Rappel au Règlement
M. Guy Benarroche. - Rappel au Règlement sur le fondement de l'article 44. Le GEST a déposé une question préalable sur cette proposition de résolution, qui a été rejetée. Or l'alinéa 3 de l'article 44 ne dispose pas que la question préalable ne peut porter que sur un texte de loi ; l'article 50 quater qui interdit le dépôt d'amendements sur les propositions de résolution ne dit rien des motions de procédures. Il faut remédier à cette imprécision du Règlement.
Par cette question préalable, nous souhaitions rejeter d'emblée une proposition de résolution caricaturale et manichéenne. Nous nous inquiétons du calendrier, qui est dangereux et délibéré : durant cette période de tension, les représentants de la Nation ne doivent pas créer de la division.
Il n'est plus possible de réprimer la contestation sociale par la force et de voter des lois contre la majorité du pays. Nous appelons à l'apaisement face à cette dérive autoritaire et illibérale. Cette proposition de résolution ne rend pas service aux forces de l'ordre, qui ne font qu'obéir aux consignes de leur hiérarchie.
Nous invitons le Gouvernement à revoir la doctrine du maintien de l'ordre pour rétablir la confiance entre les citoyens et leur police. Nous ne participerons pas à ce débat et nous ne prendrons pas part au vote. (Quelques marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains)
M. le président. - La présidence apportera une réponse sur la partie de votre propos qui concerne le Règlement du Sénat. (Les sénateurs du GEST quittent l'hémicycle.)