Conférence des présidents
M. le président. - La Conférence des présidents s'est réunie pour examiner les conditions d'examen de la suite du PLFRSS après la procédure de vote unique engagée par le Gouvernement, aux termes de l'article 44.3 de la Constitution.
Les auteurs de tous les amendements conservent la possibilité de les présenter. Les prises de parole sur article sont possibles dans les conditions déterminées lors de la réunion de la Conférence des présidents du 8 mars.
Il a été communiqué aux présidents de groupe les motifs pour lesquels, depuis l'annonce de l'application du 44.3, les sous-amendements ne sont plus recevables. Les deux motions de renvoi en commission n'ont plus d'objet.
La Conférence a souligné que les rappels au Règlement ne doivent pas constituer un détournement de procédure. (Mme Laure Darcos s'en amuse.) Elle a également réaffirmé que le vivre-ensemble sénatorial n'autorise pas les interpellations, interdites par l'article 36 du Règlement. De même, il est interdit de nous filmer les uns les autres à notre insu. Je compte sur vous pour respecter cette sérénité, qui doit être la marque de fabrique de notre assemblée.