Comptes rendus analytiques officiels du 30 octobre 2023

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Table des matières



Rappel au Règlement

Mises au point au sujet de votes

CMP (Nominations)

Épargnants et exploitations agricoles françaises

Discussion générale

Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi

M. Christian Klinger, rapporteur de la commission des finances

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Raphaël Daubet

M. Martin Lévrier

Mme Isabelle Briquet

M. Laurent Somon

M. Dany Wattebled

M. Michel Canévet

M. Daniel Salmon

M. Éric Bocquet

M. Guillaume Chevrollier

Discussion des articles

ARTICLE 1er

M. Daniel Salmon

ARTICLE 2

M. Daniel Salmon

M. Marc Laménie

ARTICLE 4

Mise au point au sujet d'un vote

Interdire l'usage de l'écriture inclusive

Discussion générale

Mme Pascale Gruny, auteur de la proposition de loi

M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

M. Martin Lévrier

M. Yan Chantrel

M. Étienne Blanc

M. Aymeric Durox

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Annick Billon

Mme Mathilde Ollivier

M. Pierre Ouzoulias

Mme Maryse Carrère

Mme Else Joseph

Discussion des articles

ARTICLE 1er

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Colombe Brossel

M. Adel Ziane

M. Pierre Ouzoulias

Mme Mathilde Ollivier

Mme Laurence Rossignol

M. Mickaël Vallet

Mme Mélanie Vogel

M. Max Brisson

M. Patrick Kanner

M. Daniel Salmon

M. Stéphane Piednoir

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 2

Vote sur l'ensemble

M. Yan Chantrel

M. Bruno Retailleau

Mme Annick Billon

Mme Françoise Gatel

Mme Cécile Cukierman

Mme Laurence Rossignol

Mme Mathilde Ollivier

M. Daniel Salmon

M. Max Brisson

M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture

Ordre du jour du mardi 31 octobre 2023