Comptes rendus analytiques officiels du 17 octobre 2023

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Table des matières

Partage de la valeur au sein de l'entreprise (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales

Question préalable

Mme Cathy Apourceau-Poly

Discussion générale (Suite)

M. Laurent Burgoa

Mme Corinne Bourcier

M. Olivier Henno

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Céline Brulin

Mme Guylène Pantel

M. Xavier Iacovelli

Mme Monique Lubin

Discussion des articles

Mme Marie-Do Aeschlimann

Nomination des membres de l'Opecst et des délégations sénatoriales

Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)

Partage de la valeur au sein de l'entreprise (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 1er (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 1er BIS (Supprimé)

Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)

Cour de justice de la République (Prestation de serment)

Partage de la valeur au sein de l'entreprise (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 3

APRÈS L'ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 9

APRÈS L'ARTICLE 10

ARTICLE 10 BIS (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 13

ARTICLE 14 BIS (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 14 BIS (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 15

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Daniel Chasseing

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Monique Lubin

Ordre du jour du mercredi 18 octobre 2023