Comptes rendus analytiques officiels du 21 mars 2024

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Table des matières

Démission et remplacement d'un sénateur

Accord économique et commercial global UE - Canada (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

M. Pascal Allizard, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Renvoi en commission

M. Daniel Fargeot

Discussion générale (Suite)

M. Didier Marie

M. Laurent Duplomb

M. Stéphane Ravier

M. Vincent Louault

M. Olivier Cadic

M. Guillaume Gontard

M. Henri Cabanel

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Claude Tissot

Mme Valérie Boyer

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Béatrice Gosselin

Discussion des articles

M. Pascal Allizard, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Franck Menonville

Mme Michelle Gréaume

M. Daniel Gremillet

Accord économique et commercial global UE - Canada (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 1er (Suite)

M. Pierre Ouzoulias

M. Yannick Jadot

M. Olivier Henno

M. Emmanuel Capus

M. Philippe Folliot

M. Didier Marie

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Yan Chantrel

M. Henri Cabanel

M. Jean-Pierre Grand

M. Olivier Cadic

M. Franck Dhersin

M. Alexandre Ouizille

Mme Élisabeth Doineau

Demande de clôture

Discussion des articles (Suite)

Demande de clôture

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Demande de clôture

Intitulé du projet de loi

Vote sur l'ensemble

M. Bruno Retailleau

M. Didier Marie

M. Daniel Salmon

M. Pascal Allizard, rapporteur

M. Yannick Jadot

M. Franck Riester, ministre délégué

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du mardi 26 mars 2024