Commissions d'enquête (Nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants et la désignation des vingt-trois membres de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis.
En application de l'article 8 ter, alinéa 5 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
Acte en est donné.