Pierre Laurent

M. Fabien Gay

M. Pascal Savoldelli

Mme Céline Brulin

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Guillaume Gontard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Mélanie Vogel

M. Yan Chantrel

Mme Catherine Conconne

M. Patrick Kanner

M. Jérôme Durain

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Claude Tissot

M. Jérémy Bacchi

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Éric Bocquet

M. Olivier Cadic

M. Daniel Chasseing

M. Franck Montaugé

Mme Corinne Féret

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Milon

Mme Émilienne Poumirol

Mme Laurence Rossignol

M. Rachid Temal

M. Thomas Dossus

Mme Michelle Gréaume

M. Claude Raynal

M. Patrice Joly

Mme Angèle Préville

M. Bernard Jomier

M. Daniel Salmon

: [M. Guy Benarroche

M. Éric Kerrouche

Mme Annie Le Houerou

M. Serge Mérillou

M. David Assouline

M. Jean-Luc Fichet

Mme Monique Lubin

M. Mickaël Vallet

M. Olivier Jacquin

M. Victorin Lurel

M. Henri Cabanel

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Alain Chatillon

M. Bruno Retailleau

M. Yannick Vaugrenard

Mme Sylvie Robert

M. Olivier Henno

M. Lucien Stanzione

Mme Monique de Marco

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Demande de clôture

Exception d'irrecevabilité

Ordre du jour du mercredi 8 mars 2023