Prérogatives d'une commission d'enquête
Mme le président. - Par lettre en date de ce jour, la commission des finances demande au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de trois mois, afin de mener sa mission d'information sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
La Conférence des présidents examinera cette demande lors de sa réunion du mardi 9 mai prochain.