Comptes rendus analytiques officiels du 2 décembre 2023

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Table des matières

Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Engagements financiers de l'État

Remboursements et dégrèvements

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Éric Bocquet

M. Christian Bilhac

M. Stéphane Fouassin

M. Thierry Cozic

M. François Bonhomme

M. Christopher Szczurek

M. Vincent Louault

M. Michel Canévet

Mme Ghislaine Senée

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Article 35 (Engagements financiers de l'État) - État B

Article 37 (Participations financières de l'État) - État D

Article 37 (Accords monétaires internationaux) - État D

Article 37 (Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics) - État D

Après l'article 70

Article 35 (Remboursements et dégrèvements) - État B

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Sylviane Noël, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Michel Masset

M. Stéphane Fouassin

M. Serge Mérillou

M. Patrick Chaize

M. Vincent Louault

M. Daniel Fargeot

Mme Antoinette Guhl

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Yves Bleunven

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Examen des crédits de la mission, des amendements portant articles additionnels, du compte spécial et de l'article rattaché

Article 35 - État B

Après l'article 52 sexies

Article 37 (Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) - État D

Plan de relance

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Somon, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Thomas Dossus, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Raphaël Daubet

M. Victorin Lurel

Mme Christine Lavarde

M. Vincent Louault

M. Vincent Capo-Canellas

M. Grégory Blanc

M. Stéphane Fouassin

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Examen des crédits des missions et de l'article rattaché

Article 35 (Plan de relance) - État B

Article 35 - (Investir pour la France de 2030) - État B

Après l'article 54 bis

Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement

M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Mickaël Vallet, en remplacement de M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre, en remplacement de M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Christine Lavarde

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Olivia Richard

M. Daniel Salmon

M. Michel Masset

Mme Solanges Nadille

M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Examen des crédits des missions, de l'article rattaché et du budget annexe

Article 35 (Pouvoirs publics) - État B

Article 35 (Conseil et contrôle de l'État) - État B

Article 38 - État G

Article 35 (Direction de l'action du Gouvernement) - État B

Après l'article 50 F

Article 36 (Publications officielles et information administrative) - État C

Ordre du jour du lundi 4 décembre 2023