Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ces textes.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice est définitivement adopté.
Prochaine séance, mardi 6 février 2024, à 14 h 30.
La séance est levée à 10 h 25.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 6 février 2024
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
1. Questions orales
2. Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission, n°253 rect., 2023-2024)
3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission, n°298, 2023-2024)
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (texte de la commission, n°272, 2023-2024)