Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 24 octobre, l'après-midi, d'une déclaration, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la situation au Proche-Orient. (On s'en félicite sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce débat pourrait avoir lieu à partir de 17 h 30.
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, inscrites le mercredi 8 novembre.
Acte est donné de cette demande.
M. Loïc Hervé. - Très bien !