SÉANCE
du mardi 2 mai 2023
82e séance de la session ordinaire 2022-2023
Présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau, Mme Françoise Férat.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral, est adopté.
Mises au point au sujet d'un vote
M. Patrick Chauvet. - Lors du scrutin n°270 sur les amendements identiques tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, M. Jean-Pierre Moga souhaitait voter contre, M. Pierre-Antoine Levi et Mme Élisabeth Doineau s'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.