Avis sur des nominations
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable - 20 voix pour, 9 voix contre - à la nomination de M. Pierre Monzani à la présidence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Par ailleurs, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis un avis défavorable - 12 voix pour, 17 voix contre - à la nomination de M. Martin Ajdari à la présidence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Sous les réserves d'usage, la prochaine séance est prévue le mardi 14 janvier 2025.
La séance est levée à 16 h 40.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication