Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - En accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes à 16 h 30 et la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, à 18 h 15.
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par courrier en date du 6 mars, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K, a demandé l'inscription en second point de l'ordre du jour de son espace réservé du jeudi 21 mars d'une proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations.
Acte en est donné.
Enfin, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du mardi 2 avril du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui en font la demande.
Il demande également que la lecture des éventuelles conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative et la nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, initialement prévues le 3 avril, soient inscrites en dernier point de l'ordre du jour du mardi 2 avril.
Le reste de l'ordre du jour préalablement fixé par la Conférence des Présidents lors de sa réunion du 14 février est sans changement.
Acte en est donné.
Prochaine séance, mardi 12 mars 2024, à 14 h 30.
La séance est levée à 19 h 50.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 12 mars 2024
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Mathieu Darnaud, vice-président, Mme Sophie Primas, vice-présidente
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission, n°350, 2023-2024)
2. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (texte de la commission, n°401, 2023-2024)
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission, n°389, 2023-2024)
4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (texte de la commission, n°399, 2023-2024)