Comptes rendus analytiques officiels du 20 janvier 2025

M. le président.  - L'ordre du jour appelle l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale.

Seconde partie (Suite)

Recherche et enseignement supérieur

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Le PLF 2025 ne prévoit pas d'économies apparentes pour les établissements d'enseignement supérieur.

Néanmoins, ceux-ci sont mis à contribution ; or cela fait trop d'années qu'ils mobilisent leurs réserves. Les mesures salariales de 2022 et 2023 n'ont en effet été que partiellement compensées. Idem pour les surcoûts énergétiques, alors que le parc immobilier est encore trop énergivore, comme le pointait mon rapport d'information. La hausse de 4 points des cotisations de l'État employeur pour équilibrer le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » aura un impact sur le programme 150 de 200 millions d'euros. Au total, les surcoûts non compensés pour les universités sont estimés à 500 millions d'euros.

Bien sûr, les universités doivent prendre part à l'effort. Mais la commission des finances sera défavorable aux amendements qui veulent aller plus loin. À titre personnel, je suis inquiète pour l'avenir de certains établissements. Je me réjouis donc que le Gouvernement ait déposé tardivement un amendement visant à compenser à hauteur de 100 millions d'euros la hausse des cotisations employeur.

Cette année, la marche ne sera pas atteinte pour la loi de programmation de la recherche (LPR).

Les moyens consacrés à la vie étudiante diminuent de 77 millions d'euros. Nous pouvons nous interroger sur la réalité de cette trajectoire, car cette diminution serait supportée par la baisse des bourses sur critères sociaux, qui sont des dépenses de guichet. À droit constant, les étudiants qui y ont droit continueront à la percevoir, fort heureusement.

La deuxième étape de la réforme des bourses sur critères sociaux, fondée sur la linéarité, a été repoussée compte tenu du contexte budgétaire. Cela dit, les effets de la réforme sont positifs, avec 30 000 étudiants supplémentaires et une hausse de 500 euros en moyenne par étudiant et par an. Par conséquent, la hausse sera de 162 millions entre 2023 et 2024, soit 7,2 %. Le nombre de boursiers diminue, compte tenu de la progression de l'apprentissage - les étudiants en apprentissage ne peuvent en effet être boursiers.

L'apprentissage dans l'enseignement supérieur, qui concerne un quart des étudiants, coûte 4 milliards d'euros par an à l'État. Cependant, l'apprentissage n'est pas pertinent dans tous les secteurs.

Les crédits des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) augmentent légèrement. Les Crous sont en grande tension ; 6 millions de repas à tarifs sociaux ont été servis entre 2023 et 2024, dans un contexte de renchérissement des matières premières.

En matière de logement, il faut donner la priorité à la réhabilitation des résidences étudiantes : 2 000 logements nouveaux et 3 000 réhabilitations sont prévus.

Les ressources propres des Crous augmenteront de 15 millions d'euros en 2025, en raison de la fin du gel des loyers des résidences universitaires depuis cinq ans.

J'en viens à l'utilisation des Crous durant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Sur les douze résidences du Crous d'Île-de-France, 978 étudiants ont été relogés : 300 n'ont pas souhaité revenir dans leur résidence initiale et tous ont reçu une compensation de 100 euros. L'opération est donc un succès, et nous donne à réfléchir sur l'optimisation des logements tout au long de l'année.

La commission des finances propose d'adopter ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Marc Laménie applaudit également.) Cette mission est essentielle, car elle porte sur l'avenir de notre pays et qu'elle représente un poids important pour nos finances publiques : elle est la quatrième du budget de l'État, avec 31,2 milliards d'euros en 2025.

Nous avons salué la dynamique de réinvestissement impulsée par la LPR. La politique de recherche est stratégique, incontournable pour répondre aux défis des transitions. C'est pourquoi les acquis de la recherche doivent être préservés, notamment les investissements. Ces crédits y pourvoient.

La LPR ne pourra toutefois pas être respectée dans son intégralité : le programme 172, principal financeur de la recherche publique, sera sous-exécuté à hauteur de 136 millions d'euros -  c'est moins de 2 % des crédits du programme. Dès lors, la LPR est exécutée à hauteur de 98 %. Entre 2020 et 2025, l'enveloppe annuelle du programme 172 aura augmenté de 1,4 milliard d'euros : difficile de parler d'austérité budgétaire.

Le réarmement budgétaire de notre recherche est une réalité tangible : nous devons nous en réjouir collectivement. La hausse des crédits dédiés à la recherche contribuera au renforcement de l'attractivité des métiers de la recherche.

Les opérateurs de la recherche verront leur budget augmenter, malgré le contexte budgétaire contraint.

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) bénéficiera de plus de 10 millions d'euros, tout comme le CNRS. Entre 2019 et 2024, les projets financés par l'Agence nationale de la recherche (ANR) ont augmenté de 70 %. Dans le domaine de la recherche spatiale, politique prioritaire marquée par la réussite du lancement expérimental d'Ariane 6 en juillet dernier, le budget est conforme à la LPR.

Les fonds européens offrent des marges de manoeuvre inexploitées. (M. Philippe Baptiste le confirme.) L'Union européenne finance de nombreux programmes de recherche via le programme-cadre Horizon Europe, créé en 2021. À ce titre, la France a reçu 1 milliard d'euros en 2023. Le taux de retour est certes important, à 11,8 %, mais la France contribue au budget de l'Union européenne à hauteur de 17,4 : la France contribue plus au budget de la recherche qu'elle n'en bénéficie. En 2023, le solde s'élève à 553 millions d'euros, montant largement supérieur à la sous-exécution de la LPR.

Nous devons donc mobiliser cette réserve de financement et renforcer la capacité des chercheurs français à obtenir des fonds de la Commission européenne. Je salue l'engagement de Patrick Hetzel.

M. Jacques Grosperrin.  - Très bien !

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - C'est un défi de taille, prioritaire. Pourquoi ne pas créer un dispositif d'incitation financière pour que les chercheurs mobilisent ce levier, qui ne coûterait rien au budget national ?

Maintenir une ambition pour la recherche, maintenir une trajectoire financière responsable : cette double exigence étant respectée, la commission des finances recommande de voter les crédits de la recherche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Louis Vogel et Jean Hingray applaudissent également.)

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Bernard Fialaire applaudit également.) Les crédits sont en baisse d'environ 2 % par rapport à 2024. Les budgets alloués aux grands opérateurs de recherche sont toutefois en légère hausse. C'est un léger soulagement, mais l'inquiétude prédomine. Jusqu'à présent, les trajectoires d'emploi prévu par la LPR étaient respectées, ce ne sera pas le cas cette année. La question se pose surtout au-delà de 2025, l'objectif étant de consacrer 3 % du PIB à la recherche, pour se mettre au niveau des autres pays. Nous devons préserver notre politique de réinvestissement dans la recherche.

Ne soyons pas timides : nous plaidons pour des critères de sélection des projets plus sélectifs, en priorisant l'énergie, l'environnement, les technologies et l'innovation.

La commission des affaires économiques plaide notamment pour le maintien des crédits en faveur de la recherche dans le nucléaire et le spatial. Le renforcement des effectifs de recherche du CEA doit se poursuivre, et l'équilibre économique du projet de Cadarache être garanti. En matière spatiale, il faut assurer le renforcement du Centre national d'études spatiales (Cnes), en veillant à un juste retour sur investissement.

Au-delà de ce soutien public, il faut développer une politique partenariale avec les entreprises innovantes. Les débats parlementaires sont enfin mûrs pour réformer le crédit d'impôt recherche (CIR), qui n'a pas connu d'évolution majeure depuis 2008.

La commission des affaires économiques considère que les propositions du rapporteur général vont dans le bon sens et recommande de voter ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.   - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Bernard Fialaire applaudit également.) La recherche fait l'objet d'une programmation budgétaire pluriannuelle 2021-2030 : notre commission avait soutenu ce réarmement budgétaire, après des années de sous-investissement. Toutefois, elle avait émis des réserves sur cette durée décennale, pointant des risques conjoncturels, et sur un trop faible niveau d'investissement. Ces remarques trouvent une résonance particulière cette année. Nous déplorons l'inflexion de la dynamique : il manque des crédits pour atteindre la cinquième marche. Tout retour en arrière serait irresponsable : la recherche est gage de compétitivité pour notre pays. Nous ne pouvons transiger sur cet investissement d'avenir. La clause de revoyure, qui aurait dû être activée en 2023, doit l'être cette année. Cela rassurerait en outre le monde de la recherche.

Votre prédécesseur s'était attelé à la création d'un pacte pour la recherche, pour encourager les collaborations entre le public et le privé. Des évolutions du CIR sont nécessaires : reprendrez-vous ce chantier à votre compte, monsieur le ministre ?

Le Gouvernement a déposé tardivement deux amendements. Nous saluons celui visant à minorer les conséquences de la hausse des cotisations employeur. En revanche, nous déplorons le coup de rabot sur les crédits de l'ANR : quid du relèvement du taux de succès aux appels à projets, quid du relèvement du préciput, quid des chaires de professeur junior ? Nous attendons des réponses, monsieur le ministre. L'instabilité politique paralyse notre pays : il faut des solutions pérennes.

Malgré ces observations, la commission de la culture, guidée par la responsabilité, a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Nommer un ministre issu du domaine spatial était sans doute le choix le plus judicieux pour remodeler le budget de l'enseignement supérieur. (M. Philippe Baptiste apprécie.) Nous aurons besoin de votre expertise pour prendre de la hauteur sur la situation, sur ce trou noir. (Sourires.) À l'issue d'arbitrages tardifs - nocturnes même - il nous faut viser la lune en espérant toucher quelques étoiles. (On apprécie à droite ; M. Grosperrin applaudit.)

Premier étage de la fusée budgétaire : conserver les trois quarts de la programmation prévue par la LPM pour préserver les revalorisations salariales.

Deuxième étage : la précarité étudiante. Le budget prévoit 42 millions de crédits nouveaux pour la vie étudiante, dont 13 millions pour la montée en charge de la loi Levi du 13 avril 2024.

M. Laurent Lafon.  - Excellente loi !

M. Stéphane Piednoir.  - Troisième étage : améliorer le budget des universités. Nous saluons l'amendement du Gouvernement prévoyant une prise en charge partielle de l'augmentation du CAS Pensions.

Plusieurs chantiers sont en cours : la phase suivante de la réforme des bourses, ou la réponse à la baisse d'attractivité du statut d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Eespig). Certains établissements prospèrent grâce à la massification de l'apprentissage, via une politique agressive, et perçoivent des financements publics de façon parfois incontrôlée. Réguler devient urgent.

Sous réserve de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable à l'adoption des crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, MM. Laurent Lafon et Marc Laménie applaudissent également.)

M. Louis Vogel .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La recherche, l'innovation, autant d'enjeux essentiels pour la souveraineté et l'indépendance de la France. Les États-Unis et la Chine l'ont bien compris.

Nous ne pouvons rester passifs, malgré l'urgence de notre situation budgétaire. Le groupe INDEP est bien conscient des efforts à mener, mais nous ne voulons pas faire d'économies sur le régalien : les crédits de la recherche en font partie.

M. Pierre Ouzoulias.  - Exactement !

M. Louis Vogel.  - Nous déplorons que la LPR ne soit que partiellement respectée. Les établissements se trouvent de nouveau mis à contribution : seuls 158 millions sont envisagés sur les 501 millions d'euros d'augmentations prévues. L'objectif de 2030 semble inatteignable.

La LPR est la moins bien respectée des lois de programmation. Les crédits de la mission « Sécurités », avec 587 millions de plus pour un budget de 17,3 milliards d'euros, augmentent de 3,5 % et respectent les objectifs de la Lopmi. Idem pour les crédits de défense, qui augmentent de 3,3 % et porteront l'effort du pays à 2 % du PIB en 2025. Il en va de même pour la justice, avec 2 % supplémentaires.

Le non-respect de la trajectoire de la LPR a des conséquences concrètes : pas de financement des chaires juniors, pas d'abondement des crédits de l'ANR. L'objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche, dont 1 % à la recherche publique, ne pourra pas être atteint, malheureusement.

S'ajoutent des difficultés pratiques, comme les charges non compensées par l'État -  500 millions d'euros en 2025. Ces coûts supplémentaires, alors que 60 universités sur 72 sont en déficit, pourraient conduire à des fermetures de sites. Quid des universités de proximité, essentielles à la justice sociale ? La détérioration des capacités de formation et de recherche des établissements aura un impact sur l'économie des territoires. Quid en outre de la réponse aux besoins des étudiants, notamment en matière de santé psychologique ? Le constat est alarmant.

Cependant, tout n'est pas négatif. Le financement des organismes nationaux de recherche est consolidé, avec une augmentation de 87 millions d'euros prévus entre 2024 et 2025 ; plus de 42 millions d'euros de crédits nouveaux sont alloués à la restauration étudiante et 16 millions d'euros prévus pour la montée en charge de la loi du 13 avril 2023 sur les repas à un euro.

Notre pays a besoin d'un budget. Il n'est plus temps de tergiverser. Le groupe INDEP votera donc les crédits, en dépit de tout ce que je viens de dire.

Toutefois, le Sénat ne peut se contenter de la situation actuelle. La mission d'inspection sur les ressources des universités annoncée par Sylvie Retailleau est indispensable. Il est temps de repenser le système de financement et de gouvernance des universités, pour que celles-ci jouent pleinement leur rôle, notamment en matière d'innovation. Tant de start-up créées en France s'installent à l'étranger ! Pensons aussi à tous nos prix Nobel qui travaillent dans des laboratoires étrangers. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. Jacques Grosperrin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Une pensée, d'abord, pour Patrick Hetzel, ministre pendant seulement trois mois et deux jours. Espérons, monsieur le ministre, que votre mandat ne sera pas aussi bref... (M. Philippe Baptiste sourit.)

Je fais partie de ceux qui souhaitent depuis longtemps un grand ministère de l'intelligence, réunissant les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il faut plus de fluidité entre lycée et enseignement supérieur.

Monsieur le ministre, vous trouverez au Sénat une institution exigeante, respectueuse, sensible à notre jeunesse, à notre innovation, à notre souveraineté. L'instabilité issue de la censure de décembre n'est pas propice à rassurer les étudiants, notamment étrangers, qui doutent de notre capacité à les former dans des établissements de qualité.

Le budget prévoit 26,8 milliards d'euros, pour trois programmes : 15,3 milliards pour le programme 150 ; 3,2 milliards pour le programme 231, qui baisse de 2,3 %, et 8,3 milliards pour le programme 172. Malgré une situation économique fragilisée, les crédits sont plutôt préservés, soulignant la bonne volonté du Gouvernement.

Une certitude toutefois : la majorité des présidents d'université présenteront un budget en déficit. L'université de Franche-Comté compte 5 millions d'euros de charges de personnel supplémentaires. S'ajoutent 4,2 millions d'euros de charges non compensées en 2025 : 3 millions pour le CAS « Pensions » et 1,2 million pour le point d'indice. Plus de 9 millions d'euros de charges non compensés entre 2022 et 2025, c'est inacceptable ! Et je ne parle pas des surcoûts énergétiques. Ma rencontre avec la présidence de cette université fut révélatrice des contraintes des universités françaises. Le fonds de roulement est de quinze jours !

Difficile de financer des projets liés à la santé mentale, l'inclusion ; la lutte contre les violences sexistes et sexuelles devient difficile. Incapables d'accueillir de nouveaux étudiants, les bibliothèques universitaires sont pourtant leur deuxième maison.

Des solutions radicales existent. Baisser la capacité d'accueil pour Parcoursup. Le voulez-vous ? Fermer des sites universitaires comme Vesoul ou Dole. Le voulez-vous ? Arrêter la rénovation du patrimoine immobilier. Le voulez-vous ? Réduire la capacité de service des bibliothèques universitaires. Le voulez-vous ? Les universités ne peuvent devenir le parent pauvre de ce grand ministère. Il faudra faire des choix.

Les crédits de la recherche sont globalement maintenus. Entre 2023 et 2024, les salaires des doctorants ont été revalorisés, ce dont nous nous félicitons. Mais la France consacre 2,3 % de son PIB à la recherche, alors que la moyenne est à 2,72 % dans les pays de l'OCDE et que la stratégie Horizon Europe fixe l'objectif à 3 % du PIB. Retrouvons un État stratège pour peser à l'international, et travaillons sur le pacte public-privé.

Les conditions matérielles et sanitaires des étudiants s'aggravent, comme le rapport pour avis de Stéphane Piednoir l'a montré. Un tiers des étudiants déclarent sauter un repas. C'est inacceptable !

La mise en oeuvre de la loi Levi, portant le prix du repas universitaire à 1 euro, nous interpelle sur les bourses à critères sociaux. Il faudra clarifier votre position sur le second volet de la réforme.

L'insertion par l'apprentissage doit être facilitée. Quel sera le devenir de cette voie ? Nous devons renforcer les liens entre les acteurs de la recherche et le monde économique local.

Les chantiers sont nombreux. Soutenez-les, monsieur le ministre, avec ambition, rigueur, et audace. Je voterai les crédits de la mission, comme mes collègues du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Stéphane Piednoir.  - Très bien !

Mme Marie-Laure Phinera-Horth .  - La recherche renforce la compétitivité de notre pays. Nos établissements forment nos enfants afin qu'ils s'épanouissent professionnellement et participent à la réussite de notre pays. C'est un levier d'innovation pour toute la société.

Si le RDPI a toujours plaidé pour la rigueur budgétaire, il regrette une telle coupe budgétaire pour une mission aux enjeux si importants.

Mais il y a des points positifs. Entre 2022 et 2025, les crédits de la mission auront augmenté de 1,8 milliard d'euros. Les moyens alloués cette année permettent de poursuivre la montée en charge de la recherche, avec une hausse de 224 ETP et la poursuite de la revalorisation indemnitaire des chercheurs, source d'attractivité de nos établissements. La revalorisation des financements de la recherche se poursuit sur appels à projets. Le montant total versé au réseau des oeuvres universitaires en 2025 sera, à périmètre constant, en augmentation de 30 millions d'euros.

Mais la hausse de 4 points de la contribution employeur au compte spécial aura un impact certain. Nous saluons la volonté du Gouvernement de compenser pour moitié ce coût, même si le reste à charge restera important pour les universités.

La pérennisation du ticket de restauration universitaire à 1 euro est à saluer. Je pense aux étudiants guyanais, qui ont accepté de poursuivre leurs études sur notre territoire. Cette mesure est particulièrement appréciée. Depuis des années, des élèves militent pour la création d'un Crous en Guyane.

Nous sommes favorables à la relance de la filière nucléaire via le renforcement des moyens alloués au CEA.

Face au réchauffement climatique et aux catastrophes inédites qui surviennent sur le territoire, nous devons accentuer nos efforts de recherche et innovation sur la transition énergétique et écologique.

Nous défendrons un amendement relevant les crédits de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Les avancées sont là. Il faut amplifier l'effort par un fléchage complémentaire.

Nous soutiendrons aussi une hausse des crédits sur l'accessibilité des étudiants en situation de handicap à l'université.

Le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il faisait de la santé mentale une priorité de son action, comme Michel Barnier. Nous devons créer des postes d'enseignants-chercheurs en pédopsychiatrie dans les facultés de médecine, pour pallier le manque de professionnels.

Nous devons être à la hauteur de nos responsabilités. Le RDPI appelle donc à voter les crédits de la mission.

M. Bernard Fialaire .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) La recherche et l'enseignement supérieur doivent rester une priorité pour un pays comme le nôtre, qui tire ses ressources du travail et de l'intelligence de ses citoyens. C'est d'autant plus nécessaire dans un cadre budgétaire contraint.

Nous regrettons que la trajectoire des crédits promis par la LPR ne puisse se poursuivre. Il faut actionner la clause de revoyure.

Nous regrettons que les universités soient poussées dans leurs derniers retranchements, forcées à puiser dans leurs fonds de réserve. Plusieurs sont dans une situation inquiétante.

Nous regrettons le recul sur la rémunération des enseignants-chercheurs, pourtant indispensable pour lutter contre la fuite des cerveaux.

Je me réjouis du maintien du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Aucun autre pays ne propose un tel dispositif pour ses étudiants (M. le ministre le confirme) ; je salue à ce titre notre collègue Pierre-Antoine Levi, auteur de la loi d'avril 2023.

Des économies sont possibles sans sacrifier notre budget. La simplification des démarches est réclamée par tous les chercheurs. Un temps de présentation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est nécessaire, pour qu'elle soit mieux connue des étudiants. Le rappel des droits et des devoirs de chacun face aux discriminations de toutes sortes - racisme, antisémitisme, discriminations anti LGBT - est également indispensable. Un bon climat d'étude est la condition de la réussite.

Les générations à venir auront à relever des défis considérables, techniques, économiques, sociaux, face à l'intelligence très artificielle...

M. Pierre Ouzoulias.  - Très bien !

M. Bernard Fialaire.  - Faut-il faire contre mauvaise fortune bon coeur ? Certes, le budget est préservé, mais attention aux coups de rabot supplémentaires...

La recherche publique doit être renforcée. Monsieur le ministre, remettez de l'ordre dans ces officines privées qui bernent les étudiants par des offres alléchantes et des méthodes discutables !

M. Jacques Grosperrin.  - Ça c'est sûr !

M. Bernard Fialaire.  - J'en viens à la première année de médecine. L'impossibilité de redoubler en première année fait que les étudiants éloignés socialement de la culture médicale sont défavorisés.

M. Pierre Ouzoulias.  - C'est vrai.

M. Bernard Fialaire.  - Donnons aux facultés de médecine, par du tutorat et du soutien, des solutions alternatives aux officines privées. À Lyon, ces officines font 2 millions d'euros de chiffre d'affaires !

Nous voterons les crédits, sous réserve de l'absence de coup de rabot trop violent. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. Pierre-Antoine Levi .  - (M. Louis Vogel applaudit.) À l'heure où la compétition internationale s'intensifie et où les innovations technologiques se multiplient, notre système doit affirmer son excellence. Le rayonnement de notre recherche est un atout majeur de notre compétitivité.

Le contexte budgétaire est contraint. La hausse du budget est quelque peu réduite par l'amendement de rabot de dernière minute présenté par le Gouvernement.

Ce budget vise à améliorer les conditions de vie des étudiants et les moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur.

Je me félicite des mesures concrètes destinées aux étudiants : 550 millions d'euros pour réformer les bourses sur critères sociaux ; accompagnement des étudiants en situation de handicap. Il faut oeuvrer pour la réussite pour tous !

La montée en charge du dispositif qui garantit l'accès à une restauration à tarif modéré, avec une enveloppe de 38 millions d'euros, est également à saluer. Merci, monsieur le ministre, d'avoir sacralisé cette enveloppe très attendue par les étudiants. Je salue aussi M. Patrick Hetzel d'avoir mis en oeuvre cette mesure dès sa prise de fonctions.

La dotation du Crous permet de réhabiliter 12 000 places d'hébergement, ce qui est essentiel pour la réussite des étudiants.

Avec M. Fialaire, nous sommes auteurs d'une proposition de loi sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur qui sera examinée le 20 février prochain.

M. Laurent Lafon.  - Très bien !

M. Pierre-Antoine Levi.  - L'enjeu est de promouvoir un environnement académique respectueux et inclusif.

Seul un tiers de la marche 2025 de la LPR sera atteint. Nous espérons que la clause de sauvegarde sera prochainement activée.

Je salue les efforts déployés pour l'accompagnement psychologique des étudiants. Les conséquences de la crise sanitaire nécessitent des mesures pérennes. Une enveloppe de 15 millions d'euros soutiendra le dispositif Santé Psy Étudiant, consolidant le réseau de psychologues conventionnés, ce qui permettra d'augmenter le nombre de consultations.

Ce budget contribue à l'avenir de notre jeunesse et à la compétitivité de notre pays. Le groupe UC votera ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Pierre Ouzoulias .  - Monsieur le ministre, c'est la première fois que vous rencontrez la représentation nationale, et vous devez défendre un budget établi par votre prédécesseur sur la base d'arbitrages que Sylvie Retailleau avait elle-même contestés ! La santé financière des universités s'en serait selon elle trouvée menacée. Mme Retailleau estimait, dès 2024, qu'il manquait 300 millions d'euros de crédits et 250 emplois pour tenir la trajectoire de la LPR.

Son successeur a aggravé cette tendance, en diminuant le budget, tout en estimant qu'il y aurait moins d'universités en difficulté en 2024 qu'en 2023. Ce n'est pas en cassant le baromètre que l'on arrête la tempête. Nous devons aux universités de reconnaître leur situation budgétaire difficile et les efforts qu'elles font pour maintenir des conditions d'étude acceptables.

Je pense à l'université de Nanterre. Pour 2025, les mesures Guerini représenteront une charge supplémentaire de 2,6 millions d'euros ; le coût du glissement vieillesse technicité (GVT) serait de 600 000 euros ; la charge du CAS « Pensions » passerait à 3 millions d'euros et l'augmentation d'un coût des fluides à 4 milliards d'euros. Au total, 7 millions d'euros de charges supplémentaires ! Avec une masse salariale qui représente 88 % du budget et un taux d'encadrement parmi les plus faibles de France, il n'y a aucune marge de manoeuvre. Le fonds de roulement est à zéro ! Sans augmentation de sa subvention pour charges de service public (SCSP), l'université aura à diminuer le nombre d'étudiants ou à augmenter ses frais d'inscription.

Ce n'est pas un cas isolé. Sa situation précaire est celle de nombreuses universités. Considérer que cette dégradation est sans conséquence sur la formation des étudiants serait coupable. Le taux de réussite de nos universités baisse ; le nombre de docteurs formés par l'université ne cesse de diminuer. Le rapport Draghi a montré que l'Europe souffrait d'une pénurie de compétences qui réduit ses capacités d'innovation et de recherche.

La part du PIB consacrée à la recherche est de 2,22 % du PIB en 2022, contre 2,19 % en 2023. Le volume de recherche des entreprises a baissé de 1,3 % sur la même période. La science française connaît un déclassement - situation aggravée par les politiques menées par le Gouvernement et ses prédécesseurs. A contrario, le gouvernement britannique consacre 24 milliards d'euros à la recherche et l'innovation, dont 6 milliards d'euros pour la recherche fondamentale.

L'université et la recherche ne sont pas des charges financières que l'on peut réduire sans conséquence pour l'avenir de notre pays et de notre jeunesse. La République doit se réconcilier avec ses savants. C'est dans la science et la connaissance qu'elle trouvera les ressources pour surmonter les crises qui la menacent. (Applaudissements à gauche)

Mme Mathilde Ollivier .  - (Applaudissements sur les travées du GEST ; MM. Yan Chantrel et Adel Ziane applaudissent également.) Le Premier Ministre est fier d'avoir placé le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au premier rang protocolaire et de vous avoir nommé, vous l'ancien président du CNES.

Mais la réalité ne suit pas : déjà durement et durablement touchée par la cure d'austérité, cette mission subit une coupe de 553 millions d'euros, n'annulant que partiellement le coup de rabot de février dernier. C'est inacceptable ! Ce budget, c'est votre prédécesseure, Sylvie Retailleau, qui en parle le mieux : il est « irréaliste, voire dangereux ».

Irréaliste et dangereux, il l'est d'abord pour les étudiantes et étudiants, dont plus de la moitié font la queue aux distributions alimentaires. Non seulement vous enterrez l'ambition d'une réforme structurelle des aides sociales, mais le montant des bourses baisse de 120 millions d'euros. La précarité étudiante n'a pourtant pas disparu avec la pandémie. Le GEST défendra le rétablissement des crédits consacrés aux aides directes sur critères sociaux et appelle de ses voeux une allocation universelle d'autonomie pour les étudiantes et étudiants.

Nous souhaitons également que la santé mentale des jeunes soit une priorité du Gouvernement. On recense seulement un psychologue pour 30 000 étudiants, alors que 68 % d'entre eux déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires.

Enfin, nous devons prendre à bras-le-corps la crise du logement. Insalubrité, risques de sécurité, conditions d'études dégradées : pour y mettre un terme, il faut massifier la rénovation et la mise en accessibilité des logements gérés par les oeuvres universitaires.

Ce budget est irréaliste et dangereux aussi pour les universités, dont beaucoup sont dans une situation financière alarmante. Les surcoûts non compensés par l'État représentent, au minimum, 500 millions d'euros, en plus des autres contraintes budgétaires. Fermeture d'antennes universitaires, limitation des places, distanciel : les établissements devront faire des choix, avec des conséquences directes sur les perspectives étudiantes et le rayonnement de l'enseignement supérieur.

Nous souhaitons revenir sur l'ensemble de ces coupes, pour que les établissements n'aient pas à puiser dans leur fonds de roulement. Nous regrettons par ailleurs l'absence de financement pour la rénovation du parc immobilier. Dans le cadre de l'héritage des Jeux, nous proposerons de soutenir la rénovation des infrastructures sportives.

S'agissant des établissements privés à but lucratif, M. Hetzel lui-même avait admis le besoin de régulation. Face aux nombreuses dérives et dysfonctionnements dans ce secteur, nous devons mener un travail collectif sur le sujet (M. Philippe Baptiste en convient.)

Enfin, votre budget est irréaliste et dangereux pour la recherche. Avec 320 millions d'euros et 250 emplois manquants, il rend impossible le respect de la trajectoire de la LPR, en contradiction avec les déclarations d'Emmanuel Macron - comme toujours.

Nous sommes à un moment charnière : la recherche doit être un fondement de notre planification écologique. Le GEST ne votera pas les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. David Ros .  - Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre nomination : puissent vos compétences reconnues, en particulier dans domaine spatial, vous aider à maîtriser toutes les trajectoires, notamment financières... (Sourires)

Il est essentiel de maintenir un financement stable et pérenne pour garantir l'avenir de la recherche française et éviter toute dérive d'orbite de la LPR. Hélas, nous assistons, cette année encore, à un désalignement de poussée budgétaire. (On apprécie les formules.)

Pour la première fois en dix ans, les crédits de la mission subissent une inclinaison d'orbite, augmentant de moins de 160 millions d'euros, au lieu des 500 millions d'euros programmés.

Seulement 20 millions d'euros pour l'ANR : c'est dix fois moins que prévu. Le programme 172, qui finance les organismes de recherche, augmentait moins que l'inflation dès avant l'amendement de dernière minute du Gouvernement. Sans compter les coûts liés au CAS « Pensions », la non-compensation des mesures Guerini et à l'augmentation des prix de l'énergie. Bref, vous privez encore un peu plus d'oxygène l'atmosphère de la planète recherche...

Dans l'effort national de rétablissement des comptes, il est légitime que l'enseignement supérieur et la recherche soient mis à contribution, mais il serait bon que la centrifugeuse de réduction des crédits de Bercy tourne à régime réduit ! (Marques de gaieté)

De fait, la plupart des opérateurs - en quelque sorte, les capteurs de servitude de vaisseau spatial recherche... - sont au bout des efforts qu'ils peuvent fournir sans conséquences graves sur les projets de recherche. Leurs fonds de trésorerie ne sont pas des cagnottes ! Ils correspondent à des anticipations liées aux projets menés.

La recherche est non pas une dépense, mais un investissement pour notre avenir, que nous ne maîtriserons qu'avec la mobilisation de nos chercheurs, ingénieurs et techniciens scientifiques dans des domaines aussi essentiels que l'intelligence artificielle, l'écologie ou l'énergie.

Il est essentiel de soutenir l'emploi scientifique, dont l'attractivité est en berne, alors que la moitié des chercheurs et enseignants-chercheurs partiront à la retraite d'ici à 2030. Un travail particulier doit être mené pour attirer les jeunes femmes, dont le nombre baisse de manière préoccupante, en particulier dans les filières ingénieurs.

Monsieur le ministre, des trajectoires d'exploration financière existent pour atteindre les 3 % du PIB consacrés à la recherche. Les élus du groupe SER sont prêts à vous accompagner dans ce vol habité vers la planète « 3% » ! (Sourires)

Hélas, votre budget est un lanceur bien trop soumis aux effets pogo de la gravisphère Bercy : c'est tout sauf un vrai décollage pour la recherche. Nous émettons donc un signal négatif sur ces crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K)

M. Jean Hingray .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Depuis plusieurs années, nos universités font face à des difficultés diverses : état lamentable de certains locaux, salles de cours non chauffées, enseignants remplacés, parfois difficilement, par des vacataires, travaux dirigés réduits à portion congrue.

France Universités propose de redéployer 180 millions d'euros du programme « Recherches scientifiques et technologiques » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Les dépenses d'enseignement supérieur et de recherche sont des investissements stratégiques pour l'innovation et la compétitivité de notre pays. Sanctuariser ces crédits est une priorité, d'autant que notre effort pour la recherche stage à 2,2 % du PIB.

Une meilleure contribution du crédit d'impôt recherche (CIR) pourrait être recherchée. Monsieur le ministre, pensez-vous qu'il faille réformer ce dispositif ?

Deux tiers des établissements d'enseignement supérieur sont en déficit, alors que l'État a consenti des efforts importants ces dernières années : le budget de la mission a augmenté de 4,3 milliards d'euros depuis 2017, dont 2,7 milliards d'euros dans le cadre de la LPR.

Dans ce contexte, il convient de développer les coopérations avec les entreprises. Ces partenariats existent, mais trop peu ; il faut les généraliser, dans l'intérêt de tous les acteurs et au service de notre prospérité. La Nasa a augmenté ses collaborations avec le secteur privé, qui atteignent plusieurs milliards d'euros. Comment motiver davantage les entreprises et surtout le monde universitaire à adopter cette logique ?

Vous avez souligné que nous entrions dans un monde nouveau, marqué par une compétition et une autonomie accrues. Comment faire entrer définitivement les universités dans ce monde nouveau ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Yan Chantrel .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le Gouvernement n'a pas bien saisi l'urgence budgétaire à laquelle nos universités font face, touchées par une paupérisation organisée. Celles-ci assistent, médusées, à leur abandon progressif par un État qui leur délègue toujours plus de responsabilités sans leur donner les moyens de les exercer, sous couvert d'une conception fallacieuse de l'autonomie.

Entre les mesures dites Guerini, les surcoûts liés à l'inflation énergétique et la non-compensation du glissement vieillesse technicité (GVT), les charges non compensées ont augmenté de 500 millions d'euros en deux ans. Résultat : 60 universités sur 75 sont en déficit. Nous défendrons des amendements visant la compensation intégrale de ces dépenses.

Le Gouvernement, lui, persiste à asphyxier nos universités, avec un nouveau coup de rabot, de 630 millions d'euros. Certes, vous revenez - à moitié - sur la non-compensation des surcoûts liés au CAS « Pensions », mais un fort reste à charge demeure pour les universités.

L'enseignement supérieur et la recherche sont sacrifiés sur l'autel d'arbitrages de court terme, et ce sont les étudiants, agents et toute la société qui vont payer la facture : places réduites, formations supprimées, inégalités d'accès à l'enseignement supérieur en hausse.

Le budget des bourses est amputé de 77 millions d'euros, sans compter le nouveau coup de rabot de 8 millions d'euros que vous proposez. Faut-il en conclure que la deuxième phase de la réforme des bourses sur critères sociaux est abandonnée ?

Le recrutement des laboratoires et des UFR sera également touché : non-remplacement des départs en retraite, recours accru aux heures supplémentaires et vacations, dégradation des conditions de travail. Depuis dix ans, le taux d'encadrement des étudiants ne cesse de diminuer, et le nombre d'enseignants contractuels ou vacataires explose. Il n'est plus possible de payer ces derniers au lance-pierre : nous avons déposé un amendement, repris de manière transpartisane, pour doubler leur rémunération.

Face au risque de fermetures de formations et d'antennes, nombre de villes moyennes s'inquiètent. (M. Jacques Grosperrin renchérit.) Le rapport de 2021 de nos collègues Ouzoulias et Lafon a pourtant souligné le rôle crucial joué par les 150 antennes universitaires locales, qui accueillent plus de 90 000 étudiants.

Il y a un grand gagnant à vos choix : l'enseignement supérieur privé lucratif, qui continuera de capitaliser sur la forte dégradation de l'image de l'université publique et l'anxiété des familles.

Attachés au progrès, à la solidarité et au service public, les socialistes se tiennent aux côtés des universitaires. Nous voterons contre ce budget inique. (Applaudissements à gauche)

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .  - Je suis très honoré de prendre pour la première fois la parole devant le Parlement et remercie M. Bayrou et Mme Borne pour leur confiance. Je suis convaincu de l'importance de ce grand et beau ministère pour l'avenir de notre nation, qui dépend de sa jeunesse et de sa recherche, qui doit être libre, désintéressée et aussi tournée vers les entreprises.

Dans un contexte financier contraint, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » doit naturellement prendre sa part à l'effort national, mais sa juste part seulement. Telle est la ligne directrice dont ce budget est le résultat.

Le Gouvernement a entendu les inquiétudes du monde universitaire. Le travail accompli ces derniers jours pour préserver nos établissements nous permet de vous proposer une copie significativement plus favorable à ces derniers. Quant aux moyens prévus pour la recherche, ils sont préservés - je salue le travail mené par mon prédécesseur, Patrick Hetzel. La progression de 173 millions d'euros prévue par la LPR permettra notamment de conserver les mesures du protocole RH de 2020, destiné à renforcer l'attractivité des carrières.

Le rabot gouvernemental s'élève à 193,2 millions d'euros. J'ai veillé à ce que ces économies pèsent le moins possible sur les universités, dont je sais que certaines sont dans une situation difficile. Nous avons décidé d'accompagner les établissements en compensant la moitié de la hausse du CAS « Pensions », pour 100 millions d'euros.

Au total, le budget de la mission s'élève à 31 milliards d'euros. Les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sont de 26,8 milliards d'euros : 15,3 milliards d'euros pour les formations supérieures et la recherche universitaire, 8,3 milliards d'euros pour les recherches pluridisciplinaires et 3,2 milliards d'euros pour la vie étudiante.

Ce budget est en progression de 89 millions d'euros en un an. Depuis 2017, la hausse atteint 3,4 milliards d'euros, dont 2,7 depuis le lancement de la LPR en 2021. Malgré la contrainte financière, nous maintenons donc notre ambition en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, autour de trois axes : l'attractivité des carrières ; la performance des établissements et l'amélioration de la réussite des étudiants ; la transformation des établissements, notamment pour trouver des financements européens.

Nous sanctuarisons le coeur de la LPR - il n'y a donc pas de désorbitation, contrairement à ce qui a été prétendu. Nous ouvrons 91 millions d'euros supplémentaires de crédits sur le programme 150 et 167 millions d'euros sur le programme 172 pour mettre en oeuvre le protocole d'accord de 2020 sur les ressources humaines. Le budget de l'ANR est maintenu afin de financer des programmes en relation avec les grands défis contemporains.

De plus, sur les 54 milliards d'euros du plan France 2030, 13 milliards d'euros sont consacrés à la recherche, à l'enseignement supérieur et à l'innovation sur la période 2020-2027, soit 25 % de l'enveloppe. De nouvelles actions sont en cours de mise en place, pour 650 millions d'euros, via le programme « recherche à risque » et les nouveaux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Nous accroissons de 30 millions d'euros le soutien aux oeuvres universitaires, pour répondre notamment à la hausse de fréquentation des restaurants universitaires tout en améliorant la qualité des repas. Nous maintenons le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires - plus de 42 millions ont été servis en 2023-2024. Une enveloppe supplémentaire de 13 millions d'euros est prévue pour le dispositif dit Levi, qui assure à des milliers d'étudiants l'accès à des repas équilibrés à un tarif très avantageux.

Nous maintenons la subvention en faveur des logements du réseau des oeuvres universitaires. Depuis 2018, près de 30 000 logements sociaux étudiants ont été créés, dont 12 000 gérés par les Crous.

Enfin, nous poursuivrons le déploiement des dispositifs en faveur de l'égalité des chances. Notre politique de bourses sur critères sociaux sera maintenue et nous continuerons à financer les dispositifs qui soutiennent la réussite et l'insertion des étudiants : cordées de la réussite et prêts garantis, entre autres. Nous poursuivrons également les efforts pour rendre les universités plus inclusives.

La troisième vague des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) sera lancée cette année, auprès de cinquante-cinq établissements. Ces contrats offrent aux établissements une plus grande latitude pour innover. La troisième vague sera l'occasion de mettre l'accent sur la simplification souhaitée par le Premier ministre.

Enfin, le ministère poursuivra l'accompagnement des établissements dans leurs investissements immobiliers, notamment tournés vers la rénovation énergétique.

Ce budget répond à la double exigence de préparer l'avenir et de contribuer à la maîtrise des finances publiques. Certains points peuvent encore faire l'objet d'ajustements.

Je m'engage à ce que la revoyure de la LPR intervienne rapidement. Vous avez insisté aussi sur la nécessité de favoriser les équilibres entre public et privé : l'investissement dans la recherche vise à accroître les connaissances, mais aussi à servir la compétitivité de nos entreprises ; si nécessaire, il faudra ajuster nos dispositifs. La manière dont les moyens de l'État sont attribués aux universités doit-elle être revue ? C'est un enjeu essentiel. L'égalité des chances et la présence des universités sur les territoires sont également fondamentales. Réforme des études de santé, liberté académique et lutte contre l'antisémitisme et le racisme font aussi partie des priorités de mon ministère.

À toute la communauté universitaire et au monde de la recherche, je dis que ce budget sécurise nos financements et nous permet, dans un contexte inédit, d'aborder cette année le plus sereinement possible. (Applaudissements sur des travées du groupe UC)

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner.  - Mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement et touche à l'organisation de nos travaux.

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre souci de partager les informations avec le Sénat. Reste que le Gouvernement a, une nouvelle fois, déposé un amendement visant à réduire les crédits de la mission quelques heures avant le débat en séance.

Récurrent, ce procédé n'est pas compatible avec le bon fonctionnement d'une assemblée parlementaire, dont le travail doit reposer sur un examen approfondi des propositions du Gouvernement.

Le contexte difficile nous impose, collectivement, rigueur et responsabilité. Je sais que ces principes sont dans votre tempérament. Soyez donc notre ambassadeur auprès du Gouvernement pour que cette méthode ne se reproduise pas.

Acte en est donné.

Seconde partie (Suite)

Recherche et enseignement supérieur (Suite)

Examen des crédits de la mission

Article 42 - État B

M. le président.  - Amendement n°II-2064 du Gouvernement.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Il s'agit de rétablir la compensation à l'Acoss des exonérations de cotisations accordées aux jeunes entreprises innovantes pour leurs personnels de recherche, pour 220 millions d'euros.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Je suis un peu embarrassé. La commission pourrait vous suivre sur le fond, mais il est difficile de préempter la suite du débat sur le PLFSS. Retrait ?

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Je comprends votre observation, mais l'amendement se fonde sur l'état actuel des discussions.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Il y aura sûrement dans un avenir proche une autre occasion d'adopter ces dispositions. Avis défavorable.

L'amendement n°II-2064 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-2194 du Gouvernement.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Monsieur Kanner, je suis conscient des délais contraints dans lesquels nous travaillons.

Cet amendement compense de moitié le relèvement du taux du CAS « Pensions » pour les universités. Cet effort de 100 millions d'euros traduit clairement le soutien de l'État aux établissements.

M. le président.  - Amendement n°II-1646 de M. Ouzoulias et du groupe CRCE-K.

M. Pierre Ouzoulias.  - Monsieur le ministre, vous avez bataillé pour obtenir ces 100 millions d'euros, et nous sommes toujours à vos côtés quand il s'agit de lutter contre Bercy...

Reste que la compensation ne porte que sur la moitié des surcoûts ; le reste à charge pour les universités est encore très important.

La réforme de l'apprentissage aussi a un coût : 500 000 euros pour l'université de Nanterre, par exemple. En outre, de nombreuses collectivités territoriales réduisent leurs aides aux universités et des actions de France 2030 disparaissent. Le glissement vieillesse-technicité n'est pas compensé, non plus que les mesures dites Guerini.

Nous demandons un bilan exhaustif de toutes ces charges qui ne sont plus compensées. Il fera apparaître une forte dégradation de la situation des universités cette année.

Nous voterons cet amendement, mais nous sommes en train de tuer l'université et la recherche !

M. le président.  - Amendement n°II-460 rectifié bis de Mme Havet et alii.

M. Michel Canévet.  - Il s'agit, là aussi, de compenser la hausse des cotisations des universités au CAS « Pensions ». Par souci de cohérence, Mme Havet souhaite rendre notre amendement identique à celui du Gouvernement.

M. le président.  - Amendement n°II-660 de Mme Ollivier et alii.

Mme Mathilde Ollivier.  - Nous voulons une compensation intégrale. Les universités risquent de supporter un reste à charge de 180 millions d'euros, soit le coût de 2 080 emplois de maître de conférences.

M. le président.  - Amendement identique n°II-1633 de M. Chantrel et du groupe SER.

M. Yan Chantrel.  - Je retire cet amendement au profit du sous-amendement que j'ai déposé il y a quelques instants et qui sera prochainement appelé en discussion.

L'amendement n°II-1633 est retiré.

L'amendement n°II-1910 rectifié n'est pas défendu.

M. le président.  - Amendement n°II-661 de Mme Ollivier et alii.

Mme Mathilde Ollivier.  - Nous demandons la compensation totale aux universités des mesures Guerini, pour 130 millions d'euros.

M. le président.  - Amendement identique n°II-1634 de M. Chantrel et du groupe SER.

Mme Karine Daniel.  - Nous proposons également de compenser les mesures Guerini. L'année dernière, elles n'ont été compensées que pour moitié. Le compte n'y est pas ! Les universités doivent puiser dans leurs fonds de roulement, qui s'épuisent, ou renoncer à créer des postes.

M. le président.  - Sous-amendement n°II-2200 de M. Chantrel et du groupe SER à l'amendement n°II-2194 du Gouvernement.

M. Yan Chantrel.  - Il s'agit de compenser l'intégralité du coût pour les universités du relèvement de quatre points des cotisations au CAS « Pensions ». Un tiers des universités sont déjà en déficit en ce début d'année... Elles devront dégager 80 millions d'euros supplémentaires si la compensation n'est pas votée, par prélèvement sur leurs fonds de roulement, en réduisant leurs recrutements ou en révisant à la baisse leurs ambitions de rénovation du parc universitaire.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - La commission n'a pas eu le temps d'examiner le sous-amendement. À titre personnel, avis défavorable, compte tenu de la situation budgétaire et du chemin parcouru par le Gouvernement. Sagesse sur l'amendement n°II-2194 : une compensation de moitié, c'est déjà ça. Retrait, sinon avis défavorable sur les autres amendements.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - De 2013 à 2025, les budgets des universités ont augmenté de 15 %. La LPR et France 2030 contribuent à améliorer les choses. Les fonds de roulement forment une masse considérable, même si les situations sont hétérogènes. Bien sûr, nous accompagnerons les universités en difficulté.

Le Gouvernement consent un effort notable en proposant la compensation de moitié de la hausse des cotisations au CAS « Pensions ». Dès lors, avis défavorable aux autres amendements.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture.  - Par les temps qui courent, il est rare qu'un amendement du Gouvernement augmente des crédits... L'initiative gouvernementale est donc positive et je vous encourage à voter l'amendement n°II-2194, qui montre que le Gouvernement a entendu les demandes des universités.

Nous sommes dans le flou sur la situation financière des universités. La commission de la culture a créé une mission d'information sur le sujet, visant notamment à déterminer les montants des fonds de réserve. Nous souhaitons disposer ainsi d'un diagnostic précis des différentes situations.

Dans l'immédiat, saisissons la main tendue du Gouvernement.

M. Pierre Ouzoulias.  - M. Lafon a raison : nous avons besoin d'un bilan précis. Imaginez que certains conseils d'administration ont voté des fonds de roulement négatifs... La trésorerie est parfois inférieure à vingt jours. Si certaines universités ne sont pas en banqueroute, c'est uniquement au prix d'une dégradation des normes budgétaires. Quant à l'autonomie que certains défendent, elle n'existe plus : les universités sont sous curatelle de l'État, comme les collectivités territoriales, pour les mêmes raisons.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances.  - Monsieur Lafon, je ne suis pas d'accord avec vous. L'État a fait une coupe budgétaire et il revient maintenant sur la moitié de sa coupe. Si cela suffit pour qu'on le remercie...

Certes, le pays fait face à des difficultés financières, mais le Gouvernement réduit bien le reste à charge de 180 à 80 millions d'euros : il existe donc bien quelques marges de manoeuvre. En CMP, nous devrons compenser les 80 millions d'euros restants. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Pierre Ouzoulias.  - Très bien !

Mme Sylvie Robert.  - Je rejoins Claude Raynal : nous partons non pas de zéro, mais d'une baisse de 180 millions d'euros !

Voilà plusieurs années que la commission de la culture et de l'éducation demande plus de transparence sur l'affectation des crédits aux universités ; nous voulons connaître en particulier les critères d'obtention, car il y a des différences de situation et de traitement.

L'appel à projets France 2030 est très important pour les universités. Certaines, comme à Rennes, peuvent répondre aux appels à projets, mais toutes ne sont pas en mesure de le faire.

Votons le sous-amendement de M. Chantrel, sans quoi certaines formations seront menacées. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Le sous-amendement n°II-2200 n'est pas adopté.

Les amendements identiques n^osII-2194 et II-460 rectifié ter sont adoptés.

Les amendements n^osII-1646 et II-660 n'ont plus d'objet.

Les amendements identiques n^osII-661 et II-1634 ne sont pas adoptés.

M. le président.  - Amendement n°II-1162 du Gouvernement.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Mesdames et messieurs les députés...

M. Jean-François Husson.  - Sénateurs !

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Cet amendement vise à permettre aux écoles du groupe Mines Télécom -  huit grandes écoles, 13 000 étudiants  - de poursuivre la mise en oeuvre de la loi Industrie verte sur l'accélération de la décarbonation de l'économie et la formation de nouveaux ingénieurs. Nous rétablissons les crédits à leur niveau de 2024, soit 298,3 millions d'euros.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Sagesse. C'est un nouvel amendement : le ministre peut-il nous en dire plus ?

M. David Ros.  - On voit bien ici qu'un rétablissement intégral des crédits est toujours possible, mais pour les grandes écoles, pas pour les universités...

L'amendement n°II-1162 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-1920 rectifié bis de M. Canévet et alii.

M. Michel Canévet.  - Le Gouvernement ayant pris le taureau par les cornes, je retire cet amendement qui prévoyait une diminution des crédits de fonctionnement de 5 %.

L'amendement n°II-1920 rectifié bis est retiré.

M. le président.  - Amendement n°II-2195 du Gouvernement.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Cet amendement annule 630,1 millions d'euros en AE et 630,3 millions d'euros en CP, en raison des services votés. Monsieur le rapporteur général, le CNRS portera une partie de cet effort exceptionnel via 100 millions d'euros pris sur sa trésorerie. Monsieur le rapporteur spécial, nous inciterons financièrement les équipes de recherche à aller chercher des fonds européens.

M. le président.  - Amendement n°II-13 de M. Husson au nom de la commission des finances.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances.  - Nous proposons de réduire la trésorerie du CNRS à hauteur de 100 millions d'euros. Nul acharnement, cependant ! (Mme Laure Darcos s'en amuse.) Lorsque j'ai défendu le même amendement l'an dernier, sa trésorerie s'élevait à 235 millions d'euros. Cette année, en dépit des annulations de février, elle est encore plus importante ! L'an dernier, votre prédécesseur, Sylvie Retailleau, m'avait fait un chantage peu habile...

Il faudra regarder de près les trésoreries de tous les opérateurs de l'État. Les temps sont difficiles, soyons rigoureux sur leur bon calibrage, car ces réserves sont des crédits qui manquent ailleurs.

M. le président.  - Amendement n°II-1918 rectifié de M. Canévet et alii.

Michel Canévet.  - Pour la même raison que mon amendement précédent, je le retire.

L'amendement n°II-1918 rectifié est retiré.

M. le président.  - Amendement n°II-12 de M. Rapin, au nom de la commission des finances.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Nos chercheurs sont cocoonés. Mais il reste 500 millions d'euros de crédits européens à mobiliser ! Il faut accorder une bonification à ceux qui vont les chercher.

Le ministre m'ayant rassuré à ce sujet, je retirerai mon amendement.

M. le président.  - Amendement n°II-1638 de Mme Brossel et du groupe SER.

Mme Colombe Brossel.  - Cet amendement a été déposé avant ce spectaculaire coup de rabot. Vu les coupes claires auxquelles vous procédez, il n'en est que plus juste.

Dans le budget Barnier, les crédits pour l'ANR n'augmentaient que de 120 millions d'euros en AE et 0 en CP. L'ANR aurait été contrainte de réduire encore ses appels à projets et de décaler ses paiements. Mais la situation, déjà critique, va l'être encore plus.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s'est engagé à rouvrir les cahiers de doléances de 2019. Un appel à projets avait été lancé par l'ANR à l'époque, auquel plusieurs laboratoires avaient répondu, mais aucun n'a été sélectionné. Certains départements -  la Gironde, l'Aude  - embauchent eux-mêmes des thésards en Cifre (conventions industrielles de formation par la recherche) pour mener cette recherche publique.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Avis favorable à l'amendement n°II-2195, qui va plus loin que les nôtres.

L'amendement n°II-1638 lui est contraire. Après une baisse de ses crédits entre 2012 et 2017, la situation de l'ANR est rétablie : 1 milliard d'euros de budget et 25 % de taux de succès.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Les amendements n^osII-13 et II-12 sont inclus dans l'amendement du Gouvernement. Retrait, sinon avis défavorable. Avis défavorable à l'amendement n°II-1638.

M. Jean-François Husson, rapporteur général.  - Dans la perspective d'un PLF 2026, il faudra étudier de près la situation des opérateurs de l'État.

Les amendements n°^sII-13 et II-12 sont retirés.

M. Claude Raynal, président de la commission.  - J'avais envie de remercier le rapporteur général d'avoir retiré son amendement, auquel je m'étais opposé en commission. Mais c'est pour en avoir un pire à la place... (On s'en amuse.)

Il faut mettre l'amendement du Gouvernement en regard du coup de rabot de 535 millions d'euros subi par France 2030. (Mme Sylvie Robert et M. Pierre Ouzoulias renchérissent.)

M. Cédric Vial.  - Ce sont les jours de carence !

M. Claude Raynal, président de la commission.  - Ce faisant, l'ANR va perdre 119 millions d'euros. La demande du rapporteur général est donc d'ores et déjà satisfaite. Opposons-nous à un coup de rabot supplémentaire ! (« Bravo ! » sur les travées du groupe SER)

M. Pierre Ouzoulias.  - Merci pour cet éclairage, monsieur le président Raynal.

Monsieur le ministre, vous prétendez que la baisse de 630 millions d'euros résulte de la loi spéciale et des services votés, mais c'est faux ! Le budget Barnier prévoyait 22 milliards d'économies, on est passé à 30 : 5 milliards de plus pour l'État, 3 milliards pour les agences. Avec votre amendement de 630 millions d'euros sur les agences, le budget de la recherche est fortement sollicité. C'est un choix politique.

La censure a été finalement une très bonne opération pour Bercy. Les deux mois de loi spéciale ont permis de reconduire sur 2025 des budgets amputés de l'inflation. Je ne serais pas étonné que Bercy réclame une nouvelle censure... (Sourires)

Monsieur le ministre, n'oublions pas non plus la possibilité d'une ordonnance. La reconduction du budget 2024 serait une catastrophe.

M. Yan Chantrel.  - À l'heure où l'enseignement supérieur survit grâce aux heures supplémentaires des titulaires et à l'exploitation de contractuels et de vacataires, le Gouvernement diminue les crédits, en dernière minute, de 630 millions d'euros !

Le Premier ministre n'avait-il pas fait de l'éducation une priorité ? C'est un précipice austéritaire qui s'annonce pour l'enseignement supérieur. Les universités doivent se battre pour ne pas perdre ce qui leur avait été promis dans la LPR. Au déficit des établissements, vous répondez par des coupes qui les pousseront vers l'abîme : fermetures de sites, diminution des capacités d'accueil, rêves brisés de milliers de jeunes...

L'université n'est pas une variable d'ajustement, c'est un pilier de notre souveraineté ! Le groupe SER votera résolument contre cet amendement. Il faut un choc des moyens pour accueillir dignement les étudiants. Nous combattrons ces restrictions austéritaires en CMP.

Mme Mathilde Ollivier.  - Je déplore aussi la méthode : des amendements de coupe budgétaire déposés le dimanche pour le lundi...

Près de 106 millions d'euros pour la planification écologique sont supprimés. Et 8 millions d'euros pour la vie étudiante. Que couperez-vous ? Les crédits pour la santé psychologique ou pour le sport ?

L'idée du président Rapin d'un bonus européen, reprise dans l'amendement du Gouvernement, est mauvaise. Les appels à projets d'Horizon Europe sont si complexes qu'il faut être accompagné par des services administratifs -  je parle d'expérience. Vous risquez de déséquilibrer notre recherche, entre petits et gros laboratoires.

Mme Laure Darcos.  - Le groupe Les Indépendants votera l'amendement du Gouvernement, pour partager l'effort budgétaire, sauf moi, qui suis horrifiée : on enterre la LPR, dont j'ai été rapporteure ! La programmation sur dix ans, qui avait été pensée pour financer davantage les premières années, prend l'eau depuis l'an dernier.

Le CNRS contribue à tous les projets participatifs, je le vois bien sur le plateau de Saclay. Cette année, il n'a peut-être pas tout dépensé...

M. Jean-François Husson.  - C'est pire que ça...

Mme Laure Darcos.  - ... mais il a besoin d'une trésorerie abondante.

Les taux de succès de l'ANR sont élevés et on lui coupe les ailes ? Il s'agit soi-disant du report de certains projets... L'ANR est fondamentale pour notre recherche. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K)

M. Pierre Ouzoulias.  - Courageux !

M. David Ros.  - Le ministre a dit qu'il avait entendu les inquiétudes de la communauté universitaire, mais je ne suis pas sûr que cette inquiétude soit parvenue aux oreillettes des hauts fonctionnaires de Bercy ! Vous parlez de « soutien au monde académique » : où est-il ?

Je suis surpris que certains veuillent liquider le CNRS, ce grand organisme de recherche voulu par le général de Gaulle. (M. Jean-François Husson s'exclame.)

Certes, il faut plus de transparence : sur la LPR, France 2030, et les trésoreries des opérateurs. Bercy manipule les chiffres, mais les scientifiques ne sont pas mauvais non plus. Ils sont prêts à débattre. Chiche ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Michel Canévet.  - Je comprends les inquiétudes de nos collègues, mais la maîtrise des dépenses publiques doit rester au coeur de nos préoccupations. Des réorganisations sont nécessaires, pour rendre le service au meilleur coût.

Dans le Finistère, le parc immobilier universitaire est ancien. Or l'université ne peut rénover -  avec des économies de fonctionnement à la clé  - , faute de pouvoir recourir à l'emprunt. J'invite le Gouvernement à y réfléchir.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Madame Ollivier, mon amendement sur l'ANR visait non pas à nuire aux chercheurs, mais à leur permettre de mieux accéder aux fonds européens.

Madame Darcos, nous avons été tous deux rapporteurs de la LPR - une vraie réussite. Les dix ans nous semblaient poser problème, nous avions raison, car le crash redouté est arrivé. La clause de revoyure est donc essentielle. (Mme Laure Darcos renchérit.)

Pour l'ANR, les objectifs étaient de 1 milliard d'euros et 25 % de taux de succès. Nous y sommes -  et même au-delà ! Nous pouvons donc souffler un peu.

À l'image de ce que fait le CNRS, nous devons mettre en place une task force pour soutenir les petits opérateurs dans leurs projets. (Mme Laure Darcos applaudit.)

À la demande des groupes SER et UC, l'amendement n°II-2195 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici le résultat du scrutin n°164 :

L'amendement n°II-2195 est adopté.

L'amendement n°II-1638 n'a plus d'objet.

M. le président.  - Amendement n°II-1640 de Mme de Marco et alii.

Mme Monique de Marco.  - À la rentrée 2023, on comptait près de 3 millions d'étudiants pour 175 000 logements Crous. Moins de 9 % des 60 000 logements promis par Emmanuel Macron ont été construits. Plus de 1,5 million d'étudiants sont mal logés. Finançons la construction de 15 000 logements étudiants par an et la rénovation de ceux qui existent.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - C'est tentant, mais l'absence de construction résulte de difficultés plus foncières que financières. Chaque année, les Crous construisent 2 000 logements et en réhabilitent 3 000. Les 25 millions d'euros prévus vont permettre la construction de 1 500 nouveaux logements en 2025. Avis défavorable.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - La réhabilitation des logements étudiants et la construction d'une nouvelle offre sont des priorités du Gouvernement -  le Premier ministre l'a dit dans sa déclaration de politique générale.

L'enveloppe de 25 millions d'euros est reconduite en 2025 pour les Crous. Objectif : 35 000 nouveaux logements étudiants d'ici à 2027.

Avis défavorable.

M. Pierre Ouzoulias.  - Dans notre rapport relatif à la précarité étudiante, nous avions montré avec Laurent Lafon qu'il fallait améliorer l'articulation de la politique du logement avec l'action des collectivités territoriales.

Mme Vidal avait lancé un grand plan, qui a échoué. Il faut l'évaluer.

Il faut faire de la dentelle. Les campus, c'est fini ! Chaque aménagement doit comporter une dizaine, une vingtaine de logements étudiants. C'est difficile à mettre en place, mais c'est efficace.

L'amendement n°II-1640 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-667 de Mme Ollivier et alii.

Mme Mathilde Ollivier.  - Les associations et syndicats étudiants dénoncent l'insalubrité des logements gérés par les Crous : moisissures, cafards, punaises de lit. Cela nuit à la réussite universitaire et creuse les inégalités sociales. Il est urgent de mettre en place un plan massif de rénovation ! De plus, la rénovation thermique est un instrument de lutte contre le dérèglement climatique.

Mais à 75 millions d'euros, je sais que mon amendement ne passera pas...

L'amendement n°II-667, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

L'amendement n°II-1909 rectifié n'est pas défendu, non plus que l'amendement n°II-1911 rectifié.

M. le président.  - Amendement n°II-662 de Mme Ollivier et alii.

Mme Mathilde Ollivier.  - Défendu.

L'amendement n°II-662, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-665 de Mme Ollivier et alii.

Mme Mathilde Ollivier.  - Un étudiant passe en moyenne huit heures par jour devant son écran ; seulement un sur cinq fait du sport. Pour lutter contre cette sédentarité, rénovons les infrastructures sportives. Cet été, Emmanuel Macron nous a dit : « du sport, du sport, du sport ». Prenez la balle au bond, monsieur le ministre !

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Avis défavorable. Déployer 250 millions d'euros pour rénover les infrastructures sportives n'éloignera pas nos jeunes des écrans... C'est disproportionné.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - La question des infrastructures sportives est fondamentale. Les CPER et le plan de relance ont été mobilisés. Je pense aussi au plan 5 000 équipements. Avis défavorable.

L'amendement n° II-665 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-1875 de Mme de Marco et alii.

Mme Monique de Marco.  - Augmentons les bourses étudiantes de 10 %. Selon l'Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 70 % n'ont pas accès aux bourses.

M. le président.  - Amendement n°II-1645 de M. Ouzoulias et du groupe CRCE-K.

M. Pierre Ouzoulias.  - La réforme Retailleau -  Sylvie de son prénom...  - était excellente ; nous l'avions tous soutenue. Mais elle n'a pas été transcrite dans le PLF, hélas. Votre prédécesseur avait réfléchi à un plan pluriannuel pour la mettre en oeuvre. Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Avis défavorable aux deux amendements. Le mode de calcul des bourses sur critères sociaux souffre de défauts structurels. Davantage qu'une hausse, il faut poursuivre la mise en place de la réforme.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - En 2023, la réforme des bourses a permis une revalorisation de 6 % des plafonds de ressources et de tous les échelons de 37 euros par mois -  67 euros outre-mer. Elle a permis également de tenir compte des situations de handicap.

Mais ce n'est pas la réponse unique : exonération des droits d'inscription, exonération de contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), logement social, repas à 1 euro pour les boursiers -  3,30 euros pour les autres.

Une réforme plus structurelle -  mais nécessitant des marges de manoeuvre budgétaires  - , pour supprimer les effets de seuil et prendre en compte l'éloignement et les situations familiales complexes, est à l'étude.

Avis défavorable.

L'amendement n°II-1875 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°II-1645.

L'amendement n°II-127 n'est pas défendu.

M. le président.  - Amendement identique n°II-1188 rectifié ter de Mme Jouve et alii.

M. Bernard Fialaire.  - Nous voulons doubler la rémunération des enseignants vacataires, grâce à 220 millions d'euros supplémentaires. Sur 168 000, 40 000 sont en situation précaire. Ils assurent le quart des heures de cours dans l'enseignement supérieur.

M. le président.  - Amendement identique n°II-1628 de M. Chantrel et du groupe SER.

M. Yan Chantrel.  - C'est un amendement transpartisan -  M. Brisson défendait le même  - , travaillé avec le collectif des vacataires, que je salue. Si l'on prend en compte le temps de préparation des cours, la correction des copies, la surveillance des examens et le temps administratif, leur taux horaire est 4 fois inférieur au Smic.

M. le président.  - Amendement n°II-2039 de Mme de Marco et alii.

Mme Monique de Marco.  - Sans les vacataires, nos universités ne pourraient pas fonctionner. Doublons le taux horaire afin de compenser la non-indexation sur le Smic horaire depuis quarante ans.

Les amendements n°II-1971 et II-2023 ne sont pas défendus.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Demande de retrait. Le budget n'est pas le moment opportun pour opérer une telle revalorisation. Il faut réfléchir à une réforme structurelle.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Dans le contexte budgétaire actuel, le coût de l'amendement -  220 millions d'euros  - est significatif.

Bien sûr, le rôle des vacataires est central dans nos grandes écoles et nos universités. Cela permet à des praticiens de contribuer à notre enseignement supérieur.

Une part minime des 150 000 vacataires est en situation de précarité, notamment les étudiants dont les thèses ne sont pas financées ou les docteurs sans emploi. Mais la plupart du temps, ce sont des activités accessoires.

Nous travaillons au raccourcissement des délais de paiement, à l'augmentation du nombre de contrats doctoraux et à la réforme du statut d'Ater (attaché temporaire d'enseignement et de recherche).

M. Stéphane Piednoir.  - L'emploi des vacataires, qui permet aux enseignants-chercheurs de se consacrer davantage à la recherche, est une souplesse pour l'enseignement supérieur.

Il faut ajuster la rémunération des vacataires au coût de la vie. De plus, les salaires sont versés avec jusqu'à un an de retard. Je m'associe aux complaintes de mes collègues, sans pour autant voter leurs amendements.

M. Pierre Ouzoulias.  - L'enjeu, c'est le statut social de la science. Depuis trente ans, la rémunération du travail intellectuel a baissé, d'où un manque d'attractivité pour ces professions - le nombre de docteurs en témoigne.

À la demande du groupe INDEP, un scrutin public est demandé sur les amendements identiques n°II-1188 rectifié ter et n°II-1628.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°165 :

Les amendements n^osII-1188 rectifié ter et II-1628 ne sont pas adoptés. L'amendement n°II-2039 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-1637 de M. Chantrel et du groupe SER.

M. Adel Ziane.  - Compensons le coût du GVT en 2025. Depuis 2012, 700 millions d'euros n'ont pas été compensés par l'État, selon France Universités. Les personnels de l'université sont des fonctionnaires d'État, c'est donc à l'État de prendre en charge ce surcoût qui correspond, pour 2025, à 520 postes de maîtres de conférences.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Nous venons de voter une compensation à hauteur de 100 millions d'euros. Vu l'état des finances publiques, il faut faire des choix. C'est certes insatisfaisant, mais les moyens accordés aux universités ne diminuent pas par rapport à 2024. Avis défavorable.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Nous avons compensé à moitié le CAS « Pensions » et maintenons nos efforts en faveur des universités. Avis défavorable.

L'amendement n°II-1637 n'est pas adopté.

La séance est suspendue à 13 heures.

La séance reprend à 14 h 30.

M. Claude Raynal, président de la commission.  - Une demi-heure supplémentaire a été accordée pour l'examen de cette mission. Néanmoins, je vous demanderai, chers collègues, de faire court !

M. le président.  - Amendement n°II-1968 de M. Lahellec et du groupe CRCE-K.

Mme Monique de Marco.  - Nous prévoyons un chèque santé pour les 36 % d'étudiants n'ont pas de complémentaire santé - dont le coût représente 134 euros par an.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Avis défavorable pour des raisons de quantum, et parce que d'autres aides existent.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Les services de santé étudiante assurent les soins de premier recours à tous les étudiants. Nous avons accordé 8 millions d'euros supplémentaires en 2023 et 9,4 millions en 2024, et aussi oeuvré en matière de santé mentale. Avis défavorable.

L'amendement n°II-1968 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-1635 de M. Chantrel et du groupe SER.

M. Yan Chantrel.  - Cet amendement compense l'augmentation prévue des coûts de fonctionnement des universités pour 2025. Les surcoûts de l'inflation passée n'ont pas été compensés jusqu'à présent. Cela représente 1 470 emplois de maître de conférences.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Retrait.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Je ne reviendrai pas sur la priorité donnée au budget des universités. En outre, 200 millions d'euros ont été alloués en 2022 au fonds de compensation du surcoût de l'énergie, et des crédits sont régulièrement alloués à la rénovation des bâtiments. Avis défavorable.

L'amendement n°II-1635 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-664 de Mme Ollivier et alii.

Mme Mathilde Ollivier.  - Les ministres parlent de la réforme des bourses, mais les crédits en faveur de la vie étudiante baissent. Quel mépris pour la précarité des étudiants ! Faute de réévaluations des bourses, beaucoup d'étudiants risquent de sortir du système. Vous faites des économies sur le dos des boursiers.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Le montant des bourses ne baisse pas. Avis défavorable.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - L'an dernier, 500 millions d'euros ont été alloués aux bourses. En outre, 30 millions d'euros supplémentaires sont accordés au réseau des oeuvres en 2025. Avis défavorable.

L'amendement n°II-664 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-1187 rectifié bis de M. Laouedj et alii.

Mme Guylène Pantel.  - Cet amendement étend à tous les étudiants le bénéfice du repas à 1 euro, qui n'a été appliqué qu'en 2021. Trois étudiants sur quatre disposent de moins de 3,33 euros par jour pour s'alimenter, se soigner, s'habiller.

M. le président.  - Amendement n°II-1641 de Mme de Marco et alii.

Mme Monique de Marco.  - Les crédits alloués à la vie étudiante ont baissé, alors que la précarité étudiante a augmenté et que 74 % des étudiants n'ont pas accès aux bourses.

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial.  - Avis défavorable. Nous voulons cibler les étudiants les moins favorisés.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Les étudiants non éligibles au repas à 1 euro bénéficient d'un tarif très bas, à 3,30 euros. Il faut cibler les plus précaires, les boursiers.

L'amendement n°II-1187 rectifié bis n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°II-1641.

M. le président.  - Amendement n°II-1636 de M. Chantrel et du groupe SER.

M. Yan Chantrel.  - Cet amendement rétablit les 77 millions d'euros retirés à la vie étudiante dans ce budget. Tous les voyants sont au rouge ! La précarité est ancrée chez les étudiants. Le Gouvernement doit les soutenir.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Retrait, car, en réalité, les moyens augmentent de près de 40 millions d'euros. La baisse de 77 millions d'euros ne découle que de la baisse du nombre de boursiers.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Le plafond de ressources pour accéder aux bourses a été revalorisé de 6 %, les échelons de 37 euros. De plus, les aides sociales ne sont pas les seules aides disponibles. Dans le contexte budgétaire global, avis défavorable.

L'amendement n°II-1636 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-1867 de Mme de Marco et alii.

Mme Monique de Marco.  - Plus de 64 000 étudiants étudient dans les outre-mer ; leur niveau de précarité est largement supérieur à celui de leurs camarades hexagonaux. Le complément de bourse de 30 euros par mois est insuffisant. Cet amendement ajoute 100 euros par mois.

M. le président.  - Amendement n°II-1868 de Mme de Marco et alii.

Mme Monique de Marco.  - Amendement de repli.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Retrait, même si la revalorisation n'est peut-être pas suffisante. Cela fera l'objet du second volet de la réforme des bourses.

M. Philippe Baptiste, ministre.  - Le complément de 30 euros a été introduit en 2023. D'autres dispositifs ouvrent droit à une aide ponctuelle spécifique de 10 euros par mois. À Mayotte, nous avons débloqué 300 euros pour chaque étudiant, il y a quelques jours. Avis défavorable.

L'amendement n°II-1867 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°II-1868.

M. le président.  - Amendement n°II-252 de M. Demilly, au nom de la commission de l'aménagement et du développement durable

M. Stéphane Demilly, au nom de la commission de l'aménagement et du développement durable.  - La filière aéronautique française s'est fixée pour objectif de produire un avion ultra-frugal d'ici à 2035.

Le Président de la République s'est engagé à ce que l'État abonde le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) de 300 millions d'euros par an d'ici à 2027. Le budget 2025 n'est pas à la hauteur de cet engagement. Cela conduirait au report du programme. Pourtant la concurrence est particulièrement intense.

Cet amendement ajoute les 70 millions d'euros nécessaires.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial.  - Sagesse (Mme Karine Daniel ironise), d'autant que la commission des finances réalisera un contrôle sur la question. À titre personnel, je voterai cet amendement.