SÉANCE

du mardi 20 juin 2023

101e séance de la session ordinaire 2022-2023

Présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Convocation du Parlement en session extraordinaire

M. le président.  - M. le Président du Sénat a reçu de Mme la Première ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du lundi 3 juillet 2023.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement confirme l'ordre du jour établi de façon prévisionnelle par la Conférence des Présidents qui s'est réunie mercredi 14 juin dernier.