Modifications de l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription en deuxième et troisième points de l'ordre du jour du mardi 4 février de la suite éventuelle du projet de loi d'urgence pour Mayotte et, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole.
Acte est donné de cette demande.
En ce qui concerne la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole, nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes et fixer les délais limites au lundi 3 février à 12 heures pour le dépôt des amendements de séance et le même jour à 15 heures pour l'inscription des orateurs dans la discussion générale.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 20 heures.
Présidence de M. Didier Mandelli, vice-président
La séance est reprise à 21 h 30.