SÉANCE
du lundi 3 juin 2024
92e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Dominique Théophile, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger
La séance est ouverte à 17 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Demande de priorité
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. - Dans le cadre de l'examen en séance publique à venir du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le Gouvernement souhaiterait, conformément à l'article 44, alinéa 6 du règlement, que soient examinés en priorité les articles 4 à 14, puis 24 A à 29 et les amendements portant articles additionnels qui s'y rapportent, avant l'article 1er, ainsi que les articles 17 puis 22 et 23 ainsi que les additionnels qui s'y rapportent, avant l'article 16.
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission spéciale. - La commission spéciale y est favorable.
La priorité est ordonnée.