SÉANCE
du lundi 10 juillet 2023
5e séance de la session extraordinaire 2022-2023
Présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot, Mme Marie Mercier.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Accords en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Par ailleurs, la CMP chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols est également parvenue à l'adoption d'un texte commun.