Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Pour des raisons de disponibilité du ministre chargé de l'Europe et en accord avec les commissions concernées et le Gouvernement, nous pourrions inverser les deux derniers points à l'ordre du jour de notre séance du mardi 19 mars.
Nous examinerions ainsi la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » en troisième point de notre ordre du jour, en fin d'après-midi et, éventuellement le mercredi 20 mars.
Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 aurait lieu, pour sa part, à la reprise du soir du mardi 19 mars.
Il en est ainsi décidé.