SÉANCE
du jeudi 5 octobre 2023
3e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
M. le président. - Des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.