Comptes rendus analytiques officiels du 22 juin 2023

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Table des matières

Industrie verte (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

APRÈS L'ARTICLE 8

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Bernard Buis

APRÈS L'ARTICLE 9 BIS

APRÈS L'ARTICLE 11

Indices locatifs (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, en remplacement de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

Question préalable

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, en remplacement de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

Industrie verte (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

AVANT L'ARTICLE 15

Mme Isabelle Briquet

Mme Isabelle Briquet

M. Daniel Breuiller

APRÈS L'ARTICLE 16

APRÈS L'ARTICLE 19

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Interventions sur l'ensemble

M. Michel Canévet

M. Daniel Salmon

M. Franck Montaugé

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Micheline Jacques

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Requier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Ordre du jour du mardi 27 juin 2023