Ajournement des travaux du Sénat
M. le président. - L'Assemblée nationale vient d'adopter une motion de censure à l'encontre du Gouvernement.
Conformément à l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. En conséquence, les travaux du Sénat sont ajournés.
Il appartiendra à M. le Président du Sénat de convoquer le Sénat. La conférence des présidents fixera la date de reprise de nos travaux.
La séance est levée à 20 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication