CMP (Nominations)

M. le président.  - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.