Mise au point au sujet d'un vote

Mme Anne-Sophie Romagny.  - Lors du scrutin n°204 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, Mmes et MM. Fargeot, Billon, Longeot, Jacquemet, Loisier, Arnaud, Martin et de La Provôté ont été enregistrés comme votant pour, alors qu'ils ne souhaitaient pas prendre part au vote.

Acte en est donné.