Rappel au règlement
M. Pascal Savoldelli. - Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 49.3 de la Constitution, l'article 44 bis du règlement du Sénat sur la sincérité et la clarté des débats, et sur l'article 47 bis-1 relatif à l'organisation du débat sur la loi de finances.
J'ai écouté le Premier ministre sur TF1. (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains) Il s'est montré confus sur l'usage de l'article 49.3 : l'Assemblée nationale serait privée « probablement », puis « assurément », de vote sur le budget... Monsieur le ministre, le recours au 49.3 est-il probable ou certain ? Est-il encore utile que nous débattions au Sénat ?
Le rejet du budget n'entraînerait pas de shutdown, mais la panique des marchés financiers, a dit le Premier ministre. Légiférons-nous sous l'influence de nos créanciers ?
Le Premier ministre a aussi qualifié - à trois reprises ! - les parlementaires « de microcosme parisien ». Ce mépris détestable mine notre démocratie représentative.
Les factures d'électricité - que nous aborderons à l'article 7 - auraient pu baisser de 25 %, et ne baisseront que de 9 %. Notre débat est-il escamoté et réglé d'avance ?
Il eut été bon que le Premier ministre rencontre tous les groupes parlementaires, notamment de gauche, avant de tenir de tels propos. (Bravos et applaudissements à gauche)
Acte en est donné.
M. Laurent Saint-Martin, ministre. - Le Premier ministre a évoqué la possibilité d'un recours au 49.3 : ce n'est une surprise pour personne, compte tenu de la majorité relative à l'Assemblée nationale.
Les débats ont eu lieu jusqu'au bout à l'Assemblée nationale. Ils doivent avoir lieu jusqu'au bout au Sénat. Des CMP suivront, sur le PLFSS, le PLF et le PLFG.
Oui, nous devrons débattre de l'article 7, mais aussi de l'article 4 sur le post-Arenh, cher à Fabien Gay.
Nous ne sommes pas sous la tutelle des marchés financiers, ...
M. Pascal Savoldelli. - Heureux de vous l'entendre dire !
M. Laurent Saint-Martin, ministre. - ... ni de qui que ce soit. En revanche, nous payons chaque année plus cher la charge de notre dette. Les marchés financiers réagissent à l'instabilité politique et au fonctionnement des États dont ils refinancent la dette.
M. Pascal Savoldelli. - C'est « moi ou le chaos » !
M. Laurent Saint-Martin, ministre. - Un choc de taux de 1 % sur la signature française nous coûte 3,5 milliards d'euros dès 2025, 20 milliards à horizon cinq ans. Autant en moins pour financer nos priorités. Il n'est pas question de tutelle, mais des conséquences de notre niveau d'endettement. Nous devons prendre en compte cette donnée budgétaire, en toute transparence.
M. Claude Raynal, président de la commission. - Nous en sommes au deuxième jour d'examen du PLF. D'ores et déjà, sachez que nous siégerons dimanche. Si possible, soyez concis sur les sujets secondaires, de sorte à garder du temps pour les sujets majeurs. Sur les amendements identiques, merci de vous en tenir à une minute maximum de défense à partir du deuxième, autant que faire se peut. Tâchons d'avoir examiné 130 amendements supplémentaires d'ici à 2 heures du matin. (Mme Sylvie Vermeillet applaudit.)